FR

LHID

2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 27/56

Comme norme
  1. 2C_1080/201618.12.2017Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Garantie d'être jugé dans un délai raisonnable
  2. 2C_922/201718.12.2017Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs
  3. 2C_514/201713.12.2017Intérêt digne de protection · Compensation des pertes · Période fiscale longue
  4. 2C_722/201713.12.2017Impôt subséquent · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  5. 2C_107/201706.12.2017Activité de pur loisir · Protection de la bonne foi · Activité lucrative indépendante
  6. 2C_674/201605.12.2017Rappel d'impôt · Soustraction d'impôt · Distribution dissimulée de bénéfices
  7. 2C_676/201605.12.2017Rappel d'impôt · Distribution dissimulée de bénéfices · Procédure de soustraction d'impôt
  8. 2C_999/201705.12.2017remploi (acquisition de remplacement) · Réserves latentes · Procédure simplifiée
  9. 2C_469/201701.12.2017
  10. 2C_583/201601.12.2017
  11. 2C_1135/201630.11.2017Déductibilité des impôts · Compensation des pertes · Frais justifiés par l'usage commercial
  12. 2C_997/201729.11.2017Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Arbitraire
  13. 2C_227/201717.11.2017impôt sur les gains immobiliers · harmonisation fiscale · Impôt successoral
  14. 2C_301/201713.11.2017Double imposition · Domicile fiscal · Position de cadre
  15. 2C_910/201713.11.2017Objet du litige · Recours en matière de droit public · Avance de frais
  16. 2C_356/201710.11.2017Recevabilité du recours en matière de droit public · Activité lucrative indépendante / activité de pur loisir (Liebhaberei) · But lucratif
  17. 2C_651/201702.11.2017Impôt subséquent · Sous-imposition · Revenu imposable
  18. 2C_456/201731.10.2017Délimitation temporelle des frais d'entretien · Principe de réalisation · Principe de la capacité économique
  19. 2C_908/201731.10.2017Révision · Substitution de motifs
  20. 2C_674/201526.10.2017Droit d'être entendu · Arbitraire · Administration et appréciation des preuves
  21. 2C_814/201626.10.2017Recours en matière de droit public · Amortissements ordinaires · Valeur fiscale comme limite inférieure
  22. 2C_896/201726.10.2017Révision · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · conditions de recevabilité
  23. 2C_854/201725.10.2017Valeur locative · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  24. 2C_558/201624.10.2017Déduction des frais d'entretien pour immeubles privés · Dépenses augmentant la valeur · Frais de remise en état
  25. 2C_571/201624.10.2017Cotisations des membres à une association (droit fiscal) · impôt fédéral direct · Impôts cantonaux et communaux
  26. 2C_806/201719.10.2017Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
  27. 2C_90/201716.10.2017Taxation d'office · Offensichtliche Unrichtigkeit · Méthode du taux de la dette fiscale nette
  28. 6B_85/201716.10.2017Droit de recours du ministère public · présomption d'innocence · Faux dans les titres
  29. 2C_40/201705.10.2017Imposition des bénéfices de liquidation lors de la cessation définitive de l'activité indépendante · Lien de causalité entre invalidité et abandon de l'activité · Causalité naturelle
  30. 2C_706/201705.10.2017Révision · Principe de légalité en matière fiscale · Délai de révision
  31. 2C_826/201705.10.2017Obligation de motiver · Double motivation · Recours en matière de droit public
  32. 2C_1166/201604.10.2017Déduction des frais immobiliers · Maintien de la valeur vs. augmentation de la valeur · Frais de remise en état pour immeubles commerciaux
  33. 2C_377/201704.10.2017Recours en matière de droit public · succession universelle · Responsabilité solidaire des héritiers
  34. ATF 143 II 69428.09.2017Art. 127 al. 3 Cst. ; art. 12 al. 3 let . e LHID; report de l'impôt sur les gains immobiliers ensuite d'une acquisition en remploi; attribution intercantonale de la compétence d'imposer; application de la méthode unitaire également aux transferts équivalant à un réinvestissement.
  35. 2C_70/201728.09.2017impôt sur les gains immobiliers · Double imposition intercantonale · remploi (acquisition de remplacement)
  36. 2C_708/201727.09.2017
  37. ATF 143 III 57325.09.2017Art. 169 s. LIFD, art. 78 LHID , art. 274 LP ; exécution d'un séquestre fiscal; désignation des biens à séquestrer; validité d'une demande de séquestre complémentaire. Conditions auxquelles une demande de sûretés de l'autorité fiscale est assimilée à une ordonnance de séquestre,
  38. 5A_394/201725.09.2017Exécution du séquestre · Séquestre fiscal · Plainte contre l'exécution du séquestre
  39. 2C_745/201721.09.2017Recours en matière de droit public · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Frais d'acquisition du revenu
  40. 2C_422/201613.09.2017Impôt sur la fortune · harmonisation fiscale · Principe de légalité en matière fiscale
  41. 1C_304/201708.09.2017Principe de la transparence · Secret fiscal · Attestation fiscale
  42. 2C_385/201707.09.2017Droit d'être entendu · Frais justifiés par l'usage commercial · Amortissements
  43. 2C_732/201605.09.2017Recours en matière de droit public · impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante
  44. 2C_1176/201601.09.2017Frais professionnels · Déduction des dépenses causales · Activité lucrative dépendante
  45. 2C_148/201625.08.2017Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Administration des preuves
  46. 2C_490/201625.08.2017Provision · Principe de déterminance · Redressement du bilan
  47. 2D_7/201625.08.2017Cas particulièrement important · Arbitraire · Établissement des faits
  48. 2C_160/201724.08.2017Déduction forfaitaire pour frais d'entretien · Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale
  49. 2C_162/201724.08.2017Déduction forfaitaire pour frais d'entretien · Activité lucrative indépendante · Négoce immobilier imposable
  50. 2C_774/201524.08.2017Impôt sur le revenu · Valeur locative · Prêt à usage