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LHID

2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/56

Comme norme
  1. 9C_56/202425.03.2025Interdiction des comportements contradictoires · Principe de la bonne foi · Bénéfice en capital provenant de l'aliénation d'éléments de la fortune commerciale
  2. ATF 151 II 81821.03.2025Art. 12 al. 3 let. a LHID ; art. 58 al. 3 et 4 de la loi de la République et Canton de Neuchâtel du 21 mars 2000 sur les contributions directes (LCdir); report de l'imposition sur les gains immobiliers en cas de transfert de l'immeuble à titre de donation (mixte) contre la repris
  3. 9C_22/202421.03.2025impôt sur les gains immobiliers · donation mixte · Arbitraire
  4. ATF 151 II 61519.03.2025Art. 8 al. 1, art. 9 et 127 al. 2 Cst. ; art. 83a al. 2 LPP ; art. 11 al. 3 LHID ; encouragement à la propriété du logement; versement anticipé au titre de la prévoyance professionnelle; calcul du remboursement de l'impôt en cas de restitution du versement anticipé. Traitement fi
  5. 9C_344/202419.03.2025Remboursement d'impôt en cas de prestation en capital de la prévoyance · Retrait anticipé de fonds de prévoyance pour la propriété du logement · Remboursement partiel du retrait anticipé
  6. 9C_504/202419.03.2025Double imposition · Droit d'être entendu · objet du litige
  7. 9C_793/202319.03.2025Distribution dissimulée de bénéfices · Moment de l'encaissement des revenus imposables · Théorie de l'accroissement du patrimoine net
  8. 9C_559/202313.03.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Charges justifiées par l'usage commercial
  9. 9C_746/202310.03.2025Forclusion et restitution · Faute du mandataire · Arbitraire
  10. 9C_397/202307.03.2025Barème parental · Autorité parentale conjointe · Garde alternée
  11. ATF 151 II 42704.03.2025Art. 21 al. 1 let. b et al. 2 LIFD ; art. 7 al. 1, 1 re phrase, LHID; valeur locative; déduction pour sous-utilisation. Confirmation de la jurisprudence selon laquelle la déduction pour sous-utilisation ne doit, en principe, être accordée que de manière très restrictive; une tell
  12. 9C_609/202404.03.2025Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Décision incidente
  13. ATF 151 I 37328.02.2025Art. 14 al. 1 LHID ; loi 13'030 du canton de Genève sur les estimations fiscales de certains immeubles; recours abstrait; méthode d'estimation de certains immeubles. Compte tenu des statistiques du marché immobilier genevois et du fait qu'il n'est pas possible de savoir si, et le
  14. 9C_432/202428.02.2025
  15. 9C_606/202428.02.2025Qualité pour recourir · égalité de traitement · Imposition selon la capacité économique
  16. ATF 151 II 46626.02.2025Art. 127 al. 3 Cst. ; art. 20 al. 1 LHID ; lieu de l'administration effective; domicile du gérant; domicile fiscal principal. Selon le droit fiscal cantonal harmonisé ( art. 20 al. 1 LHID ), les personnes morales sont personnellement rattachées à un canton et y sont assujetties d
  17. 9C_666/202426.02.2025Qualification de revenus comme revenu d'une activité lucrative · Gain en capital exonéré sur la fortune privée · Appréciation des preuves et arbitraire
  18. 9C_73/202426.02.2025Double imposition intercantonale · Lieu de direction effective · Rattachement personnel des personnes morales
  19. 9C_74/202426.02.2025Double imposition intercantonale · Lieu de direction effective · Droit d'être entendu
  20. 9C_75/202425.02.2025Révision en matière fiscale · Déductibilité des créances compensatoires · Constatation manifestement inexacte des faits
  21. 9C_349/202421.02.2025Déductibilité fiscale des rachats de cotisations de prévoyance professionnelle · Évasion fiscale · Droit d'être entendu
  22. 9C_350/202421.02.2025Évasion fiscale · Rachat dans la prévoyance professionnelle · Droit d'être entendu
  23. 9C_383/202320.02.2025
  24. 9C_511/202419.02.2025Taxation d'office · Nullité d'une taxation par appréciation · Opposition
  25. 9C_625/202319.02.2025Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Réserve de fluctuations de valeur
  26. 9C_453/202418.02.2025Taxation par estimation · Offensichtliche Unrichtigkeit · Droit d'être entendu
  27. 9C_485/202418.02.2025Amortissements · Réserves latentes · Évaluation des participations
  28. ATF 152 II 3314.02.2025Art. 12 al. 2, 1 re phrase, LHID; § 205 de la loi fiscale du canton de Zurich du 8 juin 1997 (StG/ZH); impôt sur les gains immobiliers; interprétation de la notion d'"aliénation d'immeubles" dans le cadre de la dissolution d'une société simple et de la transformation qui en décou
  29. 9C_279/202414.02.2025Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · impôt sur les gains immobiliers
  30. 9C_390/202410.02.2025Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
  31. 9C_434/202410.02.2025Recours en matière de droit public · Domicile fiscal · Lieu d'imposition en cas de rapports intercantonaux
  32. 9C_437/202406.02.2025Imposition selon la capacité économique · Théorie de l'accroissement du patrimoine net · Méthode de l'exigibilité
  33. ATF 151 III 17704.02.2025Art. 169 al. 1 LIFD ; art. 78 LHID ; art. 38 et 80 LP ; séquestre fiscal; demande de sûretés; poursuite en prestation de sûretés; mainlevée. Les demandes de sûretés ne permettent d'obtenir la mainlevée définitive que lorsqu'elles ont acquis force de chose jugée formelle (consid.
  34. 9C_295/202404.02.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  35. 9C_714/202304.02.2025Retard injustifié · Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux
  36. 9C_206/202430.01.2025Évasion fiscale · Rachat dans la prévoyance professionnelle · Délai de blocage pour le versement en capital
  37. 9C_219/202430.01.2025Détermination du bénéfice et principe de l'autorité du bilan commercial · Principe de prudence · Corrections de valeur et provisions
  38. 9C_288/202430.01.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial
  39. 5A_311/202427.01.2025Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public · entretien de l'enfant
  40. 9C_226/202427.01.2025Droit d'être entendu · Secret fiscal · Participation des employés
  41. 9C_650/202424.01.2025Révision de la décision fiscale · Double imposition intercantonale · Taxation d'office
  42. 9C_499/202420.01.2025Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent · Automatisme de la reprise
  43. 9C_447/202415.01.2025Domicile fiscal · Double imposition intercantonale · Interdiction de l'arbitraire
  44. 9C_519/202407.01.2025Distribution dissimulée de bénéfices · Application du droit fiscal harmonisé · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  45. 9C_342/202406.01.2025Tentative de soustraction fiscale · Dol éventuel · Interdiction de s'auto-incriminer
  46. 9C_218/202420.12.2024Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire
  47. 9C_173/202419.12.2024Domicile fiscal des personnes physiques · Assujettissement illimité à l'impôt · Transfert de domicile
  48. 9C_361/202419.12.2024Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Qualité pour recourir
  49. 9C_487/202417.12.2024Intérêt digne de protection · Décision constatatoire · Prescription en matière fiscale
  50. 9C_651/202417.12.2024violation du droit d'être entendu · Déni de justice formel · Notification par voie édictale