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art. 42 al. 1 LTF

23 963 arrêts portant exactement sur cette disposition · 24 459 y compris alinéas et lettres · Page 477/480

Comme norme
  1. 4A_160/200728.08.2007Arbitrage international · Recours contre une sentence arbitrale · Compétence du tribunal arbitral
  2. 4A_211/200728.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Arbitraire dans l'établissement des faits
  3. 6B_374/200726.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 6B_168/200724.08.2007présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  5. 6B_175/200724.08.2007Allégations attentatoires à l'honneur · Preuve de la vérité et du bon foi · Perception d'intérêts légitimes
  6. 6B_232/200724.08.2007Droit d'être entendu · Indemnisation du prévenu acquitté · Responsabilité de l'État
  7. 5A_441/200723.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1C_6/200722.08.2007Interdiction du déni de justice · Décision constatatoire · Recours en matière de droit public
  9. 4A_72/200722.08.2007Recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Exécution forcée
  10. 2C_200/200721.08.2007Irrecevabilité du recours · Subvention · Bourse d'études
  11. 5A_132/200721.08.2007Recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · principe d'allégation
  12. 6B_162/200721.08.2007Internement · Mesure thérapeutique institutionnelle · In dubio pro reo
  13. 4A_169/200720.08.2007Résiliation immédiate pour justes motifs · fardeau de la preuve · Protection contre le licenciement en droit du travail
  14. 5D_57/200720.08.2007Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire · Répartition des frais dans le procès civil
  15. 9C_104/200720.08.2007Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Réserve de santé
  16. 6B_250/200717.08.2007recours en matière pénale · Principe in dubio pro reo · Constations de fait, complément par le Tribunal fédéral (en cas d'inexactitude manifeste)
  17. 5A_268/200716.08.2007Recours en matière civile · Qualité pour recourir · Caractère de décision d'une communication de l'autorité
  18. 8F_3/200716.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 4A_136/200715.08.2007Droit des marques · Droit des designs · Risque de confusion
  20. 6B_321/200715.08.2007Interdiction de l'arbitraire · Expertise · Internement
  21. 6B_399/200715.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 4A_81/200714.08.2007Recours en matière civile · Établissement des faits · Arbitraire
  23. 5A_437/200713.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 6B_221/200713.08.2007Dénonciation calomnieuse · Droit à la motivation · Arbitraire
  25. 6B_262/200713.08.2007Droit d'interroger les témoins à charge · Droit d'interroger les témoins à décharge · Interdiction de l'arbitraire
  26. 8C_95/200713.08.2007Aide économique · Minimum vital · Frais de logement
  27. 6B_226/200712.08.2007Recours en matière pénale · Confiscation et dévolution à l'Etat de valeurs patrimoniales · Qualité pour recourir
  28. 6F_6/200710.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 1C_181/200709.08.2007Votation consultative sur une fusion de communes · Droits politiques · Liberté de vote et d'élection
  30. 4A_150/200708.08.2007Formalisme excessif · Conclusions · Reconnaissance extrajudiciaire
  31. 4A_38/200707.08.2007Recours en matière civile · Qualité pour recourir · Abus de droit
  32. 5A_427/200707.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 6B_284/200707.08.2007Indemnisation en cas d'acquittement · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Assistance judiciaire
  34. 9C_278/200707.08.2007Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  35. 8C_309/200703.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 4A_192/200702.08.2007Congé-modification · Résiliation du contrat de travail · Indemnité contractuelle
  37. 4A_201/200702.08.2007Recours en matière civile · Jugement partiel · Maxime de l'éventualité
  38. 5A_349/200702.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_116/200702.08.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 2D_66/200731.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 4D_17/200731.07.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Convention d'élection de for
  42. 6B_49/200731.07.2007Qualité pour recourir du lésé · Obligation de motiver
  43. 4A_83/200730.07.2007Recours en matière civile · Contrat d'hébergement · contrat de mandat
  44. 6B_140/200730.07.2007Dol éventuel · Arbitraire · Droit d'être entendu
  45. 6B_274/200730.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 2F_7/200727.07.2007Non-entrée en matière sur une demande de révision manifestement irrecevable
  47. 9C_487/200727.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 9C_488/200727.07.2007Défaut de motivation
  49. 2C_371/200726.07.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 4A_34/200726.07.2007Interprétation du contrat · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Modification tacite du contrat