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art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 5/63

Comme norme
  1. 8C_424/202406.02.2025recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Rente d'invalidité
  2. 8C_478/202405.02.2025Assurance-accidents · causalité naturelle · Causalité adéquate
  3. 8C_441/202431.01.2025assurance-invalidité · Capacité de travail en cas de troubles psychiques · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  4. 8C_177/202430.01.2025Vrai moyen nouveau · Faux moyen nouveau · Appréciation des preuves
  5. 8C_476/202430.01.2025rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  6. 8C_255/202427.01.2025Révision de la rente · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  7. 8C_318/202423.01.2025assurance-invalidité · Droit à la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  8. 8C_317/202422.01.2025Révision AI · Valeur probante des rapports médicaux · Troubles psychiques
  9. 8C_285/202416.01.2025Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  10. 8C_697/202406.01.2025Indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rente d'invalidité · Décision incidente
  11. 8C_374/202424.12.2024recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · droit d'être entendu
  12. 8C_24/202423.12.2024droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Réadaptation avant rente
  13. 8C_302/202420.12.2024assurance-invalidité · Rente d'invalidité · incapacité de travail
  14. 8C_757/202320.12.2024Maladie professionnelle · Asbestose · Couverture d'assurance-accidents
  15. 8C_63/202419.12.2024Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · droit d'être entendu
  16. 8C_297/202418.12.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Cause occasionnelle ou fortuite
  17. 8C_322/202418.12.2024Rente d'invalidité · maxime inquisitoire · Appréciation des preuves
  18. 8C_431/202416.12.2024Nouvelle demande · Vraisemblance · assurance-invalidité
  19. 8C_55/202416.12.2024Révision de la rente · Appréciation des preuves · maxime inquisitoire
  20. 8C_774/202316.12.2024Rente d'invalidité · Développement continu de l'AI · droit intertemporel
  21. 8C_247/202412.12.2024Invalidité · Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux
  22. 8C_217/202406.12.2024recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  23. 9C_117/202404.12.2024reconsidération · Révision de la rente · droit d'être entendu
  24. 8C_731/202302.12.2024recours en matière de droit public · Devoir de motivation et d'articulation des griefs · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  25. 8C_4/202427.11.2024Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Comparaison des revenus
  26. 8C_307/202425.11.2024Gain intermédiaire · Maxime d'office · Vraisemblance prépondérante
  27. 8C_96/202425.11.2024
  28. 9C_244/202425.11.2024Nouvelle demande · Incapacité de gain · Invalidité
  29. 9C_323/202425.11.2024Invalidité · Révision des prestations durables · Valeur probante des rapports médicaux
  30. 8C_40/202421.11.2024Révision de rente en cas de nouvelle demande · Changement de fait déterminant · maxime inquisitoire
  31. 8C_652/202320.11.2024Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports et expertises médicales · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  32. 8C_126/202419.11.2024Supplément pour soins intensifs · droit d'être entendu · Déni de justice formel
  33. 8C_122/202418.11.2024Assurance-accidents · Créance de primes · Qualité d'employeur
  34. 9C_739/202318.11.2024Révision de la rente · Nouvelle demande · maxime inquisitoire
  35. 8C_274/202414.11.2024Assurance-accidents · Lésion corporelle assimilée à un accident · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 9C_553/202314.11.2024Décision sur le droit à une rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Valeur probante des expertises médicales
  37. 9C_310/202407.11.2024Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  38. 9C_43/202407.11.2024droit intertemporel · Valeur probante des rapports médicaux · Troubles psychiques
  39. 8C_233/202406.11.2024recours en matière de droit public · Lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  40. 8C_268/202405.11.2024droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  41. 8C_326/202405.11.2024Rente de survivant · Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
  42. 8C_635/202305.11.2024Audience publique · pseudo-nova · Vrais nova
  43. 8C_288/202429.10.2024recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation
  44. 8C_166/202428.10.2024recours en matière de droit public · revenu d'invalide · Tabellenlohnabzug
  45. 8C_81/202428.10.2024Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  46. 9C_406/202423.10.2024Compétence du juge unique · Calcul de la valeur litigieuse · Objet du litige
  47. 8C_104/202422.10.2024Révision de la rente · Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité pour les personnes à temps partiel
  48. 8C_194/202422.10.2024Rente d'invalidité · Naissance du droit à la rente · Question du statut
  49. 9C_253/202417.10.2024Indemnités journalières de l'assurance-maladie · incapacité de travail · Libre appréciation des preuves
  50. 8C_590/202315.10.2024Clôture du cas dans l'assurance-accidents · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Clarification approfondie des possibilités professionnelles