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LHID

2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 29/56

Comme norme
  1. ATF 143 II 38203.04.2017Art. 12 LHID ; § 216 ss LI/ZH; dépenses d'investissement dans le cadre de l'impôt sur les gains immobiliers; indemnité versée, en raison de l'aliénation de l'immeuble, pour la résiliation anticipée d'un contrat de prêt hypothécaire ("indemnité de résiliation anticipée"). Impositi
  2. ATF 143 II 39603.04.2017Art. 33 al. 1 let. a LIFD ; art. 12 LHID ; indemnités pour résiliation anticipée d'un contrat de prêt hypothécaire. Lorsque la résiliation anticipée d'un contrat de prêt hypothécaire est due à la vente de l'immeuble grevé, l'indemnité versée en raison de la rupture du contrat n'a
  3. 2C_1148/201503.04.2017impôt sur les gains immobiliers · Système dualiste · Système moniste
  4. 2C_1165/201403.04.2017Déduction des intérêts passifs · Indemnité pour résiliation anticipée de prêt hypothécaire · impôt sur les gains immobiliers
  5. 2C_336/201703.04.2017Violation des obligations de procédure en droit fiscal · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · L'avertissement comme élément constitutif
  6. 2C_842/201603.04.2017Évasion fiscale · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  7. 2C_941/201603.04.2017Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  8. 2C_370/201628.03.2017Procédure fiscale · Taxation d'office · Valeur probante de la comptabilité
  9. 2C_1031/201627.03.2017Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Contrat de leasing
  10. 2C_835/201621.03.2017Exonération fiscale des buts d'utilité publique · Utilité publique · Intérêt général
  11. 2C_908/201620.03.2017Taxation d'office · Non-entrée en matière sur la réclamation · Obligation de motiver qualifiée
  12. 2C_910/201620.03.2017Taxation d'office · Non-entrée en matière sur la réclamation · Obligation de motivation du contribuable
  13. 2C_912/201620.03.2017Taxation d'office · Opposition contre une taxation par estimation · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_914/201620.03.2017Recours en matière de droit public · Irrecevabilité pour cause de délai non respecté · Taxation d'office
  15. 2C_916/201620.03.2017Taxation d'office · Obligation de motivation de la réclamation · irrecevabilité du recours
  16. 2C_918/201620.03.2017Taxation d'office · Opposition contre une taxation par estimation · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
  17. 2C_920/201620.03.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Motivation du recours · Taxation d'office
  18. 2C_922/201620.03.2017Recours en matière de droit public · Non-entrée en matière pour cause de délai de recours non respecté · suspension des délais
  19. 2C_924/201620.03.2017Irrecevabilité pour cause d'expiration du délai de recours · Taxation d'office · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
  20. 2C_926/201620.03.2017Recours en matière de droit public · Taxation d'office · Opposition contre une taxation par estimation
  21. 2C_928/201620.03.2017Taxation d'office · Opposition contre une taxation par estimation · Irrecevabilité pour cause de délai non respecté
  22. 2C_930/201620.03.2017Recours en matière de droit public · Taxation d'office · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
  23. 2C_637/201617.03.2017Déchéance du droit au remboursement de l'impôt anticipé · Déclaration fiscale · Lacune manifeste dans la déclaration d'impôt
  24. 2C_550/201608.03.2017Activité lucrative indépendante · Commerçant d'immeubles · Administration du patrimoine privé
  25. ATF 143 II 23307.03.2017Art. 12 al. 3 let . e LHID; art. 3 al. 1 LIFD . Usage propre, durable et exclusif de l'aliénateur d'habitations en cas d'imposition différée lors d'acquisitions en remploi. La notion d'"habitation ayant durablement et exclusivement servi au propre usage de l'aliénateur" est réglé
  26. 2C_306/201607.03.2017impôt sur les gains immobiliers · Report d'impôt en cas de remploi · Habitation durablement et exclusivement utilisée par le propriétaire
  27. ATF 143 IV 13006.03.2017Art. 55 LHID ; art. 241 LI/VD; violation des obligations de procédure; montant de l'amende d'ordre pour les impôts cantonaux et communaux par rapport à celui de l'amende d'ordre pour l'impôt fédéral direct. Dispositions topiques et pouvoir d'appréciation du Tribunal fédéral (cons
  28. 2C_183/201706.03.2017Taxation d'office · Appréciation des preuves · Obligation de motiver
  29. 2C_576/201606.03.2017Amende disciplinaire · Fixation de la peine · Harmonisation du droit fiscal
  30. 2C_201/201724.02.2017Taxation selon appréciation · Révision d'une taxation fiscale · Nullité d'une décision administrative
  31. 2C_1110/201623.02.2017Prestation appréciable en argent · Réalisation du revenu · Prêt simulé
  32. 2C_388/201623.02.2017Recours en matière de droit public · Remise de dette · Revenu de l'activité lucrative indépendante
  33. 2C_481/201616.02.2017Distribution dissimulée de bénéfices · Prêt simulé · Détermination du bénéfice
  34. 2C_800/201614.02.2017Taxation d'office · principe de périodicité · Frais d'entretien
  35. 2C_189/201613.02.2017Arrêt de renvoi qualifié de décision finale · Litige de droit public · Conclusions nouvelles devant le Tribunal fédéral
  36. 2C_569/201610.02.2017impôt sur les gains immobiliers · Report d'imposition du gain immobilier pour habitation à usage propre · Usage propre de l'habitation
  37. 2C_628/201610.02.2017Jonction de procédures · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de la reformatio in peius
  38. 2C_745/201606.02.2017Principe de collectivité · Déduction des rachats dans la prévoyance professionnelle · Plan de prévoyance taillé sur mesure
  39. 2C_1187/201602.02.2017Frais liés à un handicap · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Déduction des frais de maladie et d'accidents
  40. 2C_690/201602.02.2017Frais d'entretien d'immeubles · Caractère manifestement voué à l'échec · Déductibilité des frais d'avocat et de procédure
  41. 2C_124/201631.01.2017Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  42. 2C_55/201731.01.2017Fiction de notification · Respect du délai
  43. 2C_177/201630.01.2017Prestation appréciable en argent · Théorie du triangle · Personne proche
  44. 2C_36/201730.01.2017Taxation d'office · Condition de la décision au fond · Objet du litige
  45. 2C_277/201625.01.2017Activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée · Amortissements
  46. 2C_606/201625.01.2017Convention de double imposition · Clause de remittance basis · Clause subject-to-tax
  47. 2C_42/201720.01.2017Exigence de motivation du recours · irrecevabilité du recours · Taxation d'office
  48. ATF 143 I 13712.01.2017Art. 8 al. 1 et art. 127 al. 2 Cst. ; art. 82 let. b LTF ; imposition de la valeur locative; principe de l'égalité; équité fiscale horizontale; contrôle abstrait des normes. Eléments fondamentaux de la procédure devant le Tribunal fédéral en matière de contrôle abstrait des norme
  49. 2C_479/201612.01.2017Droit de l'égalité pour les personnes handicapées · Frais liés à un handicap · impôt fédéral direct
  50. 2C_519/201512.01.2017Contrôle abstrait des normes · Imposition de la valeur locative · Justice fiscale