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art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 39/63

Comme norme
  1. 8C_452/201318.09.2013assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 9C_285/201316.09.2013Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Invalidité
  3. 8C_175/201310.09.2013recours en matière de droit public · Invalidité · Incapacité de gain
  4. 8C_345/201310.09.2013recours en matière de droit public · Contrôle des faits · maxime inquisitoire
  5. 9C_989/201205.09.2013Révision de la rente · droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité
  6. 8C_219/201304.09.2013assurance-invalidité · Appréciation des preuves · maxime inquisitoire
  7. 8C_495/201304.09.2013Vrais nova · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité
  8. 9C_164/201304.09.2013Rente d'invalidité · Obligation de clarifier · Appréciation des preuves
  9. 9C_88/201304.09.2013Libre appréciation des preuves · maxime inquisitoire · Expertise médicale
  10. 8C_38/201302.09.2013Révision de la rente · reconsidération · Valeur probante des rapports médicaux
  11. 8C_270/201329.08.2013Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Motif de révision
  12. 8C_855/201228.08.2013Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · droit d'être entendu
  13. 9C_160/201328.08.2013Droit à la rente · revenu d'invalide · Déduction sur le salaire de référence
  14. 8C_456/201327.08.2013Force probante des rapports médicaux · obligation de motiver le recours · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  15. 9C_416/201327.08.2013Appréciation des preuves · Assistance judiciaire gratuite · rente d'invalidité
  16. 9C_3/201322.08.2013Assujettissement à l'AVS · Activité lucrative dépendante · devoir de collaboration
  17. 8C_213/201321.08.2013Révision de la rente · Invalidité · incapacité de travail
  18. 8C_192/201316.08.2013Observation par détective privé · Force probante des rapports médicaux · Révision de la rente
  19. 9C_654/201216.08.2013droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Salaire selon les statistiques
  20. 8C_199/201330.07.2013Causalité de l'accident · Fardeau de la preuve et degré de la preuve · Évaluation médicale interne à l'assurance
  21. 8C_761/201229.07.2013Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · revenu d'invalide
  22. 9C_365/201325.07.2013Assistance judiciaire gratuite · droit d'être entendu · Minimum vital procédural
  23. 9C_188/201324.07.2013Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  24. 8C_162/201317.07.2013Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique · Appréciation des preuves
  25. 8C_56/201316.07.2013Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Violation du principe inquisitoire
  26. 9C_186/201312.07.2013recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · trouble dépressif récurrent
  27. 8C_232/201309.07.2013Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Limitation dans le temps de la rente
  28. 9C_83/201309.07.2013Abus du pouvoir d'appréciation dans la détermination de l'abattement · capacité de travail dans une activité adaptée · Centre d'observation professionnelle
  29. 8C_262/201305.07.2013Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · maxime inquisitoire
  30. 8C_350/201305.07.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  31. 8C_98/201304.07.2013Trouble somatoforme douloureux · Invalidité · Appréciation des preuves
  32. 9C_211/201304.07.2013recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  33. ATF 139 V 34903.07.2013Art. 29 al. 1 et 2 Cst. ; art. 6 par. 1 CEDH ; art. 43 al. 1 et art. 61 let . c LPGA; art. 59 al. 3 LAI ; art. 72 bis RAI ; mise en oeuvre d'une expertise administrative ou judiciaire; garantie d'une procédure administrative et de recours équitable. La limitation de l'attribution
  34. 9C_207/201203.07.2013Récusation d'un expert · Expertise MEDAS · Désignation consensuelle de l'expert
  35. 9C_352/201303.07.2013Assistance judiciaire gratuite · Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 9C_49/201302.07.2013Libre appréciation des preuves · Invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  37. 8C_975/201201.07.2013assurance-invalidité · incapacité de travail · taux d'invalidité
  38. 9C_256/201301.07.2013recours en matière de droit public · Trouble somatoforme douloureux · Coup du lapin
  39. 9C_40/201328.06.2013Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel
  40. 9C_139/201326.06.2013assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  41. 9C_228/201326.06.2013Trouble de stress post-traumatique · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  42. 8C_331/201325.06.2013assurance-invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  43. 9C_771/201225.06.2013Opposition · Obligation de renseigner · Restitution
  44. 8C_978/201220.06.2013droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Récusation des experts
  45. 9C_1/201320.06.2013droit d'être entendu · réparation de la violation du droit d'être entendu · Motivation du recours
  46. 8C_700/201119.06.2013Lien de causalité naturelle en assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Séquelles d'accident objectivement constatées
  47. 9C_947/201219.06.2013Rente d'invalidité · Période d'attente · Appréciation des preuves
  48. 8C_366/201318.06.2013assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
  49. 8C_201/201317.06.2013Chômage imputable à l'assuré · Inadmissibilité de la poursuite du travail pour des raisons de santé · Force probante des certificats médicaux
  50. 8C_372/201213.06.2013Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug