LHID
2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 30/56
Comme norme- 2C_11/201711.01.2017Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Documents officiels
- 2C_179/201609.01.2017Décision incidente · Décision partielle · Recours en matière de droit public
- 2C_6/201709.01.2017Déduction fiscale des dons · Exonération fiscale pour buts cultuels · Utilité publique
- 2C_826/201505.01.2017Estimation des actions non cotées pour l'impôt sur la fortune · harmonisation fiscale · Méthode des praticiens
- 2C_251/201630.12.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Frais d'entretien
- 2C_342/201623.12.2016Recours en matière de droit public · Succession universelle en droit fiscal · Imposition selon la capacité économique
- 2D_27/201623.12.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Remise d'impôts pour cause de rigueur
- 2C_1169/201621.12.2016impôt sur les gains immobiliers · Obligation de motiver · Recours en matière de droit public
- 2C_436/201621.12.2016Assujettissement à l'impôt · Convention de double imposition · travailleur frontalier
- 2C_565/201621.12.2016Double imposition intercantonale · Centre des intérêts vitaux · Fardeau de la preuve en matière de domicile
- 2C_216/201415.12.2016Double imposition · Double imposition intercantonale · Prescription de la créance fiscale
- ATF 143 II 3312.12.2016Art. 12 al. 1 LHID ; impôt sur les gains immobiliers; détermination du produit de l'aliénation; aliénation d'un bien-fonds en possession privée à une société anonyme détenue par l'aliénateur, société qui a elle-même cédé le bien-fonds, le même jour, à un tiers pour un prix 2,7 fo
- 2C_1068/201612.12.2016Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Objet du litige
- 2C_1081/201512.12.2016Droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers · Apport en capital occulte
- 2C_204/201609.12.2016Double imposition intercantonale · Versement en espèces de l'avoir de libre passage · Droit d'être entendu
- 2C_1015/201508.12.2016Réserves latentes · Imposition du bénéfice de liquidation · Méthode de l'encaissement
- 2C_176/201608.12.2016impôt sur les gains immobiliers · remploi (acquisition de remplacement) · Capital immobilisé nécessaire à l'exploitation
- 2C_505/201508.12.2016Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Prescription du droit de taxer
- 2C_669/201608.12.2016Décision de sûretés · Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
- 2C_757/201508.12.2016Valeur locative · Principe de légalité en droit fiscal · Ordonnance administrative
- 2C_1075/201605.12.2016Soustraction fiscale intentionnelle · Dénonciation spontanée · Fixation de l'amende pour soustraction
- 2C_325/201630.11.2016Jonction de procédures · Entrée en matière · Conclusions en constatation de droit
- 2C_475/201630.11.2016Imposition de la valeur locative · Évasion fiscale · Estimation intermédiaire
- 2C_540/201525.11.2016Recours en matière de droit public · Frais d'acquisition du revenu · Frais de campagne électorale
- 2C_32/201624.11.2016Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Assujettissement illimité à l'impôt
- 2C_1039/201622.11.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Prestation appréciable en argent
- 2C_687/201517.11.2016Légitimation processuelle · Représentant de la communauté héréditaire · Frais d'acquisition du revenu
- 2C_1000/201615.11.2016Révision d'une décision fiscale · Assistance judiciaire · Jonction de procédures
- 2C_216/201615.11.2016Compensation des pertes · Activité lucrative indépendante · Arbitraire
- 2C_494/201615.11.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Estimation des immeubles · canton de Vaud
- 2C_1025/201614.11.2016Bénéfice de transfert · Domicile fiscal · Cessation d'exploitation
- 2C_396/201614.11.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_85/201614.11.2016Prestation appréciable en argent · Répartition du fardeau de la preuve en droit fiscal · Distribution dissimulée de bénéfices
- 2C_483/201611.11.2016Décision sur le domicile fiscal · Degré de la preuve · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
- 2C_997/201610.11.2016
- 2C_226/201609.11.2016Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · exonération fiscale
- 2C_616/201603.11.2016Théorie de l'accroissement du patrimoine net · Réalisation fiscale · Sortie de fortune corrélative
- 2C_141/201613.10.2016Recours en matière de droit public · Impôt sur le revenu · Activité lucrative indépendante
- 2C_337/201610.10.2016Imposition des prestations en capital de la prévoyance · Barème pour les personnes mariées et célibataires · harmonisation fiscale
- 2C_666/201507.10.2016Recours en matière de droit public · Rattachement fiscal · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_811/201606.10.2016demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
- 2C_898/201605.10.2016Recours en matière de droit public · Exigence de motivation · Irrecevabilité
- 2C_162/201629.09.2016Traitement fiscal des droits au bénéfice des cohéritiers selon LDFR · Frais justifiés par l'usage commercial · impôt sur les gains immobiliers
- ATF 143 II 826.09.2016Art. 58 al. 1 let. a et b ainsi qu' art. 59 al. 1 let. a LIFD ; art. 24 al. 1 let. a et art. 25 al. 1 let. a LHID ; art. 127 al. 1 et al. 2 Cst. ; justification commerciale et déductibilité fiscale d'amendes et d'autres sanctions pénales à l'encontre des personnes juridiques. Les
- 2C_770/201626.09.2016Recours en matière de droit public · Attribution subjective des revenus · Relation fiduciaire
- 2C_916/201426.09.2016Jonction de procédures · Conditions de recevabilité · Libre examen du droit fiscal harmonisé
- 2C_510/201629.08.2016Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Transfert de domicile à l'étranger
- 2C_698/201529.08.2016Frais professionnels · Double imposition · Frais immobiliers
- 2C_445/201526.08.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Administration et appréciation des preuves
- 2C_652/201525.08.2016Déduction des frais immobiliers · Fonds de rénovation · égalité de traitement dans l'illégalité