LHID
2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 36/56
Comme norme- 2C_71/201415.09.2014Déduction des frais professionnels pour activité lucrative dépendante · Bureau à domicile · Arbitraire
- 2C_986/201315.09.2014Recours en matière de droit public · Effet dévolutif du recours · Interprétation des conclusions
- 2C_290/201409.09.2014Nouvelle estimation d'immeubles · Autonomie des cantons en matière fiscale · Harmonisation du droit fiscal
- 2C_931/201306.09.2014Recours en matière de droit public · Impôt sur le revenu · Théorie de l'accroissement du patrimoine net
- 2C_1135/201305.09.2014donation mixte · impôt sur les gains immobiliers · remploi (acquisition de remplacement)
- 2C_1104/201304.09.2014Révision · Motivation multiple d'une décision · Appréciation des preuves
- 2C_1221/201304.09.2014
- 2C_153/201404.09.2014Frais d'entretien pour immeubles · Frais d'investissement · Investissements d'économie d'énergie
- 2C_186/201404.09.2014Activité lucrative indépendante · Activité de pur loisir · But lucratif
- 2C_130/201426.08.2014Récusation d'un juge · Tribunal indépendant et impartial · Soustraction d'impôt
- 2C_911/201326.08.2014Provision · principe de périodicité · autorité du bilan commercial
- 2C_1014/201322.08.2014Droit d'être entendu · Indépendance du tribunal · Rapport fiduciaire
- 2C_34/201415.08.2014Droit d'être entendu · Double imposition intercantonale · Domicile fiscal
- 2C_681/201414.08.2014Voie de droit et intitulé erroné du recours · Décision de renvoi comme décision incidente · Déni de justice
- 2C_214/201407.08.2014Soustraction d'impôt · Amende fiscale · Frais forfaitaires
- 2C_128/201425.07.2014impôt sur les gains immobiliers · Valeur vénale il y a vingt ans · Prévention
- 2C_980/201321.07.2014récusation · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du juge
- 2C_371/201318.07.2014Recours en matière de droit public · Radiation du rôle · Frais justifiés par l'usage commercial
- 2C_101/201417.07.2014Lex mitior · Application du droit cantonal · Arbitraire
- 2C_902/201311.07.2014Distinction entre revenu et gain en capital (droit fiscal)
- 2C_1023/201308.07.2014Procédure de rappel d'impôt · Faits nouveaux · Prestation appréciable en argent
- 2C_240/201404.07.2014Impôt subséquent · Distribution dissimulée de bénéfices · Procédure de taxation
- 2C_1168/201330.06.2014Amortissements sur participations · Évaluation d'entreprise · Circulaire no 28 de la Conférence suisse des impôts
- 2C_1073/201325.06.2014Frais de perfectionnement en tant que frais professionnels · Distinction entre frais de formation et frais de perfectionnement · Master of Advanced Studies (MaS) en tant que perfectionnement
- ATF 140 II 36423.06.2014Art. 111 Cst. ; art 25, 33 al. 1 let . e LIFD; art. 1a, 6 LAVS ; art. 5 al. 1, art. 82, 89a, 89b LPP ; art. 1j al. 1 let. a OPP 2 ; art. 1, 7 OPP 3 ; art. 9 al. 2 let . e LHID; art. 2, 8, 16 al. 1 et 2 ALCP , art. 9 al. 1 et 2, art. 24 annexe I ALCP ; annexe II ALCP; art. 18, 45
- 2C_348/201323.06.2014Déductions fiscales pour la prévoyance liée (pilier 3a) · Champ d'application personnel de la prévoyance professionnelle · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) – coordination de la sécurité sociale
- ATF 140 II 35319.06.2014Art. 16 al. 1, art. 33 et 33a LIFD ; art. 7 al. 1 et art. 9 al. 2 let. a LHID ; avances relatives à l'abaissement de base d'après la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements; remise a posteriori d'avances non remboursées et des intérêts
- 2C_733/201319.06.2014Théorie de l'accroissement du patrimoine net · Remise de dette · Domicile fiscal
- 2C_934/201318.06.2014Double imposition intercantonale · Centre des intérêts vitaux · Lieu de taxation
- 2C_135/201410.06.2014Droit de mutation · Évasion fiscale · Restructuration
- 2C_137/201410.06.2014Évasion fiscale · Fortune commerciale · Droit de mutation
- 2C_509/201308.06.2014Recours en matière de droit public · Légitimation de l'administration fiscale · arrêt de renvoi
- 2C_1008/201306.06.2014impôt fédéral direct · Droit fiscal · contributions d'entretien
- 2C_937/201306.06.2014Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Compétence matérielle
- 2C_1045/201302.06.2014impôt sur les gains immobiliers · harmonisation fiscale · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_1081/201302.06.2014Bénéfice immobilier imposé comme revenu de l'activité lucrative indépendante · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Droit d'être entendu
- 2C_50/201428.05.2014Droit d'être entendu · Double imposition intercantonale · Domicile fiscal
- 2C_785/201328.05.2014Propriété économique · Réalisation du revenu · Constatation de faits manifestement inexacte
- 2C_1066/201327.05.2014Révision d'une décision fiscale · Sécurité du droit pour les décisions fiscales entrées en force · Changement de jurisprudence comme motif de révision
- 2C_239/201327.05.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · fardeau de la preuve
- 2C_1031/201326.05.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_74/201426.05.2014Exonération des subsides de l'impôt · Protection de la bonne foi
- 2C_874/201321.05.2014Déduction des intérêts passifs · Frais d'investissement · Intérêts de crédit à la construction
- 2C_793/201307.05.2014Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Transfert de domicile
- 2C_1011/201205.05.2014Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Double imposition
- 2C_404/201302.05.2014Double imposition intercantonale · impôt sur les gains immobiliers · principe d'allégation
- 2C_794/201302.05.2014Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Droit d'être entendu
- 2C_647/201301.05.2014impôt sur les gains immobiliers · Frais d'investissement · Investissements augmentant la valeur
- 2C_704/201301.05.2014impôt sur les gains immobiliers · Dernier transfert de propriété · Droit des constructions
- 2C_312/201430.04.2014Taxation d'office · Obligation de motiver · Non-entrée en matière sur la réclamation