art. 42 al. 1 LTF
23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 256/480
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- 2C_15/201810.01.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
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- 6B_417/201710.01.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Ordonnance de non-entrée en matière · Principe in dubio pro duriore
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- 6B_1396/201708.01.2018Qualité pour recourir · Conclusions civiles · Motivation minimale (exigences de l'art. 42 al. 2 LTF)
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