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art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 30/63

Comme norme
  1. 9C_671/201503.05.2016Révision de la rente d'invalidité · Changement de l'état de santé · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 9C_839/201502.05.2016Montant de la rente après invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves et investigations médicales
  3. 9C_952/201502.05.2016Irrecevabilité des vrais moyens de preuve nouveaux · Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Obligation de collaborer de la personne assurée
  4. 8C_560/201529.04.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
  5. 9C_594/201529.04.2016Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · maxime inquisitoire
  6. 8C_92/201625.04.2016assurance-invalidité · Invalidité · droit d'être entendu
  7. 9C_407/201522.04.2016maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  8. 9C_367/201521.04.2016assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Valeur probante des expertises médicales
  9. 9C_765/201521.04.2016Révision de la rente · reconsidération · Évaluation de l'invalidité
  10. 9C_473/201520.04.2016Révision · reconsidération · assurance-invalidité
  11. 8C_940/201519.04.2016Révision de la rente · méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux
  12. 8C_731/201518.04.2016Notion d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  13. 9C_908/201514.04.2016Notion de maladie · maxime inquisitoire · Invalidité
  14. 9C_134/201612.04.2016Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Marché équilibré du travail · Déduction sur le revenu liée au handicap
  15. 9C_499/201512.04.2016Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  16. 9C_819/201512.04.2016Suppression rétroactive de la rente · reconsidération · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte
  17. 8C_52/201608.04.2016Remise de moyens auxiliaires selon LAA · Audition orale et publique des parties · Appréciation anticipée des preuves
  18. 9C_360/201507.04.2016recours en matière de droit public · maxime inquisitoire · droit d'être entendu
  19. 9C_898/201507.04.2016Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  20. 8C_39/201606.04.2016Rente d'invalidité · Capacité de travail · Déduction sur le salaire de référence
  21. 8C_88/201606.04.2016assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail
  22. 8C_19/201604.04.2016Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  23. 9C_558/201504.04.2016Objet du litige · Valeur probante des rapports médicaux · Jurisprudence sur la surmontabilité
  24. 8C_864/201530.03.2016allocation pour impotence · reconsidération · Valeur probante des rapports d'enquête sur place
  25. 9C_340/201523.03.2016maxime inquisitoire · Estimation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  26. 8C_777/201522.03.2016Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports médicaux
  27. 9C_718/201522.03.2016droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  28. 9C_535/201521.03.2016Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · maxime inquisitoire
  29. 9C_539/201521.03.2016Capacité de travail · maxime inquisitoire · Appréciation des preuves
  30. 9C_711/201521.03.2016Rente d'invalidité · Obligation de motiver · Valeur probante des expertises médicales
  31. 9C_880/201521.03.2016Motivation substitutive du réexamen · Objet du litige en cas de modification de rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  32. 8C_760/201518.03.2016Appréciation des preuves · maxime inquisitoire · Force probante des rapports et expertises médicales
  33. 9C_548/201510.03.2016assurance-invalidité · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
  34. 9C_503/201509.03.2016Contrôle des faits · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  35. 8C_22/201603.03.2016Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré · Degré de la preuve · Dol éventuel
  36. 8C_825/201503.03.2016Aptitude au placement · Emplois saisonniers · Recherches d'emploi
  37. 9C_846/201502.03.2016Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · maxime inquisitoire
  38. 9C_534/201501.03.2016assurance-invalidité · Capacité de travail · Droit à la rente
  39. 8C_724/201529.02.2016Révision de la rente · droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  40. 9C_538/201525.02.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Force probante du rapport médical · maxime inquisitoire
  41. 8C_660/201524.02.2016Maxime d'office · droit d'être entendu · stabilisation de l'état de santé
  42. 8C_730/201524.02.2016Réexamen des rentes d'invalidité en cours dans le cadre de la révision 6a de l'AI · Changement durable de la personnalité après une expérience extrême · Tableaux cliniques syndromaux sans étiologie pathogénétique claire et sans base organique démontrable
  43. 8C_766/201523.02.2016Perte de travail à prendre en considération · Aptitude au placement · Obligation d'informer et de conseiller
  44. 8C_797/201523.02.2016assurance-invalidité · Invalidité · Appréciation des preuves
  45. 8C_1/201622.02.2016incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  46. 8C_725/201517.02.2016Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  47. 9C_481/201516.02.2016Nouvelle demande · Détérioration psychique · Valeur probante des expertises
  48. 9C_917/201516.02.2016recours en matière de droit public · droit d'être entendu · maxime inquisitoire
  49. 9C_399/201511.02.2016Changement important de l'état de santé · Valeur probante des rapports médicaux · Nouvelle demande
  50. 8C_195/201510.02.2016Capacité de discernement lors d'un suicide · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Erreur médicale constitutive d'un accident