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art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 51/63

Comme norme
  1. 8C_30/201008.04.2010allocation pour impotence · Impotence · Actes ordinaires de la vie
  2. 8C_670/200907.04.2010Révision de la rente d'invalidité · Assurance-accidents · incapacité de travail
  3. 9C_410/200901.04.2010allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence
  4. 9C_992/200931.03.2010Délai de recours · maxime inquisitoire · droit d'être entendu
  5. 8C_1044/200930.03.2010maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  6. 8C_706/200930.03.2010Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves en cas de rapports médicaux contradictoires
  7. 8C_942/200929.03.2010recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Invalidité
  8. 9C_1024/200929.03.2010assurance-invalidité · Révision de la rente · maxime inquisitoire
  9. 9C_39/201025.03.2010Taux d'activité hypothétique · méthode mixte · Question de fait
  10. 8C_5/201024.03.2010Invalidité · Droit à la rente · incapacité de travail
  11. 9C_333/200924.03.2010recours en matière de droit public · constatations de fait · Critique appellatoire
  12. 8C_818/200923.03.2010Révision de la rente · reconsidération · maxime inquisitoire
  13. 8C_857/200923.03.2010recours en matière de droit public · Libre cognition et principe des conclusions · Critique appellatoire
  14. 8C_821/200922.03.2010assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  15. 8C_1033/200919.03.2010assurance-invalidité · Appréciation des preuves · droit d'être entendu
  16. 8C_137/201019.03.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  17. 9C_125/200919.03.2010assurance-invalidité · Reconversion professionnelle · Invalidité
  18. 9C_127/201019.03.2010Évaluation de l'invalidité · droit d'être entendu · Trouble somatoforme douloureux
  19. 9C_847/200919.03.2010prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Lien temporel étroit entre incapacité de travail et invalidité
  20. 8C_82/201018.03.2010Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux
  21. 8C_958/200918.03.2010recours en matière de droit public · constatations de fait · Appréciation des preuves
  22. 8C_867/200917.03.2010Assurance-accidents · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  23. 9C_285/200916.03.2010Valeur probante des expertises médicales · incapacité de travail · Appréciation anticipée des preuves
  24. 9C_1061/200911.03.2010Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Appréciation des preuves
  25. 8C_566/200909.03.2010Suspension de la procédure · Effet contraignant de l'évaluation de l'invalidité · Nova inadmissibles dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  26. 8C_40/201005.03.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente · droit d'être entendu
  27. 9C_574/200905.03.2010Rente d'invalidité · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  28. 8C_1030/200902.03.2010Tabellenlohnabzug · Force probante des rapports médicaux · droit d'être entendu
  29. 9C_182/200902.03.2010Exemption de l'obligation de s'assurer à l'assurance-maladie · droit d'être entendu · maxime inquisitoire
  30. 9C_15/201001.03.2010assurance-invalidité · Révision de la rente · constatations de fait
  31. 9C_1014/200925.02.2010Révision de la rente · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  32. 9C_20/201025.02.2010Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  33. 9C_69/201025.02.2010Qualité pour recourir de l'institution de prévoyance · constatations de fait · Critique appellatoire
  34. 8C_751/200924.02.2010arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Rente d'invalidité
  35. 8C_929/200924.02.2010surindemnisation · Restitution de prestations d'assurance sociale · rente complémentaire
  36. 8C_1063/200923.02.2010Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité · Accord sur la libre circulation des personnes · Nouveau cas d'assurance
  37. 8C_655/200922.02.2010indemnité de chômage · Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation · droit d'être entendu
  38. 9C_959/200919.02.2010Jonction de procédures · Conditions de recevabilité du recours · constatations de fait
  39. 9C_901/200905.02.2010maxime inquisitoire · Appréciation des preuves des expertises médicales · Suppression de rente
  40. 8C_792/200901.02.2010Assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle
  41. 8C_1005/200929.01.2010assurance-invalidité · Révision de la rente · Comparaison des revenus
  42. 8C_833/200926.01.2010Révision et reconsidération · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  43. 9C_736/200926.01.2010Appréciation des preuves médicales · Valeur probante des bilans de travail · Appréciation anticipée des preuves
  44. 9C_173/200925.01.2010Effet suspensif · Prévoyance professionnelle · prescription
  45. 9C_617/200915.01.2010droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Procédure de préavis
  46. 9C_640/200915.01.2010Droit à la rente selon LAI · Capacité de travail · maxime inquisitoire
  47. 9C_561/200914.01.2010droit d'être entendu · Invalidité · Appréciation des preuves
  48. 9C_772/200912.01.2010Droit à la rente d'invalidité · maxime inquisitoire · Valeur probante d'un rapport médical
  49. 9C_798/200912.01.2010Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Changement important de l'état de santé
  50. ATF 136 V 211.01.2010Art. 32 LPGA ; assistance administrative entre assurances sociales. Un assureur a le droit, également pendant la procédure de recours, de consulter des pièces en possession d'un autre assureur et qui sont indispensables dans le cas particulier (consid. 2).