LHID
2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 43/56
Comme norme- 2C_875/201009.06.2011Taxation · Procédure de rappel d'impôt · Rappel d'impôt
- 2C_156/201007.06.2011Rectification d'une taxation pas encore entrée en force · Imposition des prestations en capital de la prévoyance professionnelle · Lutte contre les abus fiscaux
- 2C_18/201131.05.2011Distribution dissimulée de bénéfices · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Genève
- 2C_895/201027.05.2011Prestation appréciable en argent · Frais justifiés par l'usage commercial · Personne proche
- 2C_109/201126.05.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Taxation d'office
- 2C_301/201124.05.2011Recours en matière de droit public · Imposition des rentes de l'assurance-invalidité · Exonération des rentes militaires selon disposition transitoire
- 2C_959/201024.05.2011Interdiction de l'arbitraire · Traitement fiscal des donations · Fardeau de la preuve du contribuable
- 2C_258/201023.05.2011Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Valeur locative
- 5A_54/201123.05.2011Recours en matière civile · Conclusions · Intérêt à l'constatation
- 2C_788/201018.05.2011Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Corrections de valeur sur créances
- 2C_6/201116.05.2011impôt sur les gains immobiliers · Taxation d'office · Preuve de l'inexactitude
- 2C_907/201016.05.2011Droit d'être entendu · Activité lucrative indépendante · Négoces immobiliers à caractère professionnel
- 2C_910/201005.05.2011Allègement fiscal en faveur des entreprises nouvellement créées · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_420/201028.04.2011impôt sur les gains immobiliers · Pouvoir de disposition économique · Pratique de la cumulation
- 2C_886/201027.04.2011Valeur locative · Interdiction de l'arbitraire · Nuisances sonores
- 2C_878/201019.04.2011Recours en matière de droit public · Droit fiscal · Frais d'entretien d'immeubles privés
- 2C_206/201112.04.2011Activité lucrative indépendante · Activité de pur loisir · But lucratif
- 2C_240/201108.04.2011Compensation des pertes · égalité de traitement · Procédure de taxation
- 2C_805/201008.04.2011Déduction des intérêts de capitaux d'épargne · Notion d'épargne · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_883/201007.04.2011Rapidité de l'opposition · Représentation dans la procédure fiscale · Notification défectueuse
- 2C_105/201104.04.2011Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Principe de célérité
- 2C_689/201004.04.2011
- 2C_695/201004.04.2011impôt sur les gains immobiliers · Report d'imposition en cas de transfert de propriété entre époux · Créance de droit matrimonial
- 2C_821/201004.04.2011Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Taxation d'office
- 2C_952/201029.03.2011Impôt sur la fortune · Évaluation des titres non cotés · Déduction forfaitaire pour participation minoritaire
- 2C_581/201028.03.2011Recours en matière de droit public · décision finale · Conclusion nouvelle
- ATF 137 II 24625.03.2011Art. 5 al. 1 let. a et art. 91 LIFD ; art. 4 al. 2 let. a et art. 35 al. 1 let. a LHID ; impôt à la source des personnes physiques qui, au plan fiscal, ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse; présence personnelle en cas d'activité lucrative en Suisse. A la différence de ce
- 2C_662/201025.03.2011Assujettissement limité · Impôt à la source · Interprétation des dispositions légales
- 2C_728/201025.03.2011Frais d'acquisition du revenu d'une activité lucrative dépendante · Déduction pour logement à l'extérieur en cas de séjour hebdomadaire · Interprétation de la notion de "chambre"
- 2C_375/201022.03.2011Double imposition intercantonale · Marchand d'immeubles · Fortune commerciale / fortune privée
- 2C_530/201021.03.2011Recevabilité du recours en matière de droit public · Imposition des rentes étrangères · Déduction fiscale des cotisations à des institutions de prévoyance étrangères
- 2C_312/201011.03.2011Double imposition intercantonale · Répartition intercantonale · Double imposition virtuelle
- 2C_555/201011.03.2011Impôt sur la fortune · Déductibilité des dettes · Acte de défaut de biens après saisie
- 2C_673/201009.03.2011Recours en matière de droit public · Impôt sur le revenu · exonération fiscale
- 2C_189/201010.02.2011Déductibilité fiscale des cotisations à la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle · Prévoyance individuelle liée (3e pilier)
- 2C_94/201010.02.2011Jonction de procédures · recevabilité du recours · Application du droit d'office
- 2C_518/201009.02.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de la double imposition · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_734/201002.02.2011Fortune commerciale · Impôt sur le revenu · Genève
- 2C_697/201028.01.2011Frais de perfectionnement comme frais professionnels · Frais de formation non déductibles · Déductibilité des études dans une haute école spécialisée
- 2C_708/201028.01.2011impôt sur les gains immobiliers · Impôt sur le revenu · Commerce de biens-fonds à titre professionnel
- 2C_648/201027.01.2011Impôt sur le revenu · Gain en capital · Propriété immatérielle (redevances)
- 2C_245/201025.01.2011Imposition des prestations de prévoyance · Droit fondamental à la garantie de l'existence · Imposition selon la capacité économique
- 2C_188/201024.01.2011Jonction de procédures · Intérêt à l'constatation · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
- 2C_679/201024.01.2011Prévoyance liée · Déduction fiscale des cotisations de prévoyance · Rente d'invalidité
- 2C_472/201018.01.2011Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Résidence au sens d'une convention contre les doubles impositions
- 2C_550/201011.01.2011Recours en matière de droit public · Interdiction du formalisme excessif · contributions d'entretien
- 2C_946/201010.01.2011Déduction des frais d'entretien · Pratique Dumont · Établissement des faits
- 2C_600/201006.01.2011Recours en matière de droit public · Objet du litige · Obligation de motiver
- 2C_383/201028.12.2010Exonération fiscale des personnes morales · Buts publics · Buts de lucre et d'auto-assistance
- 2C_311/201022.12.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Taxation par estimation