LHID
2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 6/56
Comme norme- 9C_268/202416.12.2024Impôt sur la fortune · Impôt subséquent · Partage successoral
- 9C_120/202411.12.2024Réduction pour participation · Transparence fiscale des placements collectifs · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_454/202311.12.2024Recours en matière de droit public · Demande constatatoire · Intérêt digne de protection
- 9C_220/202409.12.2024Droit d'être entendu · Impôt subséquent · Soustraction d'impôt
- 9C_354/202409.12.2024contributions d'entretien · Donation · Droit d'être entendu
- 9C_757/202309.12.2024Recours en matière de droit public · Imputation des revenus de placements collectifs · Moment de l'imposition des revenus capitalisés
- 9C_42/202405.12.2024Régularisation simplifiée pour les héritiers · Procédure ordinaire de taxation postérieure · Procédure de rappel d'impôt
- 9C_585/202403.12.2024Procédure de rappel d'impôt · Prescription de l'imposition · Domicile fiscal
- 9C_251/202402.12.2024Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Soustraction d'impôt
- 9C_435/202402.12.2024Droit d'être entendu · Impôt subséquent · Taxation d'office
- 9C_302/202427.11.2024Recours en matière de droit public · Procédure simplifiée · Obligation de motiver
- 9C_119/202426.11.2024Restitution de délai · Motif d'empêchement · fardeau de la preuve
- ATF 151 II 54525.11.2024Art. 13 al. 1, art. 14 al. 1 let . j LT; droit de timbre de négociation; transfert d'une participation au sein du groupe; attribution gratuite d'actions de collaborateur. Le transfert intra-groupe d'une participation (indirecte) de 20 % au moins au capital-actions d'une société d
- 9C_168/202325.11.2024Restructuration au sens de l'art. 61 al. 3 LIFD · exonération fiscale · Restructuration
- 9C_511/202325.11.2024Soustraction d'impôt · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen · Rappel d'impôt
- 9C_265/202420.11.2024Domicile fiscal · Droit d'être entendu · fardeau de la preuve
- 9C_420/202319.11.2024Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Distribution dissimulée de bénéfices
- 9C_643/202315.11.2024Déduction des contributions d'entretien · Principe de correspondance · Concubinage
- 9C_171/202408.11.2024Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Soustraction d'impôt
- 9C_321/202404.11.2024Interdiction de la double imposition · Domicile fiscal contesté · Administration effective
- 9C_322/202404.11.2024Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Interdiction de l'arbitraire
- ATF 151 II 58128.10.2024Art. 56 let . g LIFD; art. 23 al. 1 let . f LHID; exonération fiscale en raison de l'utilité publique; exigence de désintéressement; effet du retrait de l'exonération du point de vue temporel. L'association, qui exploite un hôtel et une auberge d'utilité publique, ne remplit pas
- 9C_165/202428.10.2024Exonération fiscale des entreprises d'utilité publique · Utilité publique · Désintéressement
- 9C_408/202423.10.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · Déduction pour personnes à charge
- 9C_634/202321.10.2024Procédure de rappel d'impôt · Valeur locative · Fait nouveau
- 9C_478/202416.10.2024Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge · Respect du délai
- 9C_500/202316.10.2024Déductibilité des frais d'entretien d'immeubles privés · principe de périodicité · Acomptes
- 9C_703/202315.10.2024Recours en matière de droit public · recevabilité · Forme et contenu du mémoire de recours
- ATF 151 II 26210.10.2024Art. 9 Cst. ; art. 13 al. 2 LHID ; art. 76 al. 6 de la loi générale de la République et canton de Genève du 9 novembre 1887 sur les contributions publiques; attribution fiscale d'un immeuble grevé d'un droit d'habitation; impôt sur la fortune; impôt immobilier complémentaire gene
- 9C_305/202310.10.2024Impôt sur la fortune · Impôt immobilier complémentaire · Droit d'habitation
- 9C_786/202310.10.2024impôt sur les gains immobiliers · Report d'imposition en cas de vente de logement · Remploi
- 9C_602/202309.10.2024Convention de double imposition · Qualification des prestations de rente comme rente viagère ou prestation de prévoyance professionnelle · Traitement fiscal des rentes étrangères
- 9C_419/202304.10.2024Changement de pratique · Protection de la bonne foi · Provision pour travaux d'entretien
- 9C_383/202425.09.2024Recours en matière de droit public · qualité pour recourir · décision d'irrecevabilité
- 9C_47/202423.09.2024
- 9C_595/202323.09.2024Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices · Automatisme de la reprise
- 9C_4/202419.09.2024Détermination du bénéfice imposable · Principe de déterminance · Frais justifiés par l'usage commercial
- 9C_565/202312.09.2024Recours en matière de droit public · Droit fiscal · impôt fédéral direct
- 9C_566/202312.09.2024intérêt actuel et pratique · Unité de la procédure en matière d'IFD et d'ICC · Distribution dissimulée de bénéfices
- 9C_93/202412.09.2024mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Impartialité du juge
- 9C_237/202430.08.2024Domicile fiscal · Assujettissement illimité à l'impôt · Principe de célérité
- 9C_730/202330.08.2024Taxation d'office · Non-entrée en matière sur la réclamation · Droit d'être entendu
- 9C_299/202326.08.2024Droit de mutation · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
- 9C_142/202423.08.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Taxation plus élevée
- 9C_134/202422.08.2024Compensation des pertes · principe de périodicité · Exigence de la compensation immédiate des pertes
- 9C_184/202422.08.2024Principe de non-rétroactivité · Principe de périodicité · Déduction des frais d'investissements pour économiser l'énergie
- 9C_122/202420.08.2024Droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice · Secret professionnel de l'avocat
- 9C_673/202319.08.2024Nullité des décisions administratives · Objet du litige · Effet dévolutif
- 9C_234/202412.08.2024Utilité publique et exonération fiscale · Cercle de bénéficiaires ouvert · Buts lucratifs (exclusion de l'utilité publique)
- 9C_548/202312.08.2024Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Présomption naturelle du maintien du domicile