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art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 37/63

Comme norme
  1. 9C_47/201401.04.2014constatations de fait · interdiction de l'arbitraire · Expertise psychiatrique administrative
  2. 8C_892/201327.03.2014Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · maxime inquisitoire
  3. 8C_911/201327.03.2014Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Appréciation des preuves
  4. 9C_789/201321.03.2014Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  5. 8C_828/201319.03.2014Procédure de sommation et de délai de réflexion · Exigibilité de l'expertise · maxime inquisitoire
  6. 8C_902/201319.03.2014recours en matière de droit public · constatations de fait · Appréciation des preuves
  7. 8C_426/201318.03.2014recours en matière de droit public · Moyen de réforme · Devoir de motivation et d'articulation des griefs
  8. 8C_747/201318.03.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · rechute et séquelles tardives
  9. 9C_460/201318.03.2014Révision de la rente · reconsidération · inexactitude manifeste
  10. 9C_600/201318.03.2014Révision de la rente d'invalidité · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  11. 8C_36/201411.03.2014Restitution de prestations indûment perçues · Révision de la rente d'invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer
  12. 8C_623/201311.03.2014Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Dysthymie
  13. 8C_637/201311.03.2014droit d'être entendu · maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves
  14. 8C_709/201311.03.2014Appréciation anticipée des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Invalidité spécifique à la prestation
  15. 8C_842/201311.03.2014Invalidité au sens de la LAI · Facteurs psychosociaux · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  16. 8C_87/201410.03.2014constatations de fait · reconsidération · Révision de la rente d'invalidité
  17. 8C_667/201306.03.2014Mesures de réinsertion pour les bénéficiaires de rente · Révision de la rente · maxime inquisitoire
  18. 8C_759/201304.03.2014Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Exigibilité de surmonter la douleur
  19. 8C_901/201327.02.2014Nouvelle demande après refus de rente · Vraisemblance de l'aggravation de l'état de santé · Valeur probante des rapports médicaux
  20. 9C_636/201325.02.2014Conditions de recevabilité · Interdiction de la reformatio in peius · Abus de droit
  21. 9C_682/201325.02.2014reconsidération · Rente d'invalidité extraordinaire · Rente d'invalidité ordinaire
  22. ATF 140 V 7024.02.2014Art. 17 al. 1 et art. 61 let. a et c LPGA. Pour fixer le moment à partir duquel une diminution ou une suppression de la rente résultant d'une procédure de révision prend effet, il est admissible de se fonder sur la date du prononcé de la décision lorsqu'il est établi que les cond
  23. 8C_468/201324.02.2014Révision de la rente · Invalidité en cas d'atteinte à la santé psychique · Force probante des expertises judiciaires
  24. 8C_469/201324.02.2014reconsidération · Révision de la rente · Causalité adéquate
  25. 9C_818/201324.02.2014Rente d'invalidité · Période d'attente · maxime inquisitoire
  26. 9C_830/201324.02.2014droit d'être entendu · Appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  27. 8C_767/201320.02.2014assurance-invalidité · force probante des rapports médicaux · droit d'être entendu
  28. 9C_561/201320.02.2014Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · droit d'être entendu
  29. 8C_136/201318.02.2014Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Critères de Foerster
  30. 8C_897/201318.02.2014assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Atteinte à la santé psychique
  31. 8C_787/201314.02.2014Invalidité · Capacité de travail · Trouble psychique
  32. 8C_847/201314.02.2014Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  33. 8C_874/201314.02.2014Nouvelle demande · Appréciation des preuves · Égalité des armes
  34. 8C_905/201312.02.2014Révision de la rente · Nouvelle demande · Appréciation anticipée des preuves
  35. 8C_492/201310.02.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  36. 9C_812/201305.02.2014Suppression de la rente d'invalidité · Troubles non objectivables · Neurasthénie
  37. 9C_867/201305.02.2014assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  38. 8C_819/201304.02.2014Nouvelle demande · Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux
  39. 9C_887/201304.02.2014Obligation de motiver · maxime inquisitoire · Appréciation des preuves
  40. 8C_621/201330.01.2014Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · droit d'être entendu
  41. 9C_684/201329.01.2014Décision préjudicielle et incidente · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  42. 8C_616/201328.01.2014droit d'être entendu · maxime inquisitoire · Obligation de tenir le dossier
  43. 9C_781/201328.01.2014Frais d'expertise judiciaire · Maxime d'office · Présomption d'adéquation des primes d'assurance-maladie
  44. 8C_436/201323.01.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente · Troubles non objectivables
  45. 9C_458/201323.01.2014Rente d'invalidité · Capacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  46. 8C_825/201321.01.2014recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  47. 9C_798/201321.01.2014allocation pour impotence · Impotence · Degrés d'impotence
  48. 8C_444/201320.01.2014Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves
  49. 9C_72/201317.01.2014maxime inquisitoire · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  50. 8C_588/201316.01.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Rente transitoire