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art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 50/63

Comme norme
  1. 9C_299/201030.06.2010Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · droit d'être entendu
  2. 9C_872/200930.06.2010Appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Incapacité de gain
  3. 8C_589/200928.06.2010Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Renvoi pour complément d'enquête
  4. 9C_72/201024.06.2010Libre appréciation des preuves · Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  5. 9C_92/201023.06.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  6. 9C_179/201022.06.2010Valeur probante des rapports médicaux · Révision de la rente · macédonien
  7. 9C_470/200922.06.2010droit d'être entendu · Égalité des armes · Droit de réplique
  8. 9C_423/201017.06.2010droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  9. 8C_185/201016.06.2010Lien de causalité naturelle · droit d'être entendu · Expertise externe
  10. 8C_785/200916.06.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  11. 9C_108/201015.06.2010Compétence de l'office AI · maxime inquisitoire · Appréciation anticipée des preuves
  12. 8C_176/201014.06.2010Méthode de comparaison des revenus · Appréciation des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits
  13. 9C_996/200910.06.2010Révision de la rente · Changement de la capacité de travail · Appréciation des preuves
  14. 9C_904/200907.06.2010Révision de la rente · Vraisemblance · maxime inquisitoire
  15. 9C_629/200904.06.2010Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  16. 8C_249/201001.06.2010Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap · Valeur probante des rapports médicaux
  17. 8C_77/201031.05.2010Couverture d'assurance-accidents · Devoir d'information de l'assureur · Assurance conventionnelle
  18. 9C_1094/200931.05.2010Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · reconsidération
  19. 8C_135/201028.05.2010maxime inquisitoire · fardeau de la preuve · Nouvelle demande
  20. 8C_972/200927.05.2010recours en matière de droit public · cognition du Tribunal fédéral · Révision de la rente
  21. 8C_53/201026.05.2010constatations de fait · maxime inquisitoire · Renvoi pour instruction complémentaire
  22. 8C_61/201025.05.2010Période de comparaison en matière de révision · Appréciation des rapports médicaux · Taux d'invalidité et comparaison des revenus
  23. 8C_1028/200921.05.2010Expertise médicale · Capacité de travail · Portugal
  24. 8C_51/201021.05.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  25. 9C_138/201012.05.2010Indemnité de partie dans la procédure d'assurance sociale · Arbitraire dans la fixation des dépens · Assistance judiciaire gratuite
  26. 8C_1058/200910.05.2010Évaluation de l'invalidité · Notion d'invalidité · Incapacité de gain
  27. 9C_651/200907.05.2010maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves · Obligation de motiver
  28. 8C_6/201004.05.2010Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer · Nouvelles conclusions
  29. 9C_88/201004.05.2010Révision de la rente · Appréciation des preuves · Probabilité prépondérante
  30. 8C_101/201003.05.2010maxime inquisitoire · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  31. 8C_99/201003.05.2010Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  32. 9C_274/201030.04.2010Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  33. 9C_279/201029.04.2010Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Comparaison des revenus
  34. 9C_98/201028.04.2010Rente d'invalidité · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  35. 8C_1020/200926.04.2010Causalité de l'accident · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports médicaux
  36. 8C_261/201026.04.2010Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Invalidité
  37. 8C_805/200926.04.2010Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Rapport de causalité adéquate qualifié
  38. 9C_118/201022.04.2010maxime inquisitoire · Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide
  39. 9C_17/201022.04.2010Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Capacité de travail
  40. 9C_77/201022.04.2010Invalidité · Appréciation des rapports médicaux · maxime inquisitoire
  41. 8C_19/201021.04.2010Rente d'invalidité de l'AI fédérale · maxime inquisitoire · Force probante des rapports médicaux
  42. 9C_215/201020.04.2010Révision de la rente · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  43. 8C_892/200915.04.2010Révision de la rente · Assistance juridique gratuite dans la procédure d'opposition · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  44. 9C_1001/200915.04.2010droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · constatations de fait
  45. 9C_155/200915.04.2010Révision de la rente d'invalidité et de l'allocation pour impotence · Violation de l'obligation d'annoncer · Allocation pour impotence
  46. 9C_374/200915.04.2010recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · maxime inquisitoire
  47. 9C_130/201014.04.2010assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  48. 8C_886/200913.04.2010Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Révision de la rente
  49. 9C_682/200913.04.2010assurance-invalidité · constatations de fait · Libre appréciation des preuves
  50. 9C_119/201009.04.2010Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves