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art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 31/63

Comme norme
  1. 8C_851/201510.02.2016droit d'être entendu · maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
  2. 8C_852/201510.02.2016Causalité de l'accident · adéquation · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  3. 8C_751/201509.02.2016Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Faute
  4. 9C_453/201504.02.2016allocation pour impotence · Révision (LPGA) · Impotence
  5. 8C_746/201503.02.2016assurance-invalidité · Atteinte à la santé psychique · Trouble somatoforme douloureux
  6. 8C_674/201502.02.2016Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Révision de la rente
  7. 9C_613/201502.02.2016recours en matière de droit public · maxime inquisitoire · droit d'être entendu
  8. 9C_430/201525.01.2016Vrais nova · pseudo-nova · Révision de la rente d'invalidité
  9. 9C_772/201525.01.2016Rente d'invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  10. 8C_735/201522.01.2016droit d'être entendu · Preuve de l'accident · Déclarations de la première heure
  11. 9C_618/201522.01.2016Activité lucrative indépendante vs dépendante · Risque entrepreneurial · Propre organisation de vente
  12. 9C_773/201521.01.2016Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle obligatoire · Connexité matérielle et temporelle · droit d'être entendu
  13. 9C_326/201520.01.2016arbitraire · maxime inquisitoire · Révision des rentes
  14. 8C_858/201519.01.2016taux d'invalidité · Capacité de travail · Tabellenlohnabzug
  15. 9C_146/201519.01.2016Invalidité · Dysthymie · Capacité résiduelle de travail
  16. ATF 142 V 5818.01.2016Art. 3 al. 2 LPGA ; art. 13 al. 1 et 2 LAI ; art. 3 RAI ; art. 1 et 2 al. 2 et 3 OIC ; ch. 178 de l'annexe à l'OIC; infirmité congénitale; nécessité d'une opération comme condition du droit aux mesures médicales. Le critère mentionné notamment au ch. 178 de l'annexe à l'OIC ("Tor
  17. 9C_405/201518.01.2016Infirmité congénitale · Mesures médicales · Nécessité d'une opération
  18. 8C_897/201515.01.2016Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  19. 9C_310/201515.01.2016Appréciation des preuves · Taux d'invalidité et droit à la rente · Valeur probante des expertises médicales
  20. 9C_578/201513.01.2016Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de travail
  21. 9C_262/201508.01.2016portugais · schizophrénie · schizophrénie bipolaire
  22. 9C_288/201507.01.2016recours en matière de droit public · droit d'être entendu · maxime inquisitoire
  23. 9C_490/201507.01.2016Changement d'assureur-maladie · Établissement manifestement incomplet des faits · fardeau de la preuve
  24. 9C_780/201507.01.2016incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  25. 8C_427/201529.12.2015pseudo-nova · Incapacité de gain · Invalidité
  26. 8C_699/201528.12.2015Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  27. 8C_599/201522.12.2015reconsidération · Réinsertion autonome · Mesures de réadaptation
  28. 9C_384/201521.12.2015Révision de la rente · reconsidération · inexactitude manifeste
  29. 9C_746/201521.12.2015Révision de la rente · Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves
  30. 8C_608/201517.12.2015Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
  31. 9C_351/201515.12.2015Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  32. 8C_680/201514.12.2015assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  33. 9C_318/201510.12.2015recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  34. 9C_769/201510.12.2015recours en matière de droit public · constatations de fait · Offensichtliche Unrichtigkeit
  35. 8C_581/201507.12.2015Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Tabellenlohnabzug
  36. 8C_574/201504.12.2015Incapacité de gain · Invalidité · incapacité de travail
  37. 8C_808/201404.12.2015
  38. 9C_236/201502.12.2015Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Maladie psychique
  39. 9C_443/201502.12.2015Évaluation de l'invalidité · Question du statut · Taux d'activité hypothétique en l'absence d'atteinte à la santé
  40. 8C_586/201501.12.2015recours en matière de droit public · constatations de fait · arbitraire
  41. 8C_486/201530.11.2015Valeur probante des rapports médicaux · Constatations médicales internes à l'assureur · Mise en œuvre d'une expertise médicale externe
  42. 8C_662/201530.11.2015Rente de survivant de l'assurance-accidents · Incapacité de discernement · Appréciation des preuves
  43. 8C_906/201430.11.2015Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption relatif · Délai de péremption absolu
  44. 9C_101/201530.11.2015Révision · récusation · Constatation manifestement inexacte des faits
  45. 9C_234/201530.11.2015Libre appréciation des preuves · Appréciation des preuves · Rente d'invalidité
  46. 8C_647/201526.11.2015Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
  47. 8C_590/201524.11.2015Nouvelle demande et révision · Aggravation notable de l'état de santé · droit d'être entendu
  48. 8C_695/201519.11.2015Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  49. 8C_240/201518.11.2015Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des rapports médicaux
  50. 9C_518/201516.11.2015Rente d'invalidité · fardeau de la preuve · Appréciation des preuves