art. 61 let. c LPGA
3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 28/63
Comme norme- 8C_673/201610.01.2017droit d'être entendu · maxime inquisitoire · Appréciation des preuves
- 8C_758/201604.01.2017assurance-invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_550/201630.12.2016Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Aggravation de l'état de santé
- 8C_666/201629.12.2016recours en matière de droit public · Suppression révisionnelle d'une rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant
- 9C_110/201628.12.2016assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_382/201620.12.2016Observation · Capacité de travail · Indemnités journalières
- 8C_711/201615.12.2016assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_309/201614.12.2016Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_706/201607.12.2016Assurance-accidents · Causalité adéquate en matière d'accident · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 9C_414/201607.12.2016Révision de la rente · maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_575/201606.12.2016Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · maxime inquisitoire
- 8C_603/201630.11.2016taux d'invalidité · Révision de la rente · Restitution de prestations indûment perçues
- 9C_650/201630.11.2016Révision de rente selon la 6e révision de l'AI · force probante des rapports médicaux · Capacité de travail en cas de troubles somatoformes douloureux
- 8C_601/201629.11.2016Rente d'invalidité · Révision de la rente · Restitution de prestations indûment perçues
- 8C_624/201625.11.2016maxime inquisitoire · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_336/201623.11.2016Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Devoir d'enquête de l'administration
- 8C_610/201617.11.2016Appréciation des rapports médicaux · Fait nouveau · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_110/201616.11.2016Assurance-accidents · Lien de causalité · Statu quo sine
- 9C_127/201609.11.2016Appréciation des preuves · droit d'être entendu · incapacité de travail
- 8C_125/201604.11.2016Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
- 8C_311/201604.11.2016Tableaux cliniques mixtes (troubles somatoformes, plaintes imprécises) · reconsidération · recours en matière de droit public
- 8C_594/201604.11.2016Causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve pour les faits annihilant le droit
- 8C_595/201602.11.2016Causalité de l'accident · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 9C_159/201602.11.2016recours en matière de droit public · Vrais nova · maxime inquisitoire
- 9C_388/201602.11.2016Révision de la rente · maxime inquisitoire · Appréciation des preuves
- 8C_444/201631.10.2016assurance-invalidité · Révision de la rente · Incapacité de gain
- 8C_465/201631.10.2016Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Notion d'accident
- 8C_516/201627.10.2016assurance-invalidité · incapacité de travail · taux d'invalidité
- 9C_387/201624.10.2016Appréciation anticipée des preuves · Libre appréciation des preuves · Égalité des armes
- 8C_451/201617.10.2016Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · maxime inquisitoire
- 9C_385/201617.10.2016Évaluation de l'invalidité · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_325/201614.10.2016Rente d'invalidité · Capacité de travail · droit d'être entendu
- 8C_357/201607.10.2016assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_403/201607.10.2016Droit aux moyens auxiliaires dans l'assurance-invalidité · Exigibilité de l'aide des proches · maxime inquisitoire
- 9C_510/201605.10.2016Droit à la rente et taux d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_452/201627.09.2016Rente d'invalidité · maxime inquisitoire · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_262/201622.09.2016assurance-invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_431/201622.09.2016causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
- 8C_459/201616.09.2016Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · constatation des faits manifestement inexacte
- 8C_384/201613.09.2016rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_413/201602.09.2016recours en matière de droit public · Révision de la rente · assurance-invalidité
- 8C_345/201601.09.2016Valeur probante des rapports médicaux · maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_165/201629.08.2016Obligation de motiver · Principe inquisitoire dans la procédure en matière d'assurances sociales · droit d'être entendu
- 8C_78/201626.08.2016Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Question du statut
- 8C_85/201626.08.2016Révision de la rente · restitution de prestations indûment touchées · Violation de l'obligation d'annoncer
- 9C_395/201625.08.2016assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_399/201624.08.2016droit d'être entendu · Résistance au traitement des troubles psychiques · Libre appréciation des preuves
- ATF 142 V 55119.08.2016Art. 5 al. 3 et art. 9 Cst. ; art. 92, 93 et 100 LTF ; principe de la protection de la confiance dans le cas de la modification de jurisprudence relative au début du délai pour contester la répartition des frais fixée par une décision de renvoi. L'ancienne jurisprudence du Tribun
- 9C_276/201619.08.2016Trouble psychique entraînant une invalidité · Valeur probante d'un rapport médical · maxime inquisitoire
- 8C_307/201617.08.2016décision finale · arrêt de renvoi · Paiement à un tiers