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LHID

2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 28/56

Comme norme
  1. 5A_90/201724.08.2017Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Modification de la contribution d'entretien de l'enfant
  2. 2C_674/201714.08.2017Demande de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  3. 2C_567/201610.08.2017Jonction de causes · Recours en matière de droit public · décision finale
  4. 2C_1045/201603.08.2017Domicile fiscal d'une personne physique · Interdiction de la double imposition · Centre des intérêts personnels
  5. 2C_1047/201631.07.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Jonction de procédures
  6. 2C_99/201731.07.2017Recours en matière de droit public · Fardeau de la preuve pour les faits qui suppriment l'impôt · Droit d'être entendu
  7. 2C_489/201728.07.2017Recours en matière de droit public · Impôt sur les successions et donations · Communauté domestique
  8. 2C_1010/201619.07.2017Recours en matière de droit public · Prescription de l'action pénale · Soustraction d'impôt
  9. 2C_314/201617.07.2017Exonération fiscale pour buts d'utilité publique · égalité de traitement dans l'illégalité · Droit d'être entendu
  10. 2C_655/201617.07.2017Double imposition intercantonale · Forclusion du droit de recours · Péremption du droit d'imposition
  11. 2C_69/201717.07.2017Principe de l'apport en capital · Droit à la consultation du dossier · Protection de la bonne foi
  12. 2C_382/201611.07.2017Exonération fiscale partielle (impôt cantonal) · Droit d'être entendu · Valais (canton)
  13. 2C_679/201611.07.2017Taxation d'office · Révision · Restitution de délai
  14. 2C_871/201611.07.2017Pratique Dumont · Frais d'entretien d'immeubles · Période fiscale
  15. 2C_892/201623.06.2017Interdiction de l'arbitraire · Imposition des familles · Harmonisation des impôts directs
  16. ATF 143 II 40221.06.2017Art. 16 al. 1 et 3 et art. 23 let . d LIFD; art. 12 al. 1 et al. 2 let . c LHID; imposition d'une indemnité reçue en contrepartie de la radiation d'un usufruit sur un immeuble. En matière d'impôt fédéral direct, l'indemnité perçue à la suite de la renonciation à un droit d'usufru
  17. 2C_82/201721.06.2017Impôt sur le revenu · usufruit · impôt sur les gains immobiliers
  18. 2C_487/201719.06.2017
  19. 2C_960/201615.06.2017Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Périodicité de l'impôt
  20. 2C_895/201614.06.2017Évasion fiscale · Rachat dans la prévoyance professionnelle · canton de Schwytz
  21. 2C_62/201712.06.2017Évasion fiscale · Abus de droit · Déduction des rachats dans la prévoyance professionnelle
  22. 2C_500/201706.06.2017Impôt anticipé · Péremption · Obligation de déclarer
  23. 2C_68/201602.06.2017Prescription et péremption en droit fiscal · Impôt successoral · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_140/201630.05.2017Droit d'être entendu · Quasi-résident · Impôt à la source
  25. 2C_485/201624.05.2017Légitimation processuelle de l'exécuteur testamentaire · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière de droit fiscal harmonisé · Imposition des gains provenant de la vente de biens-fonds agricoles et forestiers
  26. 2C_502/201624.05.2017Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Qualité matérielle pour recourir
  27. 2C_509/201624.05.2017Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · Durée de la procédure
  28. 2C_561/201624.05.2017Immeuble agricole ou forestier · Transfert de la fortune commerciale à la fortune privée · Gain de liquidation
  29. 2C_846/201624.05.2017impôt sur les gains immobiliers · Prélèvement privé · Immeuble agricole
  30. 2C_1139/201623.05.2017Ordonnance sur les expatriés · Interprétation des lois · Recours en matière de droit public
  31. 2C_1173/201622.05.2017Impôt sur la fortune · Estimation des titres non cotés · Arbitraire
  32. 2C_573/201622.05.2017Imputation forfaitaire d'impôt · Imposition selon la capacité économique · Principe de légalité en droit fiscal
  33. 2C_30/201710.05.2017Taxation selon appréciation · Opposition · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
  34. 2C_404/201710.05.2017Double imposition internationale · Réserve de progression · Perte à l'étranger
  35. 2C_633/201610.05.2017impôt sur les gains immobiliers · Aliénation partielle et parcellaire · Principe de congruence
  36. 2C_829/201610.05.2017
  37. 2C_564/201609.05.2017Exonération fiscale des paroisses · Commerce de biens-fonds à titre professionnel · gestion de fortune
  38. 2C_796/201603.05.2017Taxation d'office · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 2C_506/201601.05.2017Recours en matière de droit public · Objet du litige · Maxime d'office
  40. 2C_298/201526.04.2017Compétence fiscale pour les prestations en capital · Fiction de la notification · Procès équitable
  41. 2C_820/201626.04.2017Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Frais justifiés par l'usage commercial
  42. 2C_1131/201625.04.2017Établissement des faits · Frais professionnels · Frais de déplacement
  43. 2C_41/201625.04.2017Recours en matière de droit public · Rétroactivité · Protection de la bonne foi
  44. 2C_1186/201624.04.2017impôt sur les gains immobiliers · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  45. 2C_814/201520.04.2017Capital propre occulte · Sous-capitalisation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  46. 2C_784/201613.04.2017Déduction forfaitaire pour frais d'immeubles · Fortune commerciale · Commerce professionnel d'immeubles
  47. 2C_128/201607.04.2017Assujettissement illimité en raison de l'appartenance personnelle · Domicile fiscal et centre des intérêts vitaux · Assujettissement illimité en raison du séjour
  48. 2C_331/201706.04.2017Appréciation des preuves en matière de taxation · présomption d'innocence · Assistance judiciaire
  49. 2C_545/201606.04.2017Report de réserves latentes (remploi) · Théorie de l'identité · Concurrence fiscale intercantonale
  50. 2C_728/201606.04.2017Impôt sur la fortune · Évaluation des actions non cotées · Arbitraire