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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 478/480

Comme norme
  1. 6B_127/200723.07.2007Déni de justice formel · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  2. 6B_171/200723.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Métier dans le trafic de stupéfiants · Libération conditionnelle
  3. 6B_178/200723.07.2007Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à un procès équitable
  4. 6B_75/200723.07.2007Droit à un tribunal indépendant et impartial · Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  5. 6B_79/200723.07.2007Arbitraire · présomption d'innocence · Faux dans les titres
  6. 6B_80/200722.07.2007Droit applicable · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  7. 4D_27/200720.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 4A_129/200718.07.2007Procédure d'enregistrement de marque · Acquisition du caractère distinctif par l'usage · Marque tridimensionnelle
  9. 2C_326/200717.07.2007Détention en vue du renvoi · Recours en matière de droit public · Principe de célérité
  10. 4A_168/200716.07.2007Obligation de diminuer le dommage · Assurance à somme fixe · Imputation de rentes hypothétiques
  11. 6B_360/200716.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 6B_139/200713.07.2007Blanchiment d'argent · Mise en circulation de fausse monnaie · Arbitraire
  13. 4A_37/200712.07.2007Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Réclamation du défaut
  14. 5A_270/200712.07.2007Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Modification de la pension alimentaire selon l'ancien droit
  15. 1C_44/200711.07.2007Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · État de nécessité
  16. 6B_107/200711.07.2007Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo
  17. 2C_53/200710.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Taxation intermédiaire
  18. 4A_93/200710.07.2007Responsabilité en matière de circulation routière · Responsabilité solidaire de plusieurs détenteurs · Action récursoire
  19. 4A_94/200710.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Langue de la procédure
  20. 6B_257/200710.07.2007Droit d'être entendu · Homicide par négligence · Temps de réaction en matière de circulation routière
  21. ATF 133 III 48909.07.2007Exigences relatives à la conclusion prise dans un recours; art. 42 al. 1 LTF . Le recourant ne peut, en principe, pas se borner à conclure à l'annulation de l'arrêt attaqué; il doit, bien plutôt, prendre une conclusion au fond (consid. 3).
  22. 4A_102/200709.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 5A_342/200709.07.2007Exigence de motivation du recours · Grief de violation constitutionnelle · Irrecevabilité
  24. 6B_40/200709.07.2007Fixation de la peine · Droit pénal intertemporel · Atténuation de la peine
  25. 6B_45/200708.07.2007présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  26. 2D_22/200706.07.2007Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Recours constitutionnel subsidiaire
  27. 4A_63/200706.07.2007Recours en matière civile · Arbitraire · Égalité de traitement
  28. 5A_201/200704.07.2007Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  29. 5A_356/200704.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. ATF 133 III 54503.07.2007Loi sur le Tribunal fédéral (LTF); recevabilité du recours en matière civile des art. 72 ss LTF . Droit intertemporel (consid. 1). Conditions de recevabilité du recours en matière civile (consid. 2.1). Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en instance de recours en matière civile
  31. 1B_85/200703.07.2007recours en matière pénale · Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Droit d'être entendu
  32. 1C_64/200702.07.2007Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir du voisin · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_278/200702.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 4A_89/200729.06.2007Contrat de travail: contrat à durée déterminée ou indéterminée · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Charge de la preuve pour le contrat à durée déterminée
  35. 1B_47/200728.06.2007Droit d'être entendu · Levée des scellés et tri des documents saisis (procédure en trois étapes) · Relation de confiance entre avocat et client
  36. 5A_273/200728.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_313/200728.06.2007Exigence de motivation du recours · Grief de violation constitutionnelle · Substantiation
  38. 9C_64/200728.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 2E_1/200727.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 4A_14/200727.06.2007Résiliation immédiate pour justes motifs · Contrat de travail · Droit d'être entendu
  41. 4A_15/200727.06.2007Résiliation immédiate pour justes motifs · enrichissement illégitime · fardeau de la preuve
  42. 4A_111/200726.06.2007Recours en matière civile · Arbitraire · Droit du bail à loyer
  43. 4A_41/200726.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 5A_150/200726.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 5A_81/200725.06.2007Droit d'être entendu · Droit de réplique · Minimum vital
  46. 6B_143/200725.06.2007présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves · Arbitraire
  47. 4A_21/200722.06.2007Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
  48. 9C_151/200722.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 8C_268/200721.06.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_159/200720.06.2007présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves