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art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 4/63

Comme norme
  1. 8C_88/202511.06.2025indemnité pour atteinte à l'intégrité · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  2. 9C_235/202511.06.2025Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Appréciation des preuves
  3. 8C_367/202405.06.2025recours en matière de droit public · droit intertemporel · Appréciation des preuves
  4. 8C_47/202504.06.2025Conditions de recevabilité · Moyen de réforme · constatations de fait
  5. 8C_573/202404.06.2025rechute et séquelles tardives · causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  6. 8C_198/202503.06.2025Moyen de réforme · maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves
  7. 8C_653/202403.06.2025droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Appréciation des preuves
  8. 8C_735/202402.06.2025Lien de causalité naturelle · Vraisemblance prépondérante · Force probante des rapports médicaux
  9. 8C_738/202402.06.2025Nova dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Force probante des rapports médicaux · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  10. 8C_324/202427.05.2025Causalité de l'accident · Examen du rapport de causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin
  11. ATF 151 V 25823.05.2025Art. 43 al. 1 et art. 61 let . c LPGA; principe de la libre appréciation des preuves; valeur probante d'un rapport établi par une psychologue. En principe, l'évaluation médicale par un spécialiste de l'état de santé et de la capacité de travail peut être remise en cause uniquemen
  12. 8C_515/202423.05.2025maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  13. 8C_737/202422.05.2025assurance-invalidité · Révision de la rente · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative
  14. 8C_437/202421.05.2025Réduction de prestations pour faute grave · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  15. 9C_409/202413.05.2025Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Manque à gagner dû à l'invalidité · droit d'être entendu
  16. 8C_64/202401.05.2025Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · maxime inquisitoire
  17. 9C_216/202430.04.2025Principe de célérité · Retard injustifié · droit d'être entendu
  18. 8C_566/202429.04.2025assurance-invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  19. 8C_690/202428.04.2025Clôture du cas · Lien de causalité naturelle · Disparition du lien de causalité avec l'accident
  20. 8C_624/202424.04.2025Obligation de motiver · droit d'être entendu · Effet dévolutif
  21. 8C_674/202424.04.2025Déduction liée à l'invalidité · Rente d'invalidité · Comparaison des revenus
  22. 9C_16/202524.04.2025Rente d'invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 8C_513/202415.04.2025Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Fibromyalgie
  24. 8C_642/202415.04.2025Rente d'invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  25. 8C_183/202414.04.2025Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu · Procédure équitable
  26. 8C_400/202411.04.2025Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  27. 9C_570/202311.04.2025Valeur probante des rapports médicaux · Rente d'invalidité · Renvoi pour instruction complémentaire
  28. 8C_555/202404.04.2025Invalidité et incapacité de gains · Appréciation des rapports médicaux et valeur probante · Maladies psychiques et capacité de travail
  29. 9C_550/202431.03.2025Révision de la rente · Nouvelle demande · Changement des faits déterminant pour le droit
  30. 8C_520/202427.03.2025Procédure probatoire structurée en cas de troubles psychiques · incapacité de travail · Examen juridique parallèle
  31. 8C_635/202425.03.2025allocation pour impotence · Libre appréciation des preuves · obligation de diminuer le dommage
  32. 8C_439/202424.03.2025assurance-invalidité · Révision AI · Valeur probante des rapports médicaux
  33. 8C_620/202424.03.2025Jonction de causes · Conditions de recevabilité · recours en matière de droit public
  34. 8C_188/202420.03.2025Révision de la rente · Récusation des experts · Valeur probante des rapports médicaux
  35. 8C_550/202418.03.2025Clôture du cas · Examen du rapport de causalité adéquate · Critères de l'adéquation
  36. 9C_527/202418.03.2025droit d'être entendu · Obligation de motiver · Examen des indicateurs selon ATF 141 V 281
  37. 9C_709/202414.03.2025Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  38. 8C_527/202413.03.2025allocation pour impotence · Notion d'établissement · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  39. 8C_534/202413.03.2025Couverture d'assurance-accidents · Qualité de travailleur au sens de la LAA · Appréciation anticipée des preuves
  40. 8C_316/202412.03.2025Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance · Droit d'être entendu
  41. 8C_207/202410.03.2025Nouvelle demande · droit d'être entendu · Appréciation des rapports médicaux
  42. 9C_648/202307.03.2025Contrat de travail · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  43. 8C_272/202404.03.2025Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Comparaison des revenus
  44. 8C_481/202404.03.2025droit intertemporel · Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  45. 8C_175/202425.02.2025Invalidité · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  46. 8C_516/202425.02.2025assurance-invalidité · incapacité de travail · Procédure probatoire structurée
  47. 9C_659/202420.02.2025Assistance judiciaire gratuite · Préjudice irréparable · droit d'être entendu
  48. 8C_381/202414.02.2025Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Aggravation déterminante · Valeur probante des expertises médicales
  49. 8C_471/202413.02.2025Conditions de recevabilité · Faits et moyens de preuve nouveaux · rechute et séquelles tardives
  50. 8C_343/202410.02.2025Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux · maxime inquisitoire