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LHID

2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 34/56

Comme norme
  1. 2C_1139/201420.07.2015Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · appréciation arbitraire des preuves
  2. ATF 141 II 31816.07.2015Art. 3 al. 3, 1 re phrase, LHID; addition du revenu et de la fortune des époux qui vivent en ménage commun; imposition commune au domicile fiscal secondaire. Lorsque les époux vivent en ménage commun et sont imposés en commun à leur domicile fiscal principal, l'imposition commune
  3. 2C_309/201416.07.2015Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  4. 2C_1062/201414.07.2015Activité lucrative indépendante · Fortune commerciale · Fortune privée
  5. 2C_334/201409.07.2015Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Taxe sur la valeur ajoutée
  6. 2C_961/201408.07.2015Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · harmonisation fiscale
  7. 2C_660/201406.07.2015Distribution dissimulée de bénéfices · Salaire versé à un actionnaire-directeur · Fardeau de la preuve en procédure fiscale
  8. 2C_566/201502.07.2015Recevabilité temporelle du recours · Qualité pour recourir · Décision préjudicielle et incidente
  9. 2C_1051/201430.06.2015Rachats dans la prévoyance professionnelle · Délai de trois ans / règle anti-abus · Sécurité juridique comme principe constitutionnel
  10. 2C_1154/201326.06.2015Répartition internationale · contributions d'entretien · Déductions générales
  11. 2C_1118/201422.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Conclusions en constatation de droit · Évaluation d'immeubles
  12. 2C_1172/201422.06.2015Impôt sur la fortune · Rappel d'impôt · Déduction des dettes
  13. ATF 141 I 23519.06.2015Art. 49 al. 1 Cst. ; art. 1, 3 et 4 LHID ; force dérogatoire du droit fédéral; harmonisation fiscale; impôt communal sur le revenu et la fortune; répartition intercommunale. Les communes reçoivent leur souveraineté fiscale non pas de la Confédération mais bien des cantons (consid
  14. 2C_28/201519.06.2015Primauté du droit fédéral · harmonisation fiscale · Assujettissement à l'impôt
  15. 2C_994/201419.06.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  16. 2C_1205/201318.06.2015Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Assujettissement limité
  17. 2C_467/201418.06.2015Évasion fiscale · Déduction des cotisations à la prévoyance professionnelle · Achat d'années de cotisation
  18. 2C_971/201418.06.2015Taxation d'office · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  19. 2C_49/201510.06.2015Usufruit sur assurances-vie · Attribution fiscale de valeurs patrimoniales · Capital propre et réserves dans les sociétés de personnes
  20. 2C_709/201409.06.2015Représentation dans la procédure fiscale · Notification défectueuse des décisions · Délai de réclamation
  21. 2C_888/201407.06.2015Assujettissement fiscal · Convention de double imposition · Ruling fiscal
  22. ATF 141 II 32605.06.2015Art. 16 al. 1 et 3 ainsi qu' art. 21 al. 1 let . c LIFD, art. 7 al. 1 et 4 let. b ainsi qu' art. 12 LHID , art. 15 al. 3, art. 20 al. 1 let . c et art. 123-140 LI/TI. Imposition de la contreprestation versée ensuite de l'octroi à titre onéreux d'un droit de superficie; distinctio
  23. 2C_1035/201305.06.2015Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · Impôt sur le revenu
  24. 2C_479/201505.06.2015Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Nullité des décisions sur opposition · Assistance judiciaire
  25. 2C_200/201404.06.2015Révision d'une taxation entrée en force · Imposition des prestations en capital de la prévoyance professionnelle · Imposition des frais à l'Administration fédérale des contributions
  26. 5A_150/201504.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Séquestre fiscal · Séquestre
  27. 2C_978/201413.05.2015Théorie de l'accroissement du patrimoine net · Imputation subjective du revenu · Location de services
  28. 2C_924/201412.05.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Domicile fiscal · Principe de rémanence du domicile fiscal
  29. 2C_892/201407.05.2015Servitude personnelle irrégulière · Théorie de l'acte unique (deductio servitutis) · Impôt sur le revenu
  30. 2C_311/201430.04.2015Double imposition intercantonale · Personne séjournant en semaine · Présomption simple du centre des intérêts au lieu de travail
  31. 2C_780/201429.04.2015Interprétation du contrat · Avance d'hoirie · Interdiction de l'arbitraire
  32. 2C_662/201425.04.2015Procédure de rappel d'impôt · autorité du bilan commercial · Redressement du bilan
  33. 2C_290/201524.04.2015Révision d'une décision fiscale · Domicile fiscal · Domicile fictif
  34. 2C_949/201424.04.2015Prescription du droit au remboursement de l'impôt anticipé · Obligation de déclarer du contribuable · Ordonnance administrative
  35. 2C_1036/201421.04.2015Jonction de procédures · Prélèvement privé · Valeur vénale
  36. 2C_142/201413.04.2015Recours en matière de droit public · Déduction des intérêts passifs · Évasion fiscale
  37. 2C_427/201413.04.2015Déduction des frais d'entretien · Valeur locative · Société simple
  38. 2C_282/201503.04.2015Exigence de motivation · irrecevabilité du recours · Principe de la bonne foi
  39. 2C_618/201403.04.2015Impôt sur le revenu · Revenu d'une activité dépendante · Gain en capital
  40. ATF 141 I 7830.03.2015Art. 8 al. 1, art. 127 al. 2 et art. 129 al. 2 Cst. ; art. 53 al. 1, art. 56 al. 1 bis et art. 57b al. 1 LHID ; taux réduits en cas de dénonciation spontanée non punissable conformément aux art. 309e et 314e de la loi fiscale tessinoise du 21 juin 1994; "amnistie fiscale cantonal
  41. 2C_1194/201330.03.2015Canton du Tessin · Dénonciation spontanée · Soustraction d'impôts
  42. 2C_1038/201427.03.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Prescription en matière fiscale
  43. 2C_589/201427.03.2015impôt sur les gains immobiliers · Perte sur gage · Réalisation forcée
  44. 2C_458/201426.03.2015Procédure de rappel d'impôt · Obligation d'enquête de l'autorité fiscale · Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen
  45. 2C_598/201405.03.2015Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Distribution dissimulée de bénéfices · Valais
  46. 2C_693/201404.03.2015Frais professionnels · Bureau à domicile · Frais de perfectionnement
  47. 2C_552/201424.02.2015
  48. 2C_286/201423.02.2015Assujettissement à l'impôt en raison de l'appartenance personnelle · Immeuble à l'étranger · Investissement augmentant la valeur
  49. 2C_837/201423.02.2015Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Taxation d'office
  50. 2C_165/201521.02.2015Procédure de rappel d'impôt · Péremption · Notification par la poste