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LHID

2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/56

Comme norme
  1. 9C_390/202516.12.2025Double imposition intercantonale · Administration effective · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  2. 9C_398/202516.12.2025Recours contre les actes normatifs · Contrôle abstrait des normes · Objet de recours
  3. 9C_455/202511.12.2025Recours en matière de droit public · Légitimation active · Liquidation d'une société anonyme
  4. 9C_472/202511.12.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  5. 9C_482/202509.12.2025Arbitraire dans l'application du droit fiscal cantonal · harmonisation fiscale · Taxation fiscale
  6. 9C_21/202503.12.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits · Exigences de motivation d'un recours
  7. 9C_315/202301.12.2025Double imposition intercantonale · Peremption du droit de recours en matière de double imposition intercantonale · Péremption du droit d'imposition
  8. 9C_207/202524.11.2025Nullité des décisions administratives · Droit d'être entendu · Transfert de fonctions
  9. 9C_475/202524.11.2025Révision · Droit fiscal · Maxime inquisitoire
  10. 9C_536/202520.11.2025Droit d'être entendu · Suspension du procès · Impôt complémentaire et soustraction fiscale
  11. 9C_412/202512.11.2025Interdiction de la double imposition · Lieu de direction effective · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal
  12. 9C_662/202406.11.2025Révision d'une décision fiscale · Déduction des contributions d'entretien · Imputation dans le temps des revenus et des charges
  13. 9C_301/202505.11.2025Droit d'être entendu · Procédure de rappel d'impôt · Distribution dissimulée de bénéfices
  14. 9C_353/202505.11.2025Recours en matière de droit public · Procédure de rappel d'impôt · Taxation d'office
  15. 9C_210/202524.10.2025Révision d'une taxation fiscale entrée en force · Rectification d'une taxation fiscale entrée en force pour erreur de chancellerie · Valeur locative
  16. 9C_321/202523.10.2025Double imposition intercantonale · Domicile fiscal d'une personne morale · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  17. 9C_389/202522.10.2025impôt sur les gains immobiliers · Arbitraire · Appréciation des preuves
  18. 9C_185/202521.10.2025Droit d'être entendu · Arbitraire · Distribution dissimulée de bénéfices
  19. 9C_352/202511.10.2025Imposition commune des époux · Réalisation du revenu · Déduction des intérêts passifs
  20. 9C_359/202511.10.2025Expropriation · Prévoyance professionnelle · Double imposition
  21. 9C_233/202501.10.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Interprétation du contrat
  22. 9C_286/202401.10.2025Déduction des contributions d'entretien · Compte joint · Droit d'être entendu
  23. 9C_223/202524.09.2025Double imposition intercantonale · Administration effective d'une personne morale · Assujettissement illimité des personnes morales
  24. 9C_459/202524.09.2025Valeur locative · Domicile fiscal · Arbitraire
  25. 9C_87/202519.09.2025Évasion fiscale · Activité lucrative indépendante · Entreprise au sens du droit fiscal de la restructuration
  26. 9C_290/202516.09.2025
  27. 9C_397/202416.09.2025Valeur locative · Imposition selon la capacité économique · Égalité de traitement
  28. 9C_472/202415.09.2025Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en droit fiscal harmonisé · Pouvoir d'examen restreint en droit cantonal
  29. 9C_15/202511.09.2025Recours en matière de droit public · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Interdiction de l'arbitraire
  30. 9C_677/202408.09.2025Impôt sur la fortune · Attribution fiscale · usufruit
  31. 9C_239/202504.09.2025Taxation d'office · Offensichtliche Unrichtigkeit · Taxation partielle par estimation
  32. 9C_376/202504.09.2025Droit public · Impôt sur la fortune · Evaluation de titres
  33. 9C_98/202504.09.2025Réévaluation forcée de participations qualifiées · Rétablissement durable de la valeur · Réduction pour participation
  34. 9C_333/202403.09.2025Procédure de rappel d'impôt · Établissement des faits et appréciation des preuves
  35. 9C_431/202502.09.2025Respect du délai · Calcul des délais · tardiveté du recours
  36. 9C_617/202427.08.2025Exonération fiscale des collectivités de droit public · Utilité publique · Interdiction de discrimination en matière de conventions contre les doubles impositions
  37. 9C_706/202427.08.2025Droit d'être entendu · Domicile fiscal · Assujettissement illimité à l'impôt
  38. 9C_515/202421.08.2025
  39. 4A_337/202418.08.2025Ordonnance d'instruction · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  40. ATF 152 II 9814.08.2025Art. 127 al. 1 et 2 Cst. ; art. 7 al. 1, art. 8 et 40 al. 3 LIFD ; art. 1 al. 3 et art. 15 al. 3 LHID ; imposition d'une personne physique dont l'assujettissement change de nature en cours de période fiscale; fragmentation de la période fiscale. Cas d'un contribuable initialement
  41. 9C_416/202414.08.2025Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · Unité de la période fiscale
  42. 9C_182/202512.08.2025Nullité d'une taxation · Taxation d'office
  43. 9C_299/202508.08.2025Droit d'être entendu · Arbitraire · Administration des preuves
  44. 9C_146/202507.08.2025Droit d'être entendu · Accès au dossier · Délai de réclamation
  45. 9C_347/202407.08.2025Recours en matière de droit public · décision finale · Décision préjudicielle ou incidente
  46. 9C_143/202531.07.2025Passage de la fortune commerciale à la fortune privée · Imposition des réserves latentes · Prélèvement privé
  47. 9C_658/202423.07.2025Frais professionnels · Frais de déplacement entre le domicile et le lieu de travail · Exigibilité de l'utilisation des transports publics
  48. 9C_496/202416.07.2025Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Appartenance personnelle
  49. 9C_517/202408.07.2025Légitimation pour recourir de la commune · autonomie communale · Domicile fiscal
  50. 9C_430/202307.07.2025Conditions du rachat dans la prévoyance professionnelle · Cohérence fiscale · Évasion fiscale