LHID
2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 46/56
Comme norme- 2C_550/200920.01.2010Report d'imposition sur le gain immobilier · Exploitation personnelle · Transparence
- 2C_614/200920.01.2010Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers · exonération fiscale
- 2C_430/200914.01.2010Recours en matière de droit public · Restitution de délai · Notification de décisions
- 2C_572/200913.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Dépens et débours · Administration fiscale du canton du Valais
- 2C_421/200911.01.2010Distribution dissimulée de bénéfices · Salaire proportionné et rémunération excessive · Recours en matière de droit public
- 2C_259/200922.12.2009Conflit intercantonal de compétence fiscale · Domicile fiscal des personnes morales · Domicile de pure forme
- 2C_463/200921.12.2009Garantie du juge · Taxation d'office · Réclamation contre une taxation d'office
- 2C_387/200917.12.2009Revenus extraordinaires · Brèche de calcul · Gratification
- 2C_595/200914.12.2009Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Frais d'entretien
- 2C_318/200910.12.2009Droit d'être entendu · Bonne foi · Tardiveté de la réclamation
- 2C_420/200904.12.2009Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · harmonisation fiscale
- 2C_431/200904.12.2009Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 2C_452/200904.12.2009Recours en matière de droit public · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_892/200802.12.2009Double imposition intercantonale · Présomption naturelle · Arbitraire
- 2C_33/200927.11.2009Principe de la périodicité · principe constitutionnel de l'imposition selon la capacité économique · Égalité de traitement
- 2C_790/200818.11.2009Recours en matière de droit public · Intérêt à l'constatation · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_349/200916.11.2009Prescription de l'imposition · Revenu extraordinaire · Fortune commerciale
- 2C_398/200916.11.2009impôt sur les gains immobiliers · Activité lucrative indépendante · Commerce immobilier
- 2C_389/200911.11.2009Recours en matière de droit public · Principe de la bonne foi · Protection de la bonne foi
- 2C_235/200930.10.2009Recours des autorités · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de l'accès au juge
- 9C_376/200930.10.2009Prestations complémentaires · Imputation d'un revenu · Valeur locative
- 2C_272/200928.10.2009Impôt minimum · Réduction pour participation
- 2C_868/200823.10.2009Activité lucrative indépendante · Gains en capital privés · Négocе de titres à titre professionnel
- 2C_245/200920.10.2009Recours en matière de droit public · Moment de l'échéance de prestations en capital de la prévoyance · Réalisation fiscale des revenus
- 2C_301/200915.10.2009Prescription de l'imposition · Taxation d'office · Obligation de tenir des livres
- 2C_308/200914.10.2009Report d'impôt en cas de remploi · Théorie du réinvestissement · Théorie du remploi
- 2C_331/200914.10.2009Déduction pour soutien · Tarif pour couples mariés · Déduction pour contribuable seul tenant ménage
- 2C_215/200901.10.2009Assujettissement limité · Impôt à la source · travailleur frontalier
- 2C_154/200928.09.2009Déduction des frais liés au handicap · Notion de handicap · Déduction forfaitaire pour personnes handicapées
- ATF 136 I 4925.09.2009Art. 8 al. 1, art. 127 al. 2 et art. 190 Cst. , art. 7 al. 1 LHID ; imposition des dividendes; contrôle abstrait des normes; obligation constitutionnelle d'appliquer les lois fédérales. Sur la forme (consid. 1 et 2). La loi fédérale d'harmonisation permet aux cantons de soumettre
- ATF 136 I 6525.09.2009Art. 8 al. 1, art. 127 al. 2 et art. 190 Cst. , art. 7 al. 1 LHID ; imposition des dividendes; contrôle concret des normes; obligation constitutionnelle d'appliquer les lois fédérales. Sur la forme (consid. 1 et 2). Portée de l'obligation constitutionnelle d'appliquer les lois fé
- 2C_274/200825.09.2009Contrôle abstrait des normes · Qualité pour agir dans le contrôle abstrait des normes · Primauté du droit fédéral
- 2C_30/200825.09.2009Contrôle abstrait des normes · Qualité pour agir dans le contrôle abstrait des normes · Primauté du droit fédéral
- 2C_49/200825.09.2009Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Contrôle concret de la norme
- 2C_62/200825.09.2009Contrôle abstrait des normes · Qualité pour agir dans le contrôle abstrait des normes · Double imposition économique
- 2C_260/200922.09.2009Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_271/200917.09.2009Activité lucrative indépendante · Intention d'enrichissement · Déduction des pertes
- 2C_199/200914.09.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Frais justifiés par l'usage commercial · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_514/200808.09.2009Double imposition intercantonale · Interdiction de l'arbitraire · harmonisation fiscale
- 2C_131/200907.09.2009Impôt sur les gains immobiliers · Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
- 2C_265/200901.09.2009Prestation appréciable en argent · Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence
- 2C_850/200829.08.2009Recours en matière de droit public · Déduction pour double revenu · harmonisation fiscale
- 2C_12/200927.08.2009Fiction de notification · Respect du délai · Droit d'être entendu
- 2C_16/200926.08.2009Recours en matière de droit public · Revenu de l'activité lucrative indépendante · Gain de liquidation
- 2C_6/200926.08.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Protection de la bonne foi · Avantage appréciable en argent
- 2C_164/200913.08.2009impôt sur les gains immobiliers · Fortune commerciale · Fortune privée
- 2C_220/200910.08.2009Recours en matière de droit public · impôt fédéral direct · Amortissement fiscal
- 2C_893/200810.08.2009
- 2C_533/200807.08.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Prêt simulé · Remboursement du capital propre
- 2C_537/200807.08.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Prêt simulé · Remboursement du capital propre