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art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 35/63

Comme norme
  1. 8C_142/201422.10.2014incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  2. 9C_527/201416.10.2014Appréciation des preuves · Rente d'invalidité · polyarthrite rhumatoïde
  3. 9C_856/201308.10.2014assurance-invalidité · Atteinte à la santé psychique · Trouble dépressif récurrent
  4. 8C_367/201407.10.2014Révision de la rente · Revenu hypothétique · revenu d'invalide
  5. 9C_139/201406.10.2014qualité pour recourir · Effet contraignant des constatations de l'AI · Appréciation des rapports médicaux
  6. 8C_174/201403.10.2014recours en matière de droit public · Invalidité · Appréciation des preuves
  7. 9C_425/201426.09.2014allocation pour impotence · Accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie · Valeur probante du rapport d'enquête à domicile
  8. 9C_511/201426.09.2014Indemnité de partie · interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  9. 8C_58/201424.09.2014Droit d'accès à un tribunal · droit d'être entendu · Droit à un tribunal établi par la loi
  10. 8C_419/201423.09.2014Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Status quo sine vel ante
  11. 9C_224/201419.09.2014Consultation du dossier · Communication de données en droit des assurances sociales · Qualité d'héritier
  12. 9C_393/201418.09.2014Rente d'invalidité · Offensichtliche Unrichtigkeit · maxime inquisitoire
  13. 8C_385/201416.09.2014assurance-invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  14. 8C_458/201416.09.2014Révision d'un arrêt du Tribunal fédéral · Droit à l'indemnité de chômage · Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation pour cause de maladie
  15. 9C_462/201416.09.2014Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  16. 9C_122/201411.09.2014assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  17. 9C_463/201409.09.2014assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  18. 9C_319/201408.09.2014Rente d'invalidité · Capacité de travail · Expertise médicale
  19. 8C_143/201405.09.2014Rente d'invalidité · Taux d'invalidité · Appréciation des preuves
  20. 8C_274/201403.09.2014reconsidération · Révision d'une décision de rente · droit d'être entendu
  21. 9C_292/201403.09.2014assurance-invalidité · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  22. 8C_454/201402.09.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  23. 8C_148/201429.08.2014Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  24. 8C_248/201429.08.2014Rente d'invalidité · Exploitabilité de la capacité de travail résiduelle sur le marché du travail équilibré · Marché équilibré du travail
  25. 8C_415/201429.08.2014Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Âge avancé comme facteur étranger à l'invalidité
  26. 9C_398/201427.08.2014Décision sur les mesures d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · Comparaison des revenus
  27. 9C_379/201426.08.2014Révision de la rente · Substitution de motifs · droit d'être entendu
  28. 9C_275/201421.08.2014Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports du SMR · Appréciation anticipée des preuves
  29. 8C_394/201419.08.2014constatations de fait · Appréciation des preuves · Invalidité
  30. 8C_349/201418.08.2014reconsidération · Révision procédurale · Révision de la rente
  31. 9C_426/201418.08.2014Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · méthode mixte · Question du statut
  32. 9C_578/201318.08.2014allocation pour impotence · Impotence légère · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  33. 8C_31/201414.08.2014assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · maxime inquisitoire
  34. 8C_320/201414.08.2014Nouvelle demande selon l'art. 87 RAI · Révision de la rente · Invalidité
  35. 8C_352/201413.08.2014Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Tabellenlohnabzug
  36. 8C_77/201412.08.2014
  37. 9C_286/201408.08.2014maxime inquisitoire · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  38. 9C_428/201407.08.2014Enquête ménagère · Valeur probante des rapports médicaux
  39. 8C_252/201405.08.2014Rente d'invalidité · Valeur probante de l'expertise · maxime inquisitoire
  40. 9C_414/201431.07.2014Rente d'invalidité · méthode mixte · maxime inquisitoire
  41. 8C_450/201424.07.2014droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  42. 8C_323/201423.07.2014droit d'être entendu · Exigence du procès équitable · Appréciation anticipée des preuves
  43. 8C_28/201422.07.2014Suppression rétroactive de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Appréciation anticipée des preuves
  44. 8C_267/201421.07.2014Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Changement important des circonstances
  45. 9C_152/201421.07.2014Libre appréciation des preuves · incapacité de travail · Invalidité
  46. 9C_170/201421.07.2014allocation pour impotence · maxime inquisitoire · Appréciation des preuves
  47. 8C_834/201318.07.2014appel en cause · droit d'être entendu · Causalité naturelle et adéquate
  48. 8C_211/201417.07.2014obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Faux moyen nouveau
  49. 8C_920/201317.07.2014allocation pour impotence · Impotence légère · Soins particulièrement exigeants
  50. 9C_90/201417.07.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Critique appellatoire · Objet du recours