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LHID

2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 35/56

Comme norme
  1. 2C_508/201420.02.2015Soustraction d'impôt · Principe ne bis in idem · Distribution dissimulée de bénéfices
  2. 2C_1190/201417.02.2015Taxation d'office · recevabilité du recours · Preuve de l'inexactitude manifeste
  3. 2C_666/201416.02.2015Déductibilité des frais de formation continue · Frais de perfectionnement professionnel · Impôt sur le revenu
  4. 2C_585/201413.02.2015
  5. 2C_674/201411.02.2015Distinction entre frais d'entretien et impenses (impôt sur les gains immobiliers) · Harmonisation des impôts directs · Principe de congruence
  6. ATF 141 II 20709.02.2015Art. 12 al. 3 LHID ; traitement fiscal des gains immobiliers en cas d'impositions différées successives (ici: acquisition en remploi par des contribuables pour leur propre usage d'un logement, qui est ensuite transféré à titre d'avancement d'hoirie grevé d'un usufruit). L'imposit
  7. 2C_370/201409.02.2015Fortune commerciale · Fortune privée · Gain en capital
  8. 2C_583/201409.02.2015Recours en matière de droit public · Plein pouvoir d'examen · Substitution de motifs
  9. 2C_536/201406.02.2015Double imposition · Centre des intérêts vitaux · Droit d'être entendu
  10. 2C_1042/201405.02.2015Recours en matière de droit public · Décision finale / décision incidente · Objet du litige
  11. 2C_325/201429.01.2015Recours en matière de droit public · Prévoyance liée · Encouragement à la propriété du logement
  12. 2C_276/201422.01.2015Soustraction fiscale · appréciation arbitraire des preuves · Prescription en matière fiscale
  13. 2C_15/201515.01.2015Légitimation pour recourir de l'administration fiscale cantonale · Délai transitoire en droit de l'harmonisation fiscale · Irrecevabilité du recours
  14. 2C_18/201415.01.2015Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Rattachement économique
  15. 2C_327/201415.01.2015Double imposition intercantonale · Valeur locative · Droit d'être entendu
  16. 2C_488/201415.01.2015
  17. 2C_594/201415.01.2015Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  18. 2C_653/201415.01.2015Prescription absolue du droit de taxer · Droit d'être entendu · Déni de justice
  19. 2C_999/201415.01.2015Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Prescription en matière fiscale
  20. 2C_1082/201314.01.2015Distribution dissimulée de bénéfices · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Gain en capital exonéré
  21. 2C_568/201409.01.2015Taxation d'office · Obligation d'enquête officielle · Interdiction de l'arbitraire
  22. 2C_627/201408.01.2015Recours en matière de droit public · Activité lucrative indépendante · harmonisation fiscale
  23. 2C_1218/201319.12.2014autorité du bilan commercial · Redressement du bilan · Modification du bilan
  24. 2C_966/201418.12.2014Revenu extraordinaire · Lacune de calcul · Estimation des revenus
  25. 2C_835/201316.12.2014Réalisation du revenu · Méthode de l'exigibilité · Méthode de l'encaissement
  26. 2C_138/201412.12.2014Double imposition intercantonale · impôt sur les gains immobiliers · Mutation économique
  27. 2C_253/201411.12.2014Recours en matière de droit public · décision d'irrecevabilité · Intérêt digne de protection
  28. 2C_469/201409.12.2014Droit d'être entendu · Double imposition · Domicile fiscal
  29. 2C_431/201404.12.2014Recours en matière de droit public · Double imposition intercantonale · Siège fiscal principal
  30. 2C_201/201402.12.2014Obligation de collaborer dans la procédure de taxation · Décision de collaboration · Arbitraire
  31. 2C_284/201402.12.2014Droit d'être entendu · Procès équitable · Fiction de la notification
  32. 2C_32/201427.11.2014Impôt complémentaire sur la fortune · Interdiction de l'arbitraire · Immeubles agricoles et forestiers, évaluation
  33. 2C_476/201421.11.2014Procédure de rappel d'impôt · Soustraction d'impôt · Tentative de soustraction fiscale
  34. 5D_85/201420.11.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive · Titre de mainlevée
  35. 2C_1012/201414.11.2014Taxation d'office · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 2C_63/201405.11.2014Fardeau de la preuve · Soustraction d'impôt · présomption d'innocence
  37. 2C_66/201405.11.2014Fardeau de la preuve en droit fiscal · Preuve de faits négatifs · Soustraction d'impôt
  38. 2C_363/201401.11.2014Harmonisation des impôts directs · Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence
  39. 2C_496/201401.11.2014Restitution de délai · Taxation d'office · Waldstatt/AR
  40. 2C_758/201431.10.2014Irrecevabilité pour défaut d'intérêt digne de protection · Intérêt à l'constatation · Droit d'être entendu
  41. 2C_1049/201321.10.2014Indemnité de droit de superficie · Gain en capital provenant de l'aliénation de fortune commerciale · impôt sur les gains immobiliers
  42. 2C_1050/201320.10.2014Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Qualité pour recourir
  43. 2C_777/201413.10.2014Soustraction d'impôt · Dol éventuel · Prestation appréciable en argent
  44. 2C_440/201410.10.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Tribunal impartial
  45. 2C_750/201309.10.2014Imputation forfaitaire d'impôt · Recours en matière de droit public · Double imposition
  46. 2C_64/201326.09.2014Imputation forfaitaire d'impôt · Jonction de causes · appel en cause
  47. 2C_148/201423.09.2014Assujettissement illimité et étendue pour les immeubles à l'étranger · Excédent de charges sur immeubles étrangers · principe constitutionnel de l'imposition selon la capacité économique
  48. 2C_802/201423.09.2014Préjudice difficilement réparable · Principe nemo tenetur · Suspension
  49. 2C_1145/201320.09.2014Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · Principe de la date de référence en matière d'impôt sur le revenu
  50. 2C_112/201415.09.2014Recours en matière de droit public · Charges justifiées par l'usage commercial · Fardeau de la preuve en droit fiscal