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art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 36/63

Comme norme
  1. 9C_295/201416.07.2014assurance-invalidité · Appréciation des preuves · maxime inquisitoire
  2. 9C_527/201311.07.2014Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  3. 8C_7/201410.07.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  4. 8C_120/201408.07.2014Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  5. 8C_2/201408.07.2014Appréciation des preuves des rapports et expertises médicales · incapacité de travail · Comparaison des revenus
  6. 8C_105/201404.07.2014Invalidité · Incapacité de gain · incapacité de travail
  7. 8C_152/201404.07.2014Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
  8. 8C_273/201424.06.2014assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · droit d'être entendu
  9. 8C_86/201424.06.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas
  10. 9C_687/201324.06.2014Rente d'invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  11. 8C_119/201419.06.2014Révision de la rente · constatations de fait · Appréciation des preuves
  12. 8C_898/201319.06.2014Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  13. 9C_196/201418.06.2014Obligation de motiver · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  14. 8C_56/201417.06.2014recours en matière de droit public · Décision finale, décision partielle, décision incidente · Principe d'application du droit d'office
  15. 9C_310/201416.06.2014Rente d'invalidité · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  16. ATF 140 V 19312.06.2014Art. 6 LPGA ; évaluation de l'incapacité de travail. Répartition des compétences entre l'autorité chargée d'appliquer le droit et la personne chargée d'examiner la situation d'un point de vue médical en matière d'évaluation de l'incapacité de travail comme condition du droit à la
  17. 8C_6/201412.06.2014Invalidité · Incapacité de gain · Rente d'invalidité
  18. 9C_850/201312.06.2014incapacité de travail · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  19. 8C_27/201406.06.2014assurance-invalidité · Invalidité · Capacité de travail
  20. 8C_191/201404.06.2014Personne assimilée à l'employeur · Restitution d'indemnités de chômage · reconsidération
  21. 8C_647/201304.06.2014Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  22. 8C_848/201304.06.2014recours en matière de droit public · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 9C_68/201402.06.2014assurance-invalidité · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  24. 8C_118/201423.05.2014Interdiction de la reformatio in peius · Base d'appréciation médicale
  25. 8C_906/201323.05.2014maxime inquisitoire · Appréciation des preuves · Maladie addictive (alcoolisme) et droit à la rente AI
  26. 8C_96/201423.05.2014Révision de la rente · Comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux
  27. 9C_99/201421.05.2014Rente d'invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  28. 9C_81/201420.05.2014Capacité de discernement · Appréciation anticipée des preuves · Fardeau de la preuve de l'incapacité de discernement
  29. 9C_922/201319.05.2014droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation des preuves
  30. 8C_660/201315.05.2014Vrais nova · pseudo-nova · Valeur probante des rapports médicaux
  31. 9C_768/201312.05.2014Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable · Renvoi à l'administration
  32. 9C_147/201409.05.2014droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves
  33. 8C_737/201307.05.2014reconsidération · Évaluation de l'invalidité · professeure de danse
  34. 9C_751/201306.05.2014Rente d'invalidité · incapacité de travail · Appréciation des preuves
  35. 8C_132/201402.05.2014Assurance-accidents · incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  36. 9C_262/201401.05.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Renvoi à l'administration
  37. 8C_76/201430.04.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  38. 8C_830/201329.04.2014recours en matière de droit public · Rente d'invalidité · maxime inquisitoire
  39. 9C_735/201317.04.2014revenu sans invalidité · Appréciation des preuves · Offensichtliche Unrichtigkeit
  40. 9C_754/201316.04.2014Révision de la rente · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  41. 8C_59/201414.04.2014assurance-invalidité · Incapacité de gain · Appréciation des preuves
  42. 8C_913/201311.04.2014recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des expertises médicales
  43. 8C_812/201310.04.2014constatations de fait · Question du statut · Évaluation de l'invalidité
  44. 8C_810/201309.04.2014Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  45. 9C_843/201307.04.2014Rente d'invalidité · Capacité de travail · Trouble de stress post-traumatique
  46. 8C_101/201403.04.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  47. 8C_584/201303.04.2014Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  48. 8C_558/201302.04.2014Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
  49. 8C_643/201302.04.2014Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  50. 9C_729/201302.04.2014Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · interdiction de l'arbitraire