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art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 6/63

Comme norme
  1. 8C_163/202411.10.2024Remise de la restitution de prestations perçues indûment · bonne foi · Négligence grave
  2. 8C_150/202410.10.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Suppression du lien de causalité (status quo sine vel ante)
  3. 8C_200/202410.10.2024Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  4. 8C_236/202409.10.2024droit intertemporel · Valeur probante des expertises médicales · Stage d'observation professionnelle
  5. 8C_206/202408.10.2024Adéquance au sens du droit des accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  6. 8C_794/202304.10.2024assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  7. 8C_808/202304.10.2024Suppression de la rente d'invalidité · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Volonté de réinsertion
  8. 8C_798/202303.10.2024recours en matière de droit public · Décision partielle · Décision incidente
  9. 8C_736/202302.10.2024Objet du litige · droit d'être entendu · Formalisme excessif
  10. 8C_654/202325.09.2024Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Vraisemblance prépondérante
  11. 8C_100/202419.09.2024Révision de la rente · Comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
  12. 8C_48/202417.09.2024Conditions de recevabilité · droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  13. 8C_60/202416.09.2024Rente d'invalidité · droit intertemporel · Force probante des rapports médicaux
  14. 8C_13/202409.09.2024Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · droit d'être entendu
  15. 8C_95/202409.09.2024rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate
  16. 8C_97/202429.08.2024Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Rendre vraisemblable un changement déterminant pour le droit · Fardeau de la preuve de l'assuré
  17. 8C_15/202414.08.2024Valeur probante des rapports médicaux · Principe des conclusions qualifié · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  18. 8C_106/202408.08.2024Question de fait · maxime inquisitoire · Méthode de calcul extraordinaire
  19. 8C_34/202408.08.2024Non-entrée en matière sur nouvelle demande auprès de l'assurance-invalidité · Vraisemblance d'une modification pertinente pour le droit · Révision de la rente d'invalidité
  20. 8C_511/202308.08.2024Trouble somatoforme douloureux · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  21. 8C_76/202408.08.2024Nouvelle demande · Vraisemblance · Ordonnance de non-entrée en matière
  22. 8C_66/202407.08.2024allocation pour impotence · Atteinte auditive sévère · Actes ordinaires de la vie
  23. 8C_649/202306.08.2024Rente d'invalidité · droit intertemporel · Valeur probante des expertises administratives
  24. 9C_162/202431.07.2024Qualification du revenu comme activité dépendante · Sous-traitance dans le domaine de la construction · Présomption du but d'économie de cotisations
  25. 9C_217/202430.07.2024
  26. 8C_17/202409.07.2024Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  27. 8C_647/202309.07.2024Activité lucrative dépendante · Travail aux pièces · Contournement de primes
  28. 8C_12/202404.07.2024Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Renonciation à des biens · Seuil de fortune
  29. 8C_72/202404.07.2024Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · maxime inquisitoire
  30. 8C_824/202304.07.2024Décision de renvoi comme décision incidente · Préjudice irréparable · Révision procédurale
  31. 9C_138/202403.07.2024Efficacité, adéquation et rentabilité · Fourniture de moyens auxiliaires dans l'assurance-maladie · maxime inquisitoire
  32. 9C_710/202328.06.2024Arbitraire (dans la constatation des faits) · Force probante des rapports médicaux · Caractère invalidant des troubles psychiques
  33. 9C_145/202426.06.2024Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
  34. 9C_738/202325.06.2024Invalidité · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  35. 8C_760/202324.06.2024recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  36. 9C_222/202424.06.2024droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  37. 9C_495/202324.06.2024assurance-invalidité · droit intertemporel · Appréciation des preuves
  38. 8C_604/202320.06.2024Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Statut de personne active
  39. 9C_672/202319.06.2024Maxime d'office · Invalidité et droit à la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  40. 8C_332/202413.06.2024allocation pour impotence · droit d'être entendu · Obligation de clarifier
  41. 8C_822/202313.06.2024allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  42. 8C_634/202306.06.2024assurance-invalidité · Nouvelle demande · Motif de révision
  43. 8C_422/202322.05.2024Appréciation des preuves · maxime inquisitoire · Rente d'invalidité
  44. 8C_676/202322.05.2024Clôture du cas · Valeur probante des rapports médicaux internes à l'assurance · Appréciation anticipée des preuves
  45. 8C_6/202408.05.2024Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Nouvelle demande
  46. 9C_453/202303.05.2024droit d'être entendu · allocation pour impotence · Degré d'impotence
  47. 8C_686/202302.05.2024Lien de causalité naturelle · Obligation de prester de l'assureur-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
  48. 8C_773/202301.05.2024Conditions de recevabilité · Décision incidente · décision finale
  49. 8C_279/202330.04.2024Obligation de motiver · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  50. 8C_721/202330.04.2024indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · Conglomérat d'entreprises