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LHID

2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 31/56

Comme norme
  1. 2C_710/201625.08.2016Recours en matière de droit public · Valeur locative · Rendement de la fortune immobilière
  2. 2C_47/201622.08.2016Révision en droit fiscal · Imposition selon la capacité économique · Procédure de l'imposition partielle
  3. 2C_473/201622.08.2016
  4. 2C_87/201619.08.2016Recours en matière de droit public · Imposition commune ou séparée des époux · Déduction des contributions d'entretien
  5. 2C_1046/201510.08.2016Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Siège de l'entreprise
  6. 2C_51/201610.08.2016Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial · Droit d'être entendu
  7. 2C_941/201509.08.2016Droit d'être entendu · Révision · Arbitraire
  8. 2C_198/201620.07.2016impôt sur les gains immobiliers · Dépenses augmentant la valeur · principe de la concordance
  9. 2C_372/201520.07.2016Imposition des dividendes · Moment de la réalisation des dividendes · Attribution de revenus en cas de donation
  10. 2C_918/201520.07.2016Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial · Maxime d'office
  11. ATF 142 II 39918.07.2016Art. 33 al. 1 let . d LIFD; art. 9 al. 2 let . d LHID; art. 79b al. 3 et 4 LPP ; art. 22c LFLP . Déduction des rachats de cotisations à la prévoyance professionnelle effectués après un divorce. Interdiction du retrait d'une prestation en capital. Evasion fiscale. Interprétation d
  12. 2C_966/201518.07.2016Jonction de procédures · Recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  13. 2C_451/201608.07.2016Recours en matière de droit public · Restitution de délai · Revenus imposables d'un rapport de travail
  14. 2C_1080/201405.07.2016Exonération fiscale de la prévoyance professionnelle · impôt sur les gains immobiliers · Déduction des pertes
  15. 2C_844/201530.06.2016Recours en matière de droit public · Violation des obligations de procédure · Droit d'être entendu
  16. 2C_714/201515.06.2016Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Droit à un procès équitable
  17. 2C_450/201514.06.2016Taxation par estimation · impôt sur les gains immobiliers · Cumul du prix du terrain et du prix des travaux
  18. 2C_1050/201513.06.2016
  19. 2C_11/201610.06.2016Notification des décisions de taxation · Rapport de représentation en procédure fiscale · Restitution du délai
  20. 2C_1118/201510.06.2016remploi (acquisition de remplacement) · Provision fiscale · harmonisation fiscale
  21. ATF 142 V 31108.06.2016Art. 11 al. 1 let . c LPC; art. 17 al. 1 OPC-AVS/AI ; art. 149 al. 1 LP ; évaluation de la fortune prise en compte. Généralisation et précision de la jurisprudence relative aux conditions auxquelles les dettes - en l'espèce celles pour lesquelles un acte de défaut de biens a été
  22. 2C_228/201507.06.2016Langue de la procédure · Constatation de faits manifestement inexacte · Arbitraire dans l'établissement des faits
  23. 2C_372/201607.06.2016Recours en matière de droit public · Objet du litige · Taxation selon appréciation
  24. 2C_457/201606.06.2016Soustraction d'impôt · Impôt subséquent · Distribution dissimulée de bénéfices
  25. 2C_827/201503.06.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Notification des décisions
  26. 2C_849/201503.06.2016Taxation d'office · Obligation de tenir une comptabilité · Interdiction de l'arbitraire
  27. 2C_199/201531.05.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement stable fiscal
  28. 2C_433/201630.05.2016Distribution dissimulée de bénéfices · Violation des règles comptables · Soustraction d'impôt
  29. 2C_1120/201425.05.2016liquidation du régime matrimonial · Procédure de rappel d'impôt · Revenus de la succession non partagée
  30. ATF 142 II 18224.05.2016Art. 3, 5 al. 1, art. 42 al. 1, art. 127 al. 1, art. 128 al. 4, art. 164 al. 1 let . d et al. 2, art. 182 al. 1 et 2, art. 190, art. 196 ch. 13 Cst. ; art. 38, 160 et 216 al. 1 LIFD 1990; art. 68 al. 1 LHID 2000. Compétence ratione loci pour traiter, sous l'angle de l'impôt fédér
  31. ATF 142 II 29324.05.2016Art. 25, 26 al. 1 lit. c LIFD; déduction des frais de propagande électorale au titre de frais d'acquisition du revenu. Notion d'autres frais indispensables à l'exercice de la profession de l' art. 26 al. 1 let . c LIFD; il y a lieu de vérifier dans le cadre d'un examen d'ensemble
  32. 2C_76/201524.05.2016Recours en matière de droit public · recevabilité du recours · Principe inquisitoire
  33. 2C_860/201424.05.2016Recours en matière de droit public · Frais d'acquisition du revenu · Frais professionnels
  34. 2C_322/201623.05.2016Remboursement de l'impôt anticipé · Péremption du droit au remboursement · Obligation de déclarer
  35. 2C_327/201623.05.2016Interdiction de l'arbitraire · Principe de légalité · Égalité fiscale
  36. 2C_357/201423.05.2016Activité lucrative dépendante · Gain en capital exonéré · Participation des employés
  37. 2C_375/201623.05.2016Interdiction de l'arbitraire · Force de chose jugée · Responsabilité solidaire fiscale
  38. 2C_1131/201509.05.2016Activité lucrative indépendante · Négocе de titres à titre professionnel · Négocie de participations
  39. 2C_741/201503.05.2016Prestation appréciable en argent · Établissement des faits · Recours en matière de droit public
  40. 2C_790/201503.05.2016Imposition ultérieure simplifiée en cas de succession · Soustraction d'impôt · Communauté de biens et droit fiscal
  41. 2C_795/201503.05.2016Frais justifiés par l'usage commercial · Taxation d'office · Distribution dissimulée de bénéfices
  42. 2C_1039/201528.04.2016Valeur locative · Déduction pour sous-utilisation · Conclusion réformatoire
  43. 2C_173/201522.04.2016Droit d'être entendu · Prescription en matière fiscale · Soustraction d'impôt
  44. 2C_701/201522.04.2016Réduction pour participation · Quote minimale de vente · Interprétation de la loi
  45. 2C_22/201621.04.2016Prévoyance liée · Déductibilité fiscale des cotisations de prévoyance · canton de Lucerne
  46. 2C_463/201520.04.2016impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · Intention de spéculation
  47. 2C_492/201519.04.2016Décision incidente · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
  48. 1C_598/201418.04.2016Recours en matière de droit public · Secret fiscal · Liberté de l'information
  49. 2C_318/201618.04.2016Restitution de délai · Devoir de motivation qualifié · Inobservation d'un délai
  50. 2C_720/201518.04.2016Jonction de procédures · Impôt subséquent · Taxation d'office