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art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 8/63

Comme norme
  1. 8C_43/202329.11.2023Droit à la rente · Incapacité de gain · Invalidité
  2. 8C_173/202323.11.2023Invalidité · Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  3. 8C_314/202322.11.2023assurance-invalidité · Révision AI · Capacité de travail
  4. 8C_417/202322.11.2023Conditions de recevabilité · Moyen de réforme · Devoir de motivation et d'articulation des griefs
  5. 8C_152/202314.11.2023droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  6. 8C_296/202314.11.2023assurance-invalidité · Révision de la rente · Force probante des rapports médicaux
  7. 8C_309/202313.11.2023droit d'être entendu · Droit de réplique · Invalidité
  8. 8C_387/202308.11.2023Assurance-accidents · Droit à la rente · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  9. 9C_560/202308.11.2023allocation pour impotence · droit d'être entendu · Valeur probante de rapports d'enquête
  10. 8C_241/202307.11.2023Valeur probante des expertises médicales · Appréciation de la capacité de travail en cas de maladie psychique · droit intertemporel
  11. 9C_63/202306.11.2023Rente d'invalidité · méthode mixte · Nouvelle demande de prestations
  12. 9C_189/202330.10.2023reconsidération · Révision procédurale · droit d'être entendu
  13. 8C_46/202326.10.2023Lien de causalité entre accident et perte de gain · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves · Méthode de comparaison en pour-cent
  14. 8C_106/202320.10.2023Conditions de recevabilité · Décision incidente · Préjudice irréparable
  15. 8C_179/202320.10.2023Lien de causalité (causalité naturelle et adéquate) en assurance-accidents · Status quo sine vel ante · fardeau de la preuve
  16. 8C_244/202319.10.2023Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  17. 8C_746/202218.10.2023indemnité pour atteinte à l'intégrité · Aggravation prévisible · Valeur probante des rapports et expertises médicales
  18. 8C_301/202312.10.2023Restitution de prestations indûment perçues · maxime inquisitoire · Appréciation des preuves
  19. 8C_37/202312.10.2023Assurance-accidents · Rechute et séquelles tardives · droit d'être entendu
  20. 8C_618/202211.10.2023Aptitude au placement · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  21. 8C_334/202310.10.2023rechute et séquelles tardives · causalité naturelle · Valeur probante des expertises sur dossier
  22. 9C_433/202210.10.2023Révision de la rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves des expertises médicales · Fibromyalgie
  23. 8C_162/202309.10.2023Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux · Expertise pluridisciplinaire
  24. 8C_723/202206.10.2023droit d'être entendu · Appréciation des rapports médicaux · Invalidité
  25. 8C_174/202305.10.2023droit d'être entendu · Obligation de motiver · Force probante des rapports médicaux
  26. 8C_317/202305.10.2023Somme des salaires bruts soumis aux cotisations · Contournement de cotisations · Abus de droit
  27. 9C_580/202203.10.2023Rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  28. 8C_91/202328.09.2023Rente de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle et adéquate
  29. 9C_57/202328.09.2023Valeur probante d'une expertise médicale · Indépendance de l'expert · Tabellenlohnabzug
  30. 9C_380/202225.09.2023nova · Appréciation des preuves · Force probante des expertises administratives
  31. 9C_570/202221.09.2023recours en matière de droit public · droit intertemporel · Révision de la rente
  32. 8C_142/202318.09.2023recours en matière de droit public · Rente d'invalidité limitée dans le temps · Révision de la rente
  33. 8C_121/202315.09.2023Invalidité et incapacité de gains · Droit à la rente dans l'assurance-invalidité · Force probante des rapports médicaux
  34. 8C_527/202213.09.2023Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · maxime inquisitoire
  35. 8C_218/202305.09.2023Non-entrée en matière sur nouvelle demande · Nouvelle demande · Vraisemblance d'une aggravation de l'état de santé
  36. 9C_71/202305.09.2023Mesures de réadaptation professionnelle · Approche pronostique · Appréciation anticipée des preuves
  37. 9C_234/202304.09.2023Nouvelle demande · Valeur probante des expertises médicales · maxime inquisitoire
  38. 8C_217/202301.09.2023Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · maxime inquisitoire · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  39. 8C_53/202331.08.2023assurance-invalidité · Droit à la rente · Droit intertemporel
  40. 8C_194/202330.08.2023Rente d'invalidité · droit intertemporel · Valeur probante des expertises médicales
  41. 8C_199/202330.08.2023maxime inquisitoire · Force probante des rapports médicaux · Rente d'invalidité
  42. 9C_379/202223.08.2023Principe du hasard pour l'expertise MEDAS · droit d'être entendu · Période d'attente
  43. 8C_735/202222.08.2023Valeur probante des rapports médicaux · maxime inquisitoire · Capacité de travail
  44. 8C_113/202321.08.2023Moyens auxiliaires · Révision des prestations durables · Droit fondamental à la vie familiale
  45. 9C_412/202217.08.2023Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail · Nouvelle expertise médicale
  46. 8C_62/202316.08.2023Notion d'accident · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  47. ATF 149 V 21808.08.2023Art. 4 LPGA ; art. 6 al. 1 LAA ; lésion dentaire lors de la mastication, due à la présence d'un caillou à l'intérieur d'un sachet de salade prête à la consommation; lien de causalité; état maladif antérieur; cause occasionnelle et fortuite. Si une dent déjà traitée ne résiste pas
  48. 8C_125/202308.08.2023Lien de causalité naturelle · Notion d'accident · Dommage dentaire
  49. 8C_130/202308.08.2023Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Valeur probante des expertises médicales
  50. 8C_713/202208.08.2023Question du statut · méthode mixte · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante