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LHID

2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 37/56

Comme norme
  1. 2C_314/201430.04.2014Taxation d'office · Exigences de motivation accrues · Non-entrée en matière sur la réclamation
  2. 2C_316/201430.04.2014Taxation d'office · Non-entrée en matière sur la réclamation · Exigences de motivation accrues
  3. 2C_498/201329.04.2014Recours en matière de droit public · Assujettissement · Convention de double imposition
  4. 2C_696/201329.04.2014Compensation des pertes · Exigence de la compensation immédiate des pertes · principe de périodicité
  5. 2C_664/201328.04.2014Déduction des frais professionnels · Frais de travail à domicile · Activité lucrative dépendante
  6. 2C_678/201328.04.2014Domicile fiscal · Transfert de domicile · Centre des intérêts vitaux
  7. 2C_802/201328.04.2014Indemnité de partie · Domicile fiscal · Interdiction de l'arbitraire
  8. 2C_845/201328.04.2014Attaque d'une décision sur les frais antérieure avec la décision finale · Frais et dépens de la procédure de recours cantonale · Renvoi avec issue ouverte considéré comme gain de cause
  9. 2C_985/201204.04.2014Prestation appréciable en argent · Principe du dealing at arm's length · Justification commerciale de la dépense
  10. 2C_809/201331.03.2014Indemnité de départ · Achat exonéré dans la prévoyance professionnelle · Changement d'emploi
  11. 2C_1021/201328.03.2014Droit d'être entendu · Domicile fiscal · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  12. 2C_441/201327.03.2014Jonction de procédures · Double imposition intercantonale · Gain de liquidation
  13. 2C_943/201327.03.2014Déni de justice formel · Droit d'être entendu · égalité de traitement
  14. 2C_692/201324.03.2014Jonction de procédures · Droit d'être entendu · Revenu imposable provenant d'une activité lucrative dépendante
  15. ATF 140 II 25521.03.2014Art. 49 LIFD ; art. 2 al. 1 let. b et art. 20 al. 1 LHID ; art. 52 al. 3, art. 80, 88 et 335 CC ; impôt direct sur les personnes morales; fondation de famille illicite; constatation de nullité à titre préjudiciel par l'autorité fiscale. Lorsque le fondateur se réserve le même pou
  16. 2C_533/201321.03.2014Constatation de faits manifestement inexacte · Assujettissement fiscal des fondations · Fondation de famille
  17. ATF 140 I 11413.03.2014Art. 127 al. 2 et 3 Cst. ; art. 12 al. 1 et 4, art. 24 al. 1, art. 25 al. 2 et art. 67 LHID ; entreprise intercantonle avec une perte d'exploitation et un gain immobilier hors canton, dans l'hypothèse où le canton de lieu de situation de l'immeuble connaît un système d'imposition
  18. 2C_319/201313.03.2014Double imposition intercantonale · Interdiction de traitement plus défavorable · Compensation des pertes
  19. ATF 140 II 15706.03.2014Art. 9 et 127 al. 2 Cst. ; art. 6 LIFD ; art. 3 LHID ; principes de l'imposition selon la capacité contributive et de l'égalité de l'imposition; droit à la protection de la bonne foi; étendue de l'assujettissement d'immeubles sis à l'étranger; régime des pertes sur immeubles sis
  20. 2C_585/201206.03.2014Double imposition · Compensation des pertes · Impôt sur le revenu
  21. 2C_830/201306.03.2014impôt sur les gains immobiliers · considération économique · Évasion fiscale
  22. 2C_691/201327.02.2014Assistance judiciaire · Frais de perfectionnement · Frais de formation
  23. 2C_629/201322.02.2014Soustraction d'impôt · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  24. 2C_842/201318.02.2014Interdiction de l'arbitraire · Report et compensation des pertes · Privilège des holdings
  25. 2C_683/201313.02.2014Taxation d'office · Principe de réalisation · principe de périodicité
  26. 2C_854/201312.02.2014Interdiction de la double imposition · Domicile fiscal · appréciation arbitraire des preuves
  27. 2C_604/201310.02.2014Double imposition intercantonale · Péremption du droit d'imposition · Siège fiscal principal
  28. 4A_491/201306.02.2014Droit d'être entendu · Responsabilité du conseiller fiscal · Contrat de mandat
  29. 2C_516/201304.02.2014Déduction pour enfants · Déduction pour soutien · Déduction sociale
  30. 6B_663/201303.02.2014Compétence intercantonale en matière de délits fiscaux · For en matière pénale · Escroquerie en matière de contributions
  31. 2C_554/201330.01.2014Primauté du bilan commercial pour le droit fiscal · Taxation d'office · Compensation
  32. ATF 140 II 16729.01.2014Art. 32 al. 1, art. 34 al. 1 et 2, art. 38 al. 4 et art. 68 al. 1 LHID ; art. 2, 16 par. 1 et 2 ainsi qu' art. 21 par. 3 ALCP , art. 9 par. 2 Annexe I ALCP ; CDI-D. Conditions et objet de l'impôt à la source, taxation ordinaire ultérieure; répartition intercantonale après un chan
  33. 2C_490/201329.01.2014Imposition à la source · Taxation ordinaire ultérieure · Changement de domicile
  34. ATF 140 II 14123.01.2014Art. 30 al. 1 Cst. ; irrégularité dans la composition d'une des instances cantonales ayant précédé le Tribunal fédéral. Le Tribunal fédéral n'examine la régularité de la composition des instances précédentes, dans la mesure où celle-ci est régie par le droit cantonal, que si un g
  35. 2C_960/201223.01.2014Recours en matière de droit public · Garantie du juge · impôt fédéral direct
  36. 2C_589/201317.01.2014Prestation appréciable en argent · Actifs fictifs · arrêt de renvoi
  37. 2C_209/201316.01.2014Recevabilité temporelle du recours · Distribution dissimulée de bénéfices · Salaire de l'actionnaire-directeur
  38. 2C_3/201414.01.2014impôt sur les gains immobiliers · Recours en matière de droit public · Violation des droits constitutionnels
  39. 2C_583/201323.12.2013Procédure de recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  40. 2C_392/201320.12.2013Appréciation des preuves · Degré de la preuve · Soustraction d'impôt
  41. 2C_499/201318.12.2013Droit d'être entendu · Liquidation partielle indirecte · Impôt sur le revenu
  42. 2C_477/201316.12.2013Rétroactivité propre et impropre · Contrôle de l'arbitraire · Légitimation pour recourir de l'administration fiscale cantonale
  43. 2C_142/201212.12.2013Amortissements et corrections de valeur · Frais justifiés par l'usage commercial · Arbitraire
  44. 2C_615/201310.12.2013récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  45. 2C_450/201305.12.2013Déduction pour participation minoritaire dans l'impôt sur la fortune · Imposition des époux · Valeur vénale
  46. 2C_662/201302.12.2013Droit de mutation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 2C_291/201326.11.2013Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Prestation appréciable en argent
  48. 2C_941/201209.11.2013Imputation subjective du revenu · Contrat de courtage · Interprétation du contrat
  49. 2C_357/201307.11.2013Recevabilité du recours · Droit d'être entendu · Arbitraire
  50. 2C_180/201305.11.2013Qualité de partie · Conclusion purement cassatoire · Droit applicable en matière fiscale