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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 250/480

Comme norme
  1. 5A_544/201703.04.2018Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · principe d'allégation · Interdiction de l'arbitraire
  2. 8C_733/201729.03.2018incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  3. 9C_35/201829.03.2018Révision de la rente d'invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
  4. 9C_476/201729.03.2018Protection des tarifs · Fixation des tarifs · Action en constatation
  5. 1C_650/201728.03.2018Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave · Infraction légère
  6. 2C_867/201728.03.2018Usage accru du domaine public / usage accru du domaine public · Procédure de sélection pour l'exploitant · Qualité pour recourir contre un appel d'offres
  7. 5A_255/201828.03.2018Défaut de motivation du recours · Conditions de recevabilité du recours
  8. 6B_1312/201728.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 1B_156/201827.03.2018Préjudice irréparable · Décision incidente · Moyens de preuve
  10. 5A_5/201827.03.2018Autorité de l'arrêt de renvoi · Arbitraire dans l'établissement des faits · Mainlevée définitive
  11. 5A_901/201727.03.2018attribution de la garde · Bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  12. 8C_41/201827.03.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Causalité de l'accident
  13. 8C_609/201727.03.2018Causalité de l'accident · Fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux et expertises sur dossier
  14. 9C_253/201827.03.2018Motivation du recours · Établissement des faits · Arbitraire
  15. 2C_315/201726.03.2018Recours en matière de droit public · Prescription de l'imposition · Immeubles agricoles et forestiers
  16. 2C_401/201726.03.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  17. 2C_463/201626.03.2018Recours en matière de droit public · Prescription de l'imposition · Imposition privilégiée des immeubles agricoles
  18. 4A_309/201726.03.2018Valeur litigieuse en matière de bail · Grief relatif à l'établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  19. 4A_461/201726.03.2018Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Décision préjudicielle et incidente · arrêt de renvoi
  20. 8C_729/201726.03.2018Allocations familiales pour les personnes sans activité lucrative · Lacune improprement dite · Imposition selon la capacité économique
  21. 9C_251/201826.03.2018Critique appellatoire · Irrecevabilité · Établissement des faits
  22. 1C_347/201723.03.2018Conformité à la zone agricole · Détention de chevaux à des fins agricoles · Droit d'être entendu
  23. 2C_275/201823.03.2018Obligation de motiver · Irrecevabilité · Renvoi
  24. 2C_460/201723.03.2018Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Autorisation de séjour
  25. 4A_486/201723.03.2018Moyen de réforme · Demande de renvoi · Interprétation des conclusions
  26. 6B_1282/201723.03.2018présomption d'innocence · Obligation de renseigner de l'employeur · Violation de l'obligation de renseigner
  27. 6B_811/201723.03.2018Épuisement des voies de droit cantonales · Principe de proportionnalité · droit à la confrontation
  28. 8C_233/201823.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_215/201823.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 9C_226/201823.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 4A_3/201822.03.2018Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Garantie du juge naturel
  32. 5A_890/201722.03.2018Recours en matière civile · recevabilité du recours · Obligation de motiver
  33. 5A_957/201722.03.2018Responsabilité du propriétaire foncier · Droit d'être entendu · Conclusion réformatoire
  34. 6B_835/201722.03.2018Principe in dubio pro reo · Mesure stationnaire · Interdiction de délégation dans les expertises psychiatriques
  35. 8C_425/201722.03.2018Rapports de service de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 8C_582/201722.03.2018reconsidération · Révision de la rente · Offensichtliche Unrichtigkeit
  37. 2C_255/201821.03.2018Obligation de motiver · Compétence matérielle · Demande de prolongation de délai
  38. 6B_1425/201721.03.2018Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  39. 5A_819/201720.03.2018Recours en matière civile · Divorce · entretien de l'enfant
  40. 5A_886/201720.03.2018Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Force de chose jugée
  41. 8C_603/201720.03.2018Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Contrôle des faits
  42. 2C_797/201719.03.2018Protection de la bonne foi · Dénonciation spontanée · Arbitraire dans l'établissement des faits
  43. 2C_251/201816.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Restitution · trouble de la personnalité schizoïde
  44. 2C_580/201716.03.2018Double imposition · Domicile fiscal · Centre des intérêts personnels
  45. 6B_405/201716.03.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Lésé au sens de l'art. 115 CPP · Prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 LTF
  46. 9C_911/201716.03.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  47. 2C_858/201715.03.2018Surveillance des marchés financiers · Conclusions · Intérêt digne de protection
  48. 4A_643/201715.03.2018Recours en matière civile · Juge naturel · Intérêt digne de protection
  49. 4A_663/201715.03.2018Demande de récusation · Droit d'être entendu · Récusation et impartialité
  50. 4A_67/201815.03.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante