LHID
2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 26/56
Comme norme- 2C_342/201712.04.2018Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_785/201705.04.2018Déduction des frais professionnels · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Taxation d'office
- 2C_434/201704.04.2018impôt fédéral direct · Impôts cantonaux et communaux · Frais d'entretien d'immeubles
- 2C_959/201729.03.2018Droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers · Immeuble agricole
- 2C_962/201729.03.2018
- 2C_940/201728.03.2018impôt sur les gains immobiliers · Impôt sur le revenu · Droit foncier rural
- 2C_597/201727.03.2018Droit d'être entendu · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal · Théorie de l'accroissement du patrimoine net
- 2C_888/201727.03.2018Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Droit d'être entendu
- 2C_315/201726.03.2018Recours en matière de droit public · Prescription de l'imposition · Immeubles agricoles et forestiers
- 2C_463/201626.03.2018Recours en matière de droit public · Prescription de l'imposition · Imposition privilégiée des immeubles agricoles
- ATF 144 IV 13623.03.2018Art. 4 al. 1 du Protocole n° 7 à la CEDH; art. 175 al. 2 et 182 al. 3 LIFD; art. 57 bis al. 3 LHID ; art. 47, 48, 49 et 106 al. 3 CP; soustraction d'impôt; reformatio in pejus en cas de retrait du recours; principe "ne bis in idem". En matière d'impôt fédéral direct, le juge cant
- 2C_12/201723.03.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Reformatio in pejus
- 2C_52/201823.03.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Frais justifiés par l'usage commercial
- 2C_644/201723.03.2018
- 2C_707/201623.03.2018Recours en matière de droit public · Libre cognition · Obligation de motivation qualifiée
- 2C_821/201723.03.2018Formalisme excessif · Conclusions en constatation de droit
- 2C_797/201719.03.2018Protection de la bonne foi · Dénonciation spontanée · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 2C_580/201716.03.2018Double imposition · Domicile fiscal · Centre des intérêts personnels
- 2C_200/201815.03.2018Immeuble agricole · Entreprise agricole · Unité de main-d'œuvre standard
- 2C_470/201706.03.2018Distribution dissimulée de bénéfices · Théorie du triangle · Théorie du bénéficiaire direct
- 2C_117/201805.03.2018Impôt anticipé (remboursement) · Péremption · Déclaration spontanée
- 2C_195/201802.03.2018Objet du litige en procédure de recours · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Appréciation des preuves comme question de fait
- 2C_931/201728.02.2018impôt sur les gains immobiliers · Report d'impôt en cas de remploi · Immeuble d'habitation occupé par le propriétaire
- 2C_172/201826.02.2018Principe du bénéfice total · principe de périodicité · Principe de déterminance
- 2C_582/201723.02.2018Droit d'être entendu · Déduction pour personnes à charge · Déduction pour primes d'assurances et intérêts de capitaux d'épargne
- 2C_357/201722.02.2018impôt sur les gains immobiliers · Frais d'investissement · principe de la concordance
- 2C_133/201821.02.2018Rattachement économique · Assujettissement limité · Unité de la période fiscale
- 2C_429/201721.02.2018Déductibilité des contributions d'entretien · Principe de correspondance · Autorité parentale
- 2C_104/201819.02.2018Remboursement de l'impôt anticipé · Obligation de déclarer spontanément · Établissement des faits
- 2C_419/201719.02.2018impôt sur les gains immobiliers · harmonisation fiscale · Soustraction d'impôt
- 2C_114/201714.02.2018Contrôle abstrait des normes · Recours en matière de droit public · Audience
- 2C_600/201714.02.2018Assistance judiciaire · décision d'irrecevabilité · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_117/201713.02.2018Recours en matière de droit public · Responsabilité pour dettes fiscales · Succession fiscale
- 2C_694/201713.02.2018Formalisme excessif · Déni de justice · Octroi d'un délai supplémentaire
- 2C_82/201809.02.2018Taxation selon appréciation · Preuve de l'inexactitude · Offensichtliche Unrichtigkeit
- 2C_903/201708.02.2018Recours en matière de droit public · Domicile fiscal · Règle de l'année
- 2C_685/201706.02.2018Droit d'être entendu · Impôt successoral · Communauté domestique
- 2C_735/201706.02.2018Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · travailleur frontalier
- 2C_80/201802.02.2018Recours en matière de droit public · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Objet du litige
- 2C_942/201701.02.2018Recours en matière de droit public · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Caractère manifestement mal fondé du recours
- 2C_544/201731.01.2018Frais de réadaptation professionnelle · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Constatation de faits manifestement inexacte
- 2C_230/201726.01.2018impôt sur les gains immobiliers · Compensation des pertes · Principe de déterminance
- 2C_973/201723.01.2018Taxation d'office · Preuve de l'inexactitude · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs
- 5D_117/201723.01.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive
- 2F_1/201816.01.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Compétence du Tribunal fédéral · canton de Berne
- 2C_443/201715.01.2018Capital propre occulte · Sous-capitalisation · Calcul des intérêts non admis fiscalement
- 2C_392/201711.01.2018Recours en matière de droit public · Respect du délai en cas d'indication des voies de droit · Protection de la confiance en cas d'indication défectueuse des voies de droit
- 2C_957/201722.12.2017impôt sur les gains immobiliers · Revenus d'une activité indépendante · Immeubles agricoles et forestiers
- 2C_1044/201720.12.2017Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_1078/201618.12.2017Jonction des procédures · Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu