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LHID

2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 38/56

Comme norme
  1. 2C_416/201305.11.2013Jonction des causes · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  2. 2C_235/201326.10.2013Recours en matière de droit public · Mesure provisionnelle · Obligation de motivation qualifiée
  3. 2C_1082/201225.10.2013Impôt sur le revenu · Activité lucrative indépendante · Frais justifiés par l'usage commercial
  4. 2C_384/201325.10.2013Compétence du Tribunal fédéral · Conditions de recevabilité · Jonction de procédures
  5. 2C_1276/201224.10.2013Recours en matière de droit public · Gain en capital privé ou revenu d'une activité lucrative indépendante · Indices d'une activité lucrative indépendante
  6. 2C_394/201324.10.2013Distribution dissimulée de bénéfices · provisions · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  7. 2C_748/201317.10.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Qualité pour recourir
  8. 2C_973/201204.10.2013Chose jugée · pertes reportées · Intérêt actuel
  9. 2C_104/201327.09.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Remise de dette
  10. 6B_433/201323.09.2013Escroquerie en matière de contributions · Soustraction d'impôt · Intention
  11. 2C_309/201318.09.2013autorité du bilan commercial · Imposition selon la capacité économique · Test de dépréciation
  12. 2C_243/201313.09.2013Déductibilité fiscale des rachats de cotisations de prévoyance professionnelle · Évasion fiscale · Versement en capital dans les trois ans suivant le rachat
  13. 2C_146/201304.09.2013Soustraction d'impôt · Soustraction fiscale des époux · Rappel d'impôt et prescription
  14. 2C_714/201303.09.2013Taxation d'office · Opposition contre une taxation par estimation
  15. 2C_116/201302.09.2013Double imposition intercantonale · Impôt à la source · Taxation ordinaire ultérieure
  16. 2C_250/201329.08.2013Double imposition · Domicile fiscal · Personne séjournant en semaine
  17. 2C_158/201326.08.2013Imposition des indemnités en capital · Impôt spécial sur les prestations en capital de la prévoyance · Interdiction de la discrimination
  18. 2C_95/201321.08.2013Attribution subjective des revenus · Liberté de configuration fiscale · Honoraires de conseil d'administration
  19. 2C_143/201316.08.2013Exonération fiscale pour buts d'utilité publique · Affectation irrévocable · Jonction de procédures
  20. 2C_599/201216.08.2013Procédure de l'imposition partielle · Double imposition économique · Contrôle incident des normes
  21. 2C_60/201314.08.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Distribution dissimulée de bénéfices
  22. 2C_556/201312.08.2013Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation · Obligation de motivation de la réclamation
  23. 2C_557/201312.08.2013Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation · Obligation de motiver
  24. 2C_797/201231.07.2013Recours en matière de droit public · Distribution dissimulée de bénéfices · Avantages appréciables en argent provenant de la participation
  25. 2C_1175/201229.07.2013Exonération fiscale des assurances de capital · Prévoyance personnelle · Droit d'être entendu
  26. 2C_1156/201219.07.2013Activité lucrative indépendante ou gestion du patrimoine privé · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  27. 2C_273/201316.07.2013Taxation d'office · Frais justifiés par l'usage commercial · Obligation de tenir une comptabilité et de fournir des pièces justificatives
  28. 2C_21/201305.07.2013Droit d'être entendu · Reformatio in pejus · Frais professionnels
  29. 2C_1267/201201.07.2013Domicile fiscal · Assujettissement subjectif · Transfert de domicile
  30. 2C_1173/201228.06.2013Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
  31. 2C_632/201228.06.2013Rappel d'impôt · Impôt sur le revenu · Brèche de calcul
  32. 2C_971/201228.06.2013Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir d'une administration cantonale · Suspension de la procédure
  33. 2C_1255/201226.06.2013Droit d'être entendu · Gain en capital privé vs. bénéfice en capital commercial · Activité lucrative indépendante
  34. 2C_1236/201220.06.2013Recours en matière de droit public · Valeur locative · Interdiction de l'arbitraire
  35. 2C_1107/201217.06.2013Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Droit d'être entendu
  36. 2C_1273/201213.06.2013Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Activité lucrative indépendante
  37. 2C_107/201307.06.2013Double imposition · Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux
  38. 2C_1225/201207.06.2013Rappel d'impôt · Négligence grave de l'autorité fiscale · Principe inquisitoire en droit fiscal
  39. ATF 139 II 36303.06.2013Art. 127 al. 2 Cst. ; art. 16 al. 1 et 3, ainsi qu' art. 23 let . d LIFD; art. 7 al. 1 et art. 12 al. 2 let . c LHID; art. 730 al. 1 CC ; art. 20 al. 1 CO ; conséquences fiscales d'un acte juridique mixte visant, moyennant rétribution, à la renonciation d'une servitude de non-bât
  40. 2C_1151/201203.06.2013Impôt sur les gains en capital · Aliénation de la fortune privée · Servitude foncière
  41. 2C_907/201222.05.2013Soustraction d'impôt · Principes comptables · Principe de périodicité
  42. 2C_1086/201216.05.2013Lieu de direction effective · Assujettissement illimité des personnes morales · Société de domicile
  43. 2C_549/201216.05.2013Recours en matière de droit public · impôt fédéral direct · Impôts cantonaux harmonisés
  44. 2C_551/201216.05.2013Impôt sur le revenu · Perte commerciale · Obligation de tenir une comptabilité
  45. 6B_78/201314.05.2013Escroquerie en matière de contributions · Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial
  46. 2C_1179/201213.05.2013arrêt de renvoi · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  47. 2C_77/201306.05.2013impôt sur les gains immobiliers · Droit d'être entendu · égalité de traitement
  48. 2C_1050/201103.05.2013Système des trois piliers · Conditions de la déduction fiscale pour prévoyance individuelle liée (pilier 3a) · Harmonisation des impôts directs de la Confédération et des cantons
  49. ATF 139 II 37301.05.2013Art. 127 al. 3 Cst. ; art. 97 al. 1, art. 99 al. 1, art. 100 al. 5, art. 105 al. 1 LTF , art. 12 al. 4 LHID ; double imposition intercantonale; commerçant d'immeubles; compensation d'une perte commerciale avec des gains immobiliers. Conditions à remplir par la procédure cantonale
  50. 2C_1001/201201.05.2013Frais de perfectionnement · Frais de perfectionnement professionnel · Études MBA