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art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 3/63

Comme norme
  1. 8C_320/202512.11.2025Évaluation de l'invalidité · Salaire selon les statistiques · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 8C_221/202510.11.2025indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante d'une expertise judiciaire · Assurance-accidents
  3. 8C_743/202410.11.2025recours en matière de droit public · nova · interdiction de l'arbitraire
  4. 9C_428/202507.11.2025Moyen de réforme · Conclusion cassatoire · pseudo-nova
  5. 8C_151/202503.11.2025indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux internes à l'assurance · maxime inquisitoire
  6. 8C_76/202503.11.2025Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Assistance judiciaire gratuite
  7. 8C_684/202431.10.2025recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Invalidité
  8. 8C_663/202429.10.2025Rente d'invalidité · Procédure probatoire structurée · Examen juridique parallèle
  9. 8C_92/202529.10.2025droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  10. 8C_623/202416.10.2025Conditions de recevabilité · arrêt de renvoi · Appréciation des preuves
  11. 9C_64/202515.10.2025assurance-invalidité · Rente · Rente limitée dans le temps
  12. 8C_259/202408.10.2025Valeur probante des rapports médicaux · maxime inquisitoire · Évaluation de l'invalidité
  13. 8C_679/202403.10.2025Lien de causalité · Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Valeur probante des rapports et expertises médicales
  14. 8C_172/202525.09.2025Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
  15. 9C_713/202416.09.2025Révision de la rente · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  16. 9C_276/202509.09.2025Rente pour enfant de l'AVS · Notion de formation en droit des assurances sociales · Temps de formation prépondérant
  17. 8C_488/202405.09.2025Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Assistance judiciaire gratuite
  18. 8C_685/202405.09.2025Lien de causalité naturelle · Causalité de l'accident · Valeur probante des rapports médicaux
  19. 8C_15/202528.08.2025Révision de la rente · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  20. 8C_241/202526.08.2025Révision de la rente · Rente d'invalidité · Incapacité de gain
  21. 8C_65/202526.08.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
  22. 8C_180/202525.08.2025Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  23. 8C_733/202418.08.2025Suppression de rente · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Taux d'activité dans l'hypothèse sans atteinte à la santé
  24. 8C_694/202414.08.2025Lien de causalité naturelle · fardeau de la preuve · Valeur probante des rapports et expertises médicales
  25. 8C_204/202513.08.2025Clôture du cas · Suppression de prestations · Lien de causalité naturelle
  26. 8C_676/202413.08.2025Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu d'invalide · Enquête sur la structure des salaires
  27. 8C_498/202412.08.2025Clôture du cas · Examen du rapport de causalité adéquate · Examen des indicateurs
  28. 8C_504/202412.08.2025Expertise médicale · Valeur probante des rapports médicaux · Obligation de motiver
  29. 8C_524/202412.08.2025Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Comparaison des activités
  30. 9C_343/202508.08.2025allocation pour impotence · Impotence légère · Surveillance personnelle permanente
  31. 8C_156/202507.08.2025Valeur probante des rapports médicaux · Causalité accidentelle dans la rupture de la coiffe des rotateurs · maxime inquisitoire
  32. 8C_695/202406.08.2025méthode mixte · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation des preuves
  33. 8C_41/202405.08.2025causalité naturelle · Causalité adéquate · Gravité de l'accident
  34. 9C_149/202505.08.2025Révision de la rente d'invalidité · Maxime d'office · Règle de la charge de la preuve
  35. 8C_145/202528.07.2025assurance-invalidité · Nouvelle demande · Rente de l'assurance-invalidité
  36. 8C_289/202428.07.2025maxime inquisitoire · Obligation de tenir le dossier · Consultation du dossier
  37. 8C_446/202425.07.2025Conditions de recevabilité · Obligation de motiver · Lien de causalité naturelle
  38. 9C_444/202423.07.2025allocation pour impotence · Nouvelle demande de prestations · Modification sensible des circonstances
  39. 8C_25/202508.07.2025Révision d'une décision administrative · Faits et moyens de preuve nouveaux · droit d'être entendu
  40. 8C_28/202507.07.2025droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · incapacité de travail
  41. 9C_103/202504.07.2025Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  42. 9C_526/202403.07.2025allocation pour impotence · Surveillance personnelle permanente · Diabète de type 1
  43. 8C_532/202426.06.2025Rendre vraisemblable un changement déterminant pour le droit · Force probante des rapports médicaux · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  44. 8C_37/202524.06.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante
  45. 8C_586/202424.06.2025Rente d'invalidité · incapacité de travail · droit d'être entendu
  46. 8C_698/202424.06.2025Adéquance au sens du droit des accidents · Appréciation des preuves · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  47. 8C_594/202420.06.2025maxime inquisitoire · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  48. 8C_508/202418.06.2025Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Révision de la rente
  49. 8C_71/202512.06.2025
  50. 9C_539/202412.06.2025force probante des rapports médicaux · Évaluation consensuelle interdisciplinaire · maxime inquisitoire