art. 61 let. c LPGA
3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 26/63
Comme norme- 9C_91/201708.09.2017Droit à une demi-rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Capacité de travail
- 8C_198/201706.09.2017Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Force probante des rapports médicaux
- 8C_422/201706.09.2017Appréciation des rapports médicaux · Assistance judiciaire gratuite · Assurance-accidents
- 8C_303/201705.09.2017causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_479/201705.09.2017Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · incapacité de travail
- 9C_289/201704.09.2017Conclusions · Moyen de réforme · constatations de fait
- 9C_429/201730.08.2017Appréciation des rapports médicaux · droit d'être entendu · titre permettant de revenir sur la décision
- 8C_263/201728.08.2017Nouvelle demande · Vraisemblance d'une modification pertinente pour le droit · maxime inquisitoire
- 8C_382/201725.08.2017rente d'invalidité de l'assurance-accidents · revenu sans invalidité · Salaire selon l'ESS
- 9C_400/201724.08.2017Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 8C_158/201722.08.2017Nouvelle demande en assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_210/201722.08.2017Révision et reconsidération de décisions AI · Révision de rente en cas de nouvelle demande · Révision procédurale
- 9C_287/201722.08.2017droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Maxime d'office
- 9C_254/201721.08.2017reconsidération · Offensichtliche Unrichtigkeit · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_385/201721.08.2017Objet du litige · Obligation de motiver · Utilisation de moyens de preuve obtenus illicitement
- 8C_376/201716.08.2017Révision de la rente · Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_117/201710.08.2017Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_362/201708.08.2017reconsidération · inexactitude manifeste · maxime inquisitoire
- 9C_226/201707.08.2017Révision d'une rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Activité de substitution raisonnablement exigible
- 8C_35/201704.08.2017assurance-invalidité · Épisode dépressif · Appréciation des preuves et maxime d'office
- 8C_45/201726.07.2017Interdiction d'utiliser les résultats d'observations · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_353/201725.07.2017Nouvelle demande et vraisemblance d'une aggravation · Vraisemblance comme degré de preuve · maxime inquisitoire
- 8C_209/201714.07.2017Incapacité de gain · Invalidité · Droit à la rente
- 8C_184/201713.07.2017Lien de causalité naturelle · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_648/201612.07.2017Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison en pourcentage
- 9C_30/201710.07.2017Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · maxime inquisitoire
- 8C_146/201707.07.2017Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction pour raisons de santé sur le salaire de référence
- 9C_50/201704.07.2017Assurance-maladie · Traitement dentaire · Xérostomie
- 8C_179/201730.06.2017Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Prise de vacances
- ATF 143 V 26929.06.2017Art. 72 bis al. 1 RAI ; art. 43 al. 1, art. 45 al. 1 et art. 61 let . c LPGA; montant des coûts d'une expertise judiciaire pluridisciplinaire à la charge de l'office AI. Conformément à la jurisprudence valable jusqu'à présent, l' art. 45 al. 1 LPGA constitue une base légale suffi
- 8C_113/201729.06.2017Changement de jurisprudence · Frais de preuve des expertises judiciaires · Service d'expertise médicale
- 8C_153/201729.06.2017Lien de causalité naturelle · Suppression des prestations de l'assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_722/201628.06.2017Contribution d'assistance de l'assurance-invalidité · Force probante des expertises judiciaires · Activité bénévole ou d'utilité publique
- 8C_160/201722.06.2017Révision de la rente · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_858/201620.06.2017Obligation de s'assurer pour les soins · Exception à l'obligation d'assurance · droit d'être entendu
- 8C_148/201719.06.2017Évaluation de l'invalidité selon la méthode générale de comparaison des revenus · Droit à la rente · Capacité de travail
- 9C_339/201719.06.2017droit d'être entendu · maxime inquisitoire · Appréciation des preuves
- 9C_208/201716.06.2017assurance-invalidité · Incapacité de gain · Invalidité
- ATF 143 V 29514.06.2017Art. 16 LPGA ; art. 18 al. 1 LAA ; comparaison des revenus; calcul du revenu d'invalide sur la base de l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2012 de l'Office fédéral de la statistique (ESS 2012). Application de l'ESS 2012 pour l'évaluation de l'invalidité dans l'assuranc
- 8C_67/201714.06.2017Maladie professionnelle · droit d'être entendu · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve
- 8C_104/201713.06.2017Valeur probante des rapports médicaux · Changement de circonstances dans l'assurance-invalidité · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_206/201709.06.2017Appréciation des rapports médicaux · maxime inquisitoire · Valeur probante des rapports du SMR
- 8C_58/201709.06.2017Lien de causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en cas de coup du lapin · Critères de l'adéquat selon ATF 134 V 109
- 8C_66/201709.06.2017Chômage imputable à l'assuré · Inadmissibilité de la poursuite des rapports de travail · Certificat médical
- 8C_213/201706.06.2017maxime inquisitoire · Adéquation des troubles psychiques consécutifs · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_243/201702.06.2017Révision de la rente · droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_138/201723.05.2017Jonction de procédures · cognition du Tribunal fédéral · Compétence fonctionnelle
- 8C_743/201618.05.2017Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_753/201615.05.2017Rente d'invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_95/201715.05.2017Révision de la rente · Appréciation des preuves · Effet dévolutif