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art. 61 let. c LPGA

3 145 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 146 y compris alinéas et lettres · Page 53/63

Comme norme
  1. 8C_319/200923.10.2009Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Déclarations de la première heure
  2. 8C_489/200923.10.2009Méthode de comparaison des revenus · droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  3. 9C_680/200923.10.2009Appréciation anticipée des preuves · Présomption de fait · Concubinage
  4. 8C_436/200922.10.2009Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · Rechute
  5. 8C_391/200921.10.2009Appréciation anticipée des preuves · Force probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  6. 9C_669/200921.10.2009Exécution forcée · Intérêt à recourir · Frais de procédure
  7. 9C_717/200920.10.2009Contrôle des faits · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation · Appréciation des preuves
  8. 8C_1025/200819.10.2009Assurance-accidents · Notion d'accident · Lien de causalité naturelle
  9. 8C_783/200919.10.2009Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique
  10. 9C_532/200915.10.2009Droit d'être entendu / libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux et expertises · Révision d'une rente d'invalidité
  11. 8C_633/200909.10.2009Maladie professionnelle · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves des rapports médicaux
  12. 9C_82/200909.10.2009recours en matière de droit public · constatations de fait · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  13. 9C_624/200907.10.2009assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · maxime inquisitoire
  14. 9C_59/200906.10.2009Nouvelle demande · Changement pertinent · maxime inquisitoire
  15. 8C_378/200901.10.2009assurance-invalidité · incapacité de travail · Naissance du droit à la rente
  16. 9C_48/200901.10.2009droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Obésité morbide comme cause d'invalidité
  17. 9C_543/200901.10.2009Recevabilité du moyen · Obligation de motiver · Recours contre les décisions incidentes
  18. 8C_227/200930.09.2009droit d'être entendu · Prévention · interdiction de l'arbitraire
  19. 9C_661/200929.09.2009recours en matière de droit public · constatations de fait · Incapacité de gain
  20. 9C_9/200928.09.2009droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Révision
  21. 9C_290/200925.09.2009Révision de la rente · reconsidération · maxime inquisitoire
  22. 8C_668/200924.09.2009Invalidité · Appréciation des preuves · droit d'être entendu
  23. 9C_161/200918.09.2009Trouble somatoforme douloureux persistant · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  24. 8C_380/200917.09.2009Période d'attente et début de la rente dans l'assurance-invalidité · Incapacité de travail pertinente · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  25. 8C_561/200917.09.2009
  26. 9C_540/200917.09.2009Prestations complémentaires · Valeur vénale · fardeau de la preuve
  27. 8C_568/200916.09.2009Nouvelle demande · Motif de révision · Changement important de l'état de santé
  28. 9C_775/200815.09.2009Valeur probante d'une expertise médicale · Rente d'invalidité · incapacité de travail
  29. 8C_370/200910.09.2009maxime inquisitoire · obligation de diminuer le dommage · Travail raisonnablement exigible
  30. 9C_468/200909.09.2009Révision de la rente · Nouvelle demande · Valeur probante des rapports médicaux
  31. 8C_438/200903.09.2009Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · droit d'être entendu
  32. 8C_195/200902.09.2009Rente d'invalidité · incapacité de travail · Comparaison des revenus
  33. 9C_401/200931.08.2009Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  34. 9C_77/200926.08.2009Évaluation de l'invalidité pour les non-actifs · Détermination du statut (actif / non actif) · Survenance de l'invalidité
  35. 8C_184/200925.08.2009Aptitude au placement · Résidence en Suisse · maxime inquisitoire
  36. 8C_219/200925.08.2009Révision de la rente · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Obligation de motiver
  37. 8C_310/200924.08.2009allocation pour impotence · Révision d'une indemnité pour impotence en cours · Impotence légère
  38. 9C_418/200924.08.2009droit d'être entendu · Principe de célérité · Recours pour déni de justice
  39. 9C_371/200921.08.2009recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · maxime inquisitoire
  40. 9C_480/200921.08.2009Calcul de la surindemnisation · Gain présumé perdu · revenu sans invalidité
  41. 8C_511/200920.08.2009Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Obligation d'information du travailleur
  42. 8C_191/200919.08.2009Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · mécanicien qualifié
  43. 9C_788/200819.08.2009droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Appréciation des preuves
  44. 9C_486/200917.08.2009Rente d'invalidité · incapacité de travail · Répartition du fardeau de la preuve
  45. 8C_239/200914.08.2009maxime inquisitoire · Indemnité en cas d'insolvabilité · position assimilable à celle d'un employeur
  46. 9C_881/200814.08.2009maxime inquisitoire · Droit à la rente · Appréciation des preuves
  47. 9C_436/200913.08.2009Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Déduction liée à l'invalidité
  48. 9C_415/200912.08.2009Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Assistance judiciaire gratuite
  49. 9C_1027/200810.08.2009Effet contraignant des décisions de l'AI pour la prévoyance professionnelle · Caractère manifestement insoutenable · incapacité de travail
  50. 9C_136/200910.08.2009droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure · Obligation de motiver