FR

art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 472/480

Comme norme
  1. 4A_293/200715.01.2008Conclusions · Interdiction de l'arbitraire · Condition
  2. 4A_351/200715.01.2008contrat de gestion de fortune · Responsabilité du gérant de fortune · Instructions du mandant
  3. 4A_366/200715.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · fardeau de la preuve
  4. 6B_577/200715.01.2008Congé de détention · Risque de fuite · Risque de récidive
  5. 6B_753/200715.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 8C_730/200715.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9C_78/200715.01.2008Recours en matière de droit public contre les actes normatifs cantonaux · Surveillance des institutions de prévoyance · Contrôle abstrait des normes
  8. 5A_515/200714.01.2008Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Fait nouveau
  9. 5A_526/200711.01.2008Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Liquidation du régime matrimonial
  10. 2C_752/200710.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 4A_436/200709.01.2008Exception d'arbitrage · Droit d'être entendu · Arbitrage international
  12. 4A_450/200709.01.2008Arbitrage international · Ordre public procédural · Droit d'être entendu
  13. 4A_451/200709.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 6B_581/200709.01.2008Organisation criminelle · Interdiction de l'arbitraire · Gestion déloyale
  15. 9C_37/200709.01.2008Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
  16. 1C_12/200708.01.2008Assujettissement à l'autorisation de construire · Installation publicitaire · Changement d'affectation
  17. 1C_319/200708.01.2008Caractère forestier d'une parcelle · Défrichement sans autorisation · Protection de la bonne foi
  18. 4A_464/200708.01.2008Indemnité pour heures supplémentaires · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  19. 4A_470/200708.01.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Résiliation abusive
  20. 5A_111/200708.01.2008participation aux acquêts · Biens propres · acquêts
  21. 5A_180/200708.01.2008Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Assistance d'un avocat d'office
  22. 6B_718/200708.01.2008
  23. 8C_274/200708.01.2008Qualité pour recourir · Prestations complémentaires · Établissement des faits
  24. 1C_322/200707.01.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité · Ordre de démolition
  25. 9C_785/200704.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 8C_645/200703.01.2008Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. 9C_540/200728.12.2007allocation pour impotence · Révision de l'allocation pour impotent · Degrés d'impotence
  28. 2C_421/200721.12.2007Recours en matière de droit public · Taxation douanière · Dédouanement a posteriori
  29. 5A_141/200721.12.2007Épuisement des voies de recours · Épuisement des griefs · Droit d'être entendu
  30. 6B_796/200721.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 9C_465/200720.12.2007Responsabilité subsidiaire des organes · Droit d'être entendu · Faute concomitante
  32. 1C_291/200719.12.2007Droit forestier · procédure de constatation de la nature forestière · Notion de surface forestière
  33. 4A_348/200719.12.2007Interprétation des conventions collectives de travail · Perte de gain après la retraite · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie
  34. ATF 134 IV 15618.12.2007Art. 84 LTF ; extradition, recours en matière de droit public, cas particulièrement important comme condition de recevabilité. En matière d'extradition également, l'existence d'un cas particulièrement important peut n'être admise qu'exceptionnellement. Importance particulière du
  35. 1C_205/200718.12.2007Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Extradition
  36. 5A_598/200718.12.2007Recours en matière civile · Paiement par acomptes et sursis à la réalisation · Défaut du débiteur
  37. 1C_222/200717.12.2007Délimitation de la forêt · Droit d'être entendu · reconsidération
  38. 5A_467/200717.12.2007Droit matrimonial des biens · Arbitraire dans l'établissement des faits · Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral
  39. 5A_482/200717.12.2007Audition de l'enfant · Attribution des droits parentaux · Procédure de récusation
  40. ATF 134 II 4514.12.2007Art. 89 al. 1 et 2 en relation avec l' art. 42 al. 1 et 2 LTF ; qualité pour recourir d'un office cantonal contre une décision sur les frais du Tribunal administratif cantonal en droit des étrangers. Résumé de la jurisprudence concernant le recours des autorités ( art. 89 al. 2 L
  41. 2C_622/200714.12.2007Qualité pour recourir d'une autorité · Représentation de la collectivité devant le Tribunal fédéral · Droit d'être entendu
  42. 6B_160/200714.12.2007Faux dans les titres · Dol éventuel · Principe in dubio pro reo
  43. 8C_622/200714.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 8C_640/200714.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 2C_306/200713.12.2007Responsabilité solidaire des époux pour les impôts · Insolvabilité · Droit d'être entendu
  46. 2C_88/200713.12.2007Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  47. 4A_356/200713.12.2007Recours en matière civile · recevabilité du recours · Compétence du Tribunal des baux et loyers
  48. 5A_518/200713.12.2007Recours en matière civile · Procédure de mainlevée · Droit d'être entendu
  49. 8C_602/200713.12.2007Restitution de prestations sociales indûment touchées · Remise de l'obligation de restituer · Exigence de motivation du recours
  50. 6B_398/200712.12.2007Négation du génocide · Génocide arménien · recours en matière pénale