art. 61 let. c LPGA
3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 7/63
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- 8C_401/202319.02.2024Causalité accidentelle dans la rupture de la coiffe des rotateurs · maxime inquisitoire · Répartition du fardeau de la preuve en cas de suppression de prestations
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- 9C_452/202324.01.2024Conclusions sur le fond · Application du droit d'office · Droit intertemporel
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