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art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 2/63

Comme norme
  1. 8C_448/202516.04.2026Activité lucrative dépendante · Assurance-accidents obligatoire · Qualité de travailleur
  2. 8C_688/202516.04.2026Rente d'invalidité · Capacité de travail · maxime inquisitoire
  3. 8C_724/202516.04.2026assurance-invalidité · Expertise médicale · Appréciation des preuves
  4. 8C_753/202514.04.2026recours en matière de droit public · droit d'être entendu · reconsidération
  5. 9C_619/202510.04.2026Droit aux moyens auxiliaires · Réglementation des cas de rigueur pour appareils auditifs · Trouble auditif psychogène
  6. 9C_110/202608.04.2026maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  7. 8C_281/202507.04.2026assurance-invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
  8. 9C_192/202507.04.2026Révision et nouvelle demande (art. 17 LPGA, art. 87 RAI) · allocation pour impotence · Notion d'impotence
  9. 8C_395/202502.04.2026maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  10. 9C_556/202502.04.2026Allocation pour impotent de l'AVS · Actes ordinaires de la vie · Surveillance personnelle permanente
  11. 8C_482/202501.04.2026Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Placement de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves et force probante des expertises médicales
  12. 8C_353/202530.03.2026Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Appréciation des preuves
  13. 8C_802/202327.03.2026Observation en assurance sociale · Libre appréciation des preuves · Procédure probatoire structurée
  14. ATF 152 V 7927.03.2026Art. 43a al. 1-6 et art. 61 let . c LPGA; utilisation, dans une procédure en matière d'assurances sociales, du matériel recueilli lors d'une observation par un assureur privé. La licéité de l'observation par l'assureur privé n'est pas régie par les art. 43a et 43b LPGA (consid. 3
  15. 8C_149/202526.03.2026Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Utilisation de moyens de preuve nouveaux
  16. 8C_201/202525.03.2026
  17. 9C_135/202523.03.2026Principe d'économicité de l'assurance-maladie · Soins à domicile · Soins en établissement médico-social
  18. 9C_311/202518.03.2026Intervention dans la procédure de sécurité sociale · droit d'être entendu · Naissance du droit à la rente
  19. 9C_86/202516.03.2026Révision de la rente · Activité lucrative et ménagère mixte · Mesures de reclassement
  20. 8C_361/202511.03.2026Causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux internes à l'assureur · maxime inquisitoire
  21. 8C_695/202511.03.2026Maladie professionnelle · Prestations de l'assurance-accidents · droit d'être entendu
  22. 9C_268/202504.03.2026Nouvelle demande en assurance-invalidité · Notion d'invalidité · Appréciation des preuves et valeur probante des rapports médicaux
  23. 8C_200/202502.03.2026Suppression de la rente entière d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  24. 8C_500/202502.03.2026Maladie professionnelle · maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
  25. 8C_755/202502.03.2026recours en matière de droit public · Offensichtliche Unrichtigkeit · Critique appellatoire
  26. 8C_377/202520.02.2026assurance-invalidité · Maladie psychique · incapacité de travail
  27. 8C_335/202518.02.2026Rente d'invalidité limitée dans le temps · Appréciation des rapports médicaux · Renvoi pour instruction complémentaire
  28. 8C_555/202510.02.2026droit d'être entendu · Consultation du dossier · Administration des preuves
  29. 8C_52/202509.02.2026Obligation de prester de l'assureur-accidents · Lien de causalité naturelle · fardeau de la preuve
  30. 8C_56/202509.02.2026Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante d'un rapport médical
  31. 9C_358/202505.02.2026Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Capacité de travail
  32. 9C_678/202404.02.2026Restitution · Empêchement non fautif · Maxime d'office
  33. 8C_125/202503.02.2026Causalité adéquate · Clôture du cas · maxime inquisitoire
  34. 9C_628/202503.02.2026recours en matière de droit public · Prévoyance professionnelle · incapacité de travail
  35. 9C_584/202502.02.2026Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  36. 8C_243/202529.01.2026assurance-invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
  37. 8C_401/202527.01.2026droit d'être entendu · Appréciation des preuves · coxarthrose
  38. 8C_704/202422.01.2026assurance-invalidité · Marché équilibré du travail · Valeur probante des rapports médicaux
  39. 8C_725/202420.01.2026Révision de la rente · taux d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  40. 8C_9/202519.01.2026Assurance-accidents · Lésion figurant sur la liste · Accident
  41. 8C_645/202516.01.2026Rente d'invalidité · droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 8C_86/202508.01.2026incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  43. 8C_24/202523.12.2025recours en matière de droit public · méthode mixte · droit intertemporel
  44. 8C_69/202522.12.2025Invalidité · Droit à la rente · Capacité de travail
  45. 9C_546/202518.12.2025Révision de la rente d'invalidité · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
  46. 8C_224/202504.12.2025Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Valeur probante des rapports et expertises médicales
  47. 8C_139/202501.12.2025Rente d'invalidité · Incapacité de gain · Invalidité
  48. 9C_19/202518.11.2025Rente de l'assurance-invalidité · Révision au sens de l'art. 17 LPGA · Syndrome douloureux diffus
  49. 8C_531/202514.11.2025allocation pour impotence · Révision d'une décision en matière d'assurance-invalidité · Actes ordinaires de la vie
  50. 9C_629/202413.11.2025Nouvelle demande en assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · droit d'être entendu