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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 479/480

Comme norme
  1. 2C_294/200719.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 5A_323/200719.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 2D_47/200715.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 4A_67/200715.06.2007Interprétation du contrat · Contrat de vente · Société en nom collectif
  5. 6B_3/200714.06.2007Principe de célérité en matière pénale · Fixation de la peine · Lex mitior
  6. 2C_284/200713.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 4A_85/200711.06.2007Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5A_71/200711.06.2007Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire
  9. 8C_70/200711.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_92/200708.06.2007Recours en matière civile · Obligation de motiver · principe d'allégation
  11. 5A_147/200706.06.2007
  12. 5A_56/200706.06.2007Soutien de parents · Gêne · fardeau de la preuve
  13. 6B_82/200706.06.2007Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  14. 2C_166/200705.06.2007Assistance judiciaire · Chances de succès · Indigence
  15. 8C_174/200704.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  16. 8C_86/200704.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 6B_186/200701.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 4A_90/200731.05.2007Interdiction de l'arbitraire · Société simple · Recevabilité du moyen
  19. 4A_22/200730.05.2007Prolongation du bail · Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
  20. 4A_28/200730.05.2007Révocation d'une donation pour inexécution d'une charge · Erreur essentielle · Dol
  21. 6B_53/200730.05.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  22. 6B_99/200730.05.2007Liberté personnelle · égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
  23. ATF 133 IV 15029.05.2007Art. 51 CP ; imputation de la détention avant jugement. La détention avant jugement est imputée sur la peine même si cette détention résulte d'une autre procédure. La privation de liberté à subir doit toujours être compensée avec celle déjà subie, pour autant que cela soit possib
  24. 2C_208/200729.05.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Responsabilité de l'État
  25. 4A_70/200722.05.2007Responsabilité pour auxiliaires · Validité des contrats · Dol
  26. 9C_184/200722.05.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 4A_130/200721.05.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 6B_155/200717.05.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 2D_19/200714.05.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5A_203/200709.05.2007Curatelle · Recours en matière civile · Obligation de motiver
  31. 6B_36/200709.05.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_72/200708.05.2007Libération conditionnelle · Pronostic favorable · Risque de récidive
  33. 2C_163/200707.05.2007Détention pour non-exécution du renvoi · Principe de proportionnalité · Recours en matière de droit public
  34. 5A_198/200707.05.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 6B_65/200707.05.2007Traitement institutionnel · Mesure ambulatoire · Liberté personnelle
  36. 9C_86/200707.05.2007Objet du litige · Assurance indemnités journalières selon LAMal · Droit de compensation
  37. 2C_176/200703.05.2007Inaptitude au vol · Assistance judiciaire · Recours en matière de droit public
  38. 2C_175/200702.05.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_118/200729.04.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 5A_106/200723.04.2007Motivation du recours · Irrecevabilité · Grief de violation constitutionnelle
  41. 6B_108/200721.04.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 6B_93/200715.04.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 5A_139/200712.04.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. ATF 133 III 35011.04.2007Art. 72 ss LTF ; recours en matière civile contre les décisions des autorités cantonales de surveillance en matière de poursuite pour dettes et de faillite. Admissibilité du recours; décisions finales des autorités cantonales de surveillance (consid. 1.2). Motifs de recours et ex
  45. 5A_16/200711.04.2007Droit d'être entendu · Nullité des actes de poursuite · Séquestre de parts de communauté
  46. 5A_116/200702.04.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 1C_21/200729.03.2007Interdiction de l'arbitraire · autonomie communale · Recours constitutionnel subsidiaire
  48. 5A_74/200726.03.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_57/200724.03.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 1C_13/200723.03.2007Droit de vote · Liberté de vote et d'élection · récusation