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LHID

2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/56

Comme norme
  1. 9C_315/202509.04.2026Recours en matière de droit public · recevabilité du recours · Droit d'être entendu
  2. 9C_668/202509.04.2026Compensation des pertes · Privilège des holdings · Droit d'être entendu
  3. 9C_421/202508.04.2026Double imposition · Traitement fiscal des indemnités en capital · Décompte spécial
  4. 9C_303/202502.04.2026
  5. 9C_73/202502.04.2026Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Péremption du droit d'imposition
  6. 9C_704/202501.04.2026Contrôle abstrait des normes · Discrimination indirecte · Interdiction de l'arbitraire
  7. 9C_205/202526.03.2026Exonération fiscale pour buts de service public · but de service public · But lucratif
  8. ATF 152 II 51826.03.2026Art. 56 let . g LIFD; art. 23 al. 1 let . f LHID; art. 32a al. 3 LPE ; exonération fiscale; but de service public; usine d'incinération des déchets; provisions nécessaires. Rappel de la jurisprudence relative à la notion de service public (consid. 6). En l'occurrence, l'activité
  9. 9C_157/202519.03.2026Domicile fiscal · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  10. 9C_567/202513.03.2026Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Assujettissement illimité à l'impôt
  11. 9C_177/202511.03.2026impôt sur les gains immobiliers · Report d'imposition · remploi (acquisition de remplacement)
  12. 9C_261/202511.03.2026Droit d'être entendu · Taxation d'office · Maxime inquisitoire
  13. 9C_442/202511.03.2026arrêt de renvoi · Déductibilité des frais d'entretien d'immeubles · Nouvelle construction de remplacement
  14. 9C_443/202511.03.2026Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  15. 9C_371/202505.03.2026Ne bis in idem · Soustraction d'impôt · Droit pénal administratif
  16. 9C_328/202527.02.2026Domicile fiscal · Double imposition intercantonale · Assujettissement illimité à l'impôt
  17. 9C_620/202527.02.2026arrêt de renvoi · Conclusions · impôt sur les gains immobiliers
  18. 9C_32/202526.02.2026Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · cognition du Tribunal fédéral
  19. 9C_578/202526.02.2026Rachat dans la prévoyance professionnelle · Délai de blocage de trois ans en cas de retrait en capital (art. 79b LPP) · Protection de la confiance en droit fiscal
  20. 9C_380/202525.02.2026Valeur vénale · Interdiction de l'arbitraire · Évaluation de papiers-valeurs non cotés
  21. 9C_393/202524.02.2026Double imposition intercantonale · Prescription de la créance fiscale · Rattachement économique
  22. 9C_606/202524.02.2026Rappel d'impôt · Déductibilité des intérêts passifs · debt push down
  23. ATF 152 II 42224.02.2026Art. 58 al. 1 let. b LIFD ; art. 24 al. 1 let. a LHID ; déductibilité des intérêts passifs en tant que charges justifiées par l'usage commercial dans le contexte d'un "debt push down". Cas d'une société (véhicule d'acquisition) constituée en vue d'acquérir la recourante (société-
  24. 9C_17/202623.02.2026Opération imposable · Prêt simulé · Soustraction d'impôt
  25. 9C_297/202523.02.2026Privilège fiscal pour immeubles agricoles · Condition suspensive · canton de Genève
  26. 9C_298/202523.02.2026Imposition privilégiée des gains provenant d'immeubles agricoles · Notion d'immeuble agricole au sens de l'art. 6 LDFR · Condition suspensive dans la vente immobilière
  27. 9C_647/202517.02.2026Recevabilité du moyen · Constatation de faits manifestement inexacte · Jonction de procédures
  28. 9C_648/202517.02.2026Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  29. 9C_649/202517.02.2026Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Genève
  30. 9C_140/202505.02.2026Taxation d'office · Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière sur la réclamation
  31. 9C_141/202505.02.2026Taxation d'office · Interdiction du formalisme excessif · Droit d'être entendu
  32. 9C_537/202505.02.2026Déduction pour personnes à charge · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire
  33. 9C_653/202503.02.2026Soustraction d'impôt · Négligence · Erreur sur les faits
  34. 9C_52/202602.02.2026Notification valable et cours du délai pour un envoi recommandé · Forclusion du délai de réclamation (impôt fédéral direct) · Restitution
  35. 9C_156/202529.01.2026Déductions fiscales · fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  36. 9C_655/202529.01.2026Droit d'être entendu · Vrais moyens de fait nouveaux (ou vrais noves) dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Assujettissement
  37. ATF 152 II 50129.01.2026Art. 33 al. 3 LIFD ; art. 9 al. 2 let . m LHID; déductibilité des frais de garde d'enfant; notion de garde. Interprétation de la notion de garde au sens de l' art. 33 al. 3 LIFD (consid. 6). Cette notion doit être circonscrite à l'aide de plusieurs critères. Elle doit d'abord ré
  38. 9C_647/202427.01.2026Droit fiscal international · Distinction activité indépendante/dépendante · Entreprise à l'étranger
  39. 9C_153/202514.01.2026Exonération fiscale pour buts de culte · Protection de la bonne foi · Révocation rétroactive de l'exonération fiscale
  40. 9C_189/202514.01.2026Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Réparation des violations de procédure
  41. 9C_702/202413.01.2026Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Présomption naturelle de maintien du domicile
  42. 9C_440/202408.01.2026Recours en matière de droit public · Taxation d'office · Compensation
  43. ATF 152 II 11629.12.2025Art. 12 al. 1 LHID ; dépenses d'investissement; démolition de constructions; construction de remplacement. La jurisprudence selon laquelle, pour la détermination du gain immobilier imposable, les dépenses d'investissement afférentes à des constructions qui n'existent plus ne saur
  44. 9C_622/202429.12.2025impôt sur les gains immobiliers · Frais d'investissement · principe de la concordance
  45. 9C_369/202523.12.2025Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Objet du litige
  46. 9C_538/202523.12.2025Double imposition intercantonale · Répartition intercantonale · Droit d'être entendu
  47. 9C_271/202522.12.2025impôt sur les gains immobiliers · donation mixte · Report d'imposition
  48. ATF 152 II 43722.12.2025Art. 12 al. 3 let. a LHID ; art. 132 al. 1 let. a de la loi fiscale du canton de Saint-Gall du 9 avril 1998; étendue du report de l'impôt sur les gains immobiliers en cas de donations mixtes. L' art. 12 al. 3 let. a LHID doit être interprété en ce sens qu'un report intégral de l'
  49. 9C_513/202517.12.2025Frais non justifiés par l'usage commercial · Distribution dissimulée de bénéfices · Soustraction d'impôt
  50. 9C_521/202517.12.2025