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art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 29/63

Comme norme
  1. ATF 142 V 50216.08.2016Art. 16b al. 3 LAPG ; art. 29 let. b RAPG ; art. 9 al. 3 et art. 9a al. 2 LACI ; droit à l'allocation de maternité en cas de chômage. La période de cotisation nécessaire selon la LACI pour percevoir une indemnité journalière, qui donne droit à une allocation de maternité lorsque
  2. 9C_577/201516.08.2016Allocation de maternité · Chômage · Délai-cadre
  3. 9C_46/201610.08.2016Comparaison des revenus · Méthode de comparaison des revenus pour les indépendants · taux d'invalidité
  4. 9C_654/201510.08.2016Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · droit d'être entendu
  5. 9C_185/201608.08.2016Appréciation anticipée des preuves · assurance-invalidité
  6. 9C_339/201608.08.2016droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  7. 9C_281/201604.08.2016Invalidité · Incapacité de gain · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  8. 9C_410/201604.08.2016Valeur probante des expertises médicales · Révision de la rente · Appréciation anticipée des preuves
  9. 8C_336/201603.08.2016assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Appréciation des rapports médicaux
  10. 8C_74/201602.08.2016assurance-invalidité · Limitation de la rente · taux d'invalidité
  11. 8C_285/201622.07.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  12. 8C_316/201622.07.2016recours en matière de droit public · constatations de fait · Appréciation des preuves
  13. 9C_278/201622.07.2016Appréciation des preuves · incapacité de travail · Rente d'invalidité
  14. 8C_303/201618.07.2016Révision de la rente · Présomption de surmontabilité · Trouble somatoforme douloureux persistant
  15. 9C_201/201618.07.2016Révision de la rente · reconsidération · Valeur probante des rapports médicaux
  16. 8C_131/201614.07.2016assurance-invalidité · Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  17. 9C_228/201614.07.2016Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Remplacement anticipé d'appareils auditifs · directives administratives
  18. 8C_37/201608.07.2016assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  19. 8C_143/201607.07.2016Lien de causalité naturelle · Clôture du cas · Valeur probante des rapports médicaux
  20. 8C_676/201507.07.2016Procédure administrative · Assistance judiciaire gratuite · Assistance judiciaire dans la procédure administrative
  21. 8C_265/201606.07.2016Révision de la rente · reconsidération · Rente d'invalidité
  22. 8C_71/201601.07.2016Révision de la rente · Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  23. 9C_168/201601.07.2016Activité lucrative · Non-activité lucrative · Activité lucrative à plein temps et de manière durable
  24. 9C_585/201501.07.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente · droit d'être entendu
  25. 9C_296/201629.06.2016Invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Aggravation
  26. 9C_642/201529.06.2016Mesures de réadaptation · Valeur probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
  27. 9C_241/201622.06.2016Revenu hypothétique · maxime inquisitoire · devoir de collaboration
  28. 9C_790/201522.06.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves · Réquisition de preuve
  29. 9C_190/201620.06.2016Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Atteinte à la santé psychique invalidante
  30. 8C_102/201616.06.2016recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  31. 8C_194/201614.06.2016droit d'être entendu · Indemnité de partie · Obtenir gain de cause
  32. 9C_639/201514.06.2016allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · contribution d'assistance
  33. 9C_913/201514.06.2016Révision d'une décision entrée en force · inexactitude manifeste · maxime inquisitoire
  34. 9C_82/201609.06.2016droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  35. 9C_933/201509.06.2016Infirmité congénitale · Syndrome psycho-organique (POS) / TDAH · Guide médical pour l'IG 404
  36. 8C_859/201507.06.2016Légitimation de l'institution de prévoyance pour recourir · Révision de la rente · maxime inquisitoire
  37. 9C_280/201506.06.2016droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  38. 9C_181/201602.06.2016Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves · maxime inquisitoire
  39. 9C_169/201627.05.2016Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante d'une expertise médicale
  40. 9C_287/201627.05.2016Appréciation anticipée des preuves · Détérioration de la santé · Unentgeltliche Prozessführung
  41. 8C_178/201624.05.2016constatations de fait · Récupération de prestations journalières indûment versées · Gain intermédiaire
  42. 8C_93/201624.05.2016Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expertise médicale en droit des assurances sociales
  43. 9C_646/201519.05.2016recours en matière de droit public · constatations de fait · Évaluation de l'invalidité
  44. 8C_141/201617.05.2016Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Appréciation anticipée des preuves
  45. 8C_903/201512.05.2016Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Affections psychosomatiques
  46. 9C_676/201512.05.2016Prévoyance professionnelle · droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  47. 9C_747/201512.05.2016droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  48. 8C_809/201510.05.2016droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Invalidité au sens de l'assurance-invalidité
  49. 9C_658/201509.05.2016Révision de la rente d'invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer · Comparaison des revenus
  50. 9C_180/201603.05.2016droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité