FR

art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 40/63

Comme norme
  1. 8C_121/201311.06.2013Évaluation du taux d'invalidité par comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité · maxime inquisitoire
  2. 8C_971/201211.06.2013Valeur probante des rapports médicaux · maxime inquisitoire · Rente d'invalidité
  3. 9C_990/201210.06.2013Trouble somatoforme douloureux persistant · Coup du lapin · Évaluation de l'invalidité
  4. 9C_270/201307.06.2013Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  5. 9C_649/201207.06.2013Rente d'invalidité · maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
  6. 9C_936/201207.06.2013Recevabilité indépendante des décisions incidentes · Troubles somatoformes et effet invalidant · Valeur probante des rapports médicaux
  7. ATF 139 V 22506.06.2013Art. 61 let. a et c LPGA; prise en charge des coûts d'une expertise judiciaire dans la procédure en matière d'assurance-accidents. Lorsque le tribunal cantonal constate qu'une instruction est nécessaire au sens de l'arrêt ATF 137 V 210 et qu'il met en oeuvre une expertise au lieu
  8. 8C_984/201206.06.2013Frais de l'expertise judiciaire dans le procès de l'assurance sociale · Causalité de l'accident · Appréciation des preuves et fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  9. 8C_181/201304.06.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · Invalidité d'origine psychique
  10. 9C_730/201204.06.2013Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  11. 8C_106/201331.05.2013assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Traumatisme craniocérébral léger
  12. 8C_85/201329.05.2013Assurance-accidents · Causalité adéquate · maxime inquisitoire
  13. 8C_908/201229.05.2013Valeur probante des expertises sur dossier · Droit à la rente en cas d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  14. 9C_1001/201229.05.2013Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Activité lucrative mixte
  15. 9C_312/201323.05.2013Révision de la rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises
  16. 9C_512/201223.05.2013Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode extraordinaire d'évaluation de l'invalidité
  17. 9C_237/201322.05.2013maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves · Décision incidente
  18. 9C_491/201222.05.2013
  19. 9C_58/201322.05.2013Révision de la rente · Libre appréciation des preuves · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  20. 8C_20/201316.05.2013Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · maxime inquisitoire
  21. 9C_37/201315.05.2013recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  22. 9C_71/201315.05.2013recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  23. 9C_915/201215.05.2013Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Question du statut
  24. 8C_991/201213.05.2013Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  25. 9C_912/201213.05.2013fardeau de la preuve · Principe inquisitoire · Mainlevée d'opposition
  26. 8C_153/201310.05.2013Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  27. 8C_67/201310.05.2013Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  28. 9C_954/201210.05.2013Exploitabilité de la capacité de travail résiduelle sur le marché du travail équilibré · Obligation de se réadapter · Âge avancé comme facteur d'invalidité
  29. 8C_899/201207.05.2013Révision d'une décision du tribunal des assurances · maxime inquisitoire · Appréciation des preuves
  30. 8C_116/201303.05.2013Critique appellatoire · méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux
  31. 8C_112/201302.05.2013Intérêt juridiquement protégé · Audience publique · débats publics
  32. 8C_145/201301.05.2013Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · droit d'être entendu
  33. 9C_820/201201.05.2013assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  34. 8C_375/201230.04.2013droit d'être entendu · Restitution de prestations d'assurance sociale · bonne foi
  35. 9C_1027/201230.04.2013Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Chose jugée
  36. 8C_59/201322.04.2013assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
  37. 8C_708/201216.04.2013Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  38. 8C_848/201216.04.2013reconsidération · maxime inquisitoire · Activité raisonnablement exigible
  39. 9C_635/201215.04.2013Constatation manifestement inexacte des faits · Valeur probante des rapports médicaux · Révision de la rente
  40. 9C_997/201210.04.2013appréciation arbitraire des preuves · Invalidité et capacité de travail · Expertise médicale judiciaire
  41. 9C_953/201205.04.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves · appréciation arbitraire des preuves
  42. 8C_904/201228.03.2013Révision de la rente · droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  43. 9C_9/201327.03.2013Statut d'actif · Retraite anticipée · Comparaison des revenus
  44. 9C_981/201227.03.2013Révision de la rente · Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité
  45. 8C_982/201226.03.2013assurance-invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
  46. 9C_617/201225.03.2013Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Valeur probante des rapports médicaux
  47. 8C_979/201215.03.2013Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · maxime inquisitoire
  48. 8C_943/201213.03.2013Inadmissibilité de la poursuite du travail pour des raisons de santé · Valeur probante des rapports médicaux · Harcèlement moral au travail
  49. 8C_812/201212.03.2013Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale) · Capacité de travail
  50. 8C_818/201211.03.2013droit d'être entendu · reconsidération · Révision de la rente