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art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 34/63

Comme norme
  1. 9C_726/201425.02.2015assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
  2. 9C_873/201425.02.2015Révision de la rente d'invalidité · arbitraire · Appréciation des preuves
  3. 8C_771/201419.02.2015Révision de rente selon la disposition finale de la LAI · Force probante des rapports médicaux · Rente d'invalidité
  4. 8C_848/201419.02.2015Révision de la rente · Appréciation des preuves · incapacité de travail
  5. 9C_649/201412.02.2015Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Obligation de collaborer de la personne assurée · Principe inquisitoire dans la procédure des assurances sociales
  6. 8C_740/201411.02.2015assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  7. 9C_417/201411.02.2015Compensation en droit des assurances sociales · Remboursement de prestations anticipées · Plafonnement des rentes pour couples mariés
  8. 8C_375/201410.02.2015assurance-invalidité · Droit à la rente · Psychose puerpérale
  9. 8C_538/201406.02.2015recours en matière de droit public · constatations de fait · Appréciation des preuves des expertises médicales
  10. 8C_787/201405.02.2015Rente d'invalidité · Priorité de la réadaptation · Capacité de travail
  11. 8C_705/201404.02.2015Révision de la rente · méthode mixte · Trouble somatoforme douloureux
  12. 8C_859/201403.02.2015Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Pratique relative au coup du lapin
  13. 9C_713/201403.02.2015constatations de fait · Obligation de motiver · droit d'être entendu
  14. 9C_681/201402.02.2015Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales · Rente d'invalidité · Principe inquisitoire
  15. 9C_846/201422.01.2015Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Force probante des rapports médicaux
  16. 9C_852/201419.01.2015Révision d'une décision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Observation
  17. 9C_641/201416.01.2015droit d'être entendu · Droit de réplique · Rente d'invalidité
  18. 8C_324/201415.01.2015Invalidité · incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux persistant
  19. 9C_535/201415.01.2015droit d'être entendu · Obligation de motiver · Impartialité et indépendance du tribunal
  20. 9C_618/201409.01.2015droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  21. 8C_743/201408.01.2015Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  22. 9C_140/201407.01.2015Rente d'invalidité · incapacité de travail · Facteurs psychosociaux
  23. 8C_516/201406.01.2015Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Assistance judiciaire gratuite
  24. 8C_448/201429.12.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Évaluation de l'invalidité
  25. 8C_491/201423.12.2014Suspension du droit à l'indemnité · obligation de diminuer le dommage · maxime inquisitoire
  26. 8C_519/201322.12.2014assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · constatations de fait
  27. 8C_628/201422.12.2014droit d'être entendu · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  28. 8C_284/201416.12.2014Indemnité de partie · Obtenir gain de cause · Effet dévolutif
  29. 8C_449/201411.12.2014recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Capacité résiduelle de travail
  30. 9C_691/201411.12.2014allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Six actes ordinaires de la vie
  31. 9C_432/201410.12.2014Évaluation de l'invalidité · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  32. 9C_576/201410.12.2014assurance-invalidité · Caractère de décision d'un acte administratif · Projet de décision
  33. 9C_577/201403.12.2014Révision de la rente d'invalidité · Détermination du revenu d'invalidité (statistiques) · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  34. 8C_709/201402.12.2014Révision de la rente · taux d'invalidité · Capacité de travail
  35. 8C_758/201428.11.2014Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  36. 8C_15/201426.11.2014indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle et adéquate · Établissement des faits / Constatation inexacte des faits
  37. 9C_401/201426.11.2014reconsidération · inexactitude manifeste · Bonne foi
  38. 8C_401/201425.11.2014recours en matière de droit public · Aptitude au placement · Obligation de prester de l'assurance-chômage
  39. 9C_528/201424.11.2014assurance-invalidité · Appréciation des preuves · maxime inquisitoire
  40. 8C_595/201420.11.2014Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Incapacité de gain
  41. 9C_444/201417.11.2014Appréciation arbitraire des preuves · droit d'être entendu · Maxime d'office
  42. 8C_662/201412.11.2014Révision de la rente · Révision procédurale · Valeur probante des rapports médicaux
  43. 9C_506/201410.11.2014droit d'être entendu · Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · obligation de diminuer le dommage
  44. 9C_621/201407.11.2014Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Activité raisonnablement exigible
  45. 8C_660/201405.11.2014revenu d'invalide · Rapport de travail particulièrement stable · Tabellenlohnabzug
  46. 9C_406/201431.10.2014maxime inquisitoire · constatations de fait · Appréciation des preuves
  47. 8C_377/201429.10.2014droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  48. 8C_520/201429.10.2014droit d'être entendu · maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves
  49. 8C_677/201429.10.2014Révision de la rente · droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  50. 9C_459/201428.10.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Atteinte à la santé psychique