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LHID

2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 47/56

Comme norme
  1. 2C_781/200807.08.2009Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
  2. 2C_809/200806.08.2009Double imposition intercantonale · Recours en matière de droit public · Interdiction des faits nouveaux
  3. 2C_3/200904.08.2009Protection de la bonne foi · Procédure de rappel d'impôt · Obligation de tenir une comptabilité et défauts de comptabilité
  4. 2C_133/200924.07.2009Formalisme excessif · Révision · Arbitraire
  5. 2C_222/200924.07.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Anticipation de bénéfice · Concurrence faite à la société par les actionnaires
  6. 2C_76/200923.07.2009Impôt subséquent · Distribution dissimulée de bénéfices · Répartition du fardeau de la preuve
  7. 2C_823/200821.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  8. 2C_103/200910.07.2009Déduction des frais de maladie · Prescription médicale · Médecine alternative
  9. 2C_467/200810.07.2009Qualification des prélèvements publics · Taxe d'orientation · Principe d'égalité en matière fiscale
  10. 2C_468/200810.07.2009Qualification en impôt ou contribution causale · Taxe d'incitation · Impôt spécial
  11. 2C_469/200810.07.2009Droit d'être entendu · Qualification en droit fiscal · Taxe d'incitation
  12. 2C_784/200807.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit de mutation · Restructuration
  13. 2C_475/200801.07.2009impôt fédéral direct · Méthode de la prépondérance · Principe de la bonne foi
  14. 2C_827/200816.06.2009Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Devoir de collaborer
  15. 2C_800/200812.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Valeur vénale · Valeur de rendement
  16. 2C_786/200811.06.2009Recours en matière de droit public · Impôt à la source · Activité accessoire
  17. 2C_71/200910.06.2009Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Établissement des faits
  18. 2C_895/200809.06.2009Frais justifiés par l'usage commercial · Prestation appréciable en argent · principe de périodicité
  19. 2C_119/200929.05.2009impôt sur les gains immobiliers · Commission d'agent immobilier · Imposition selon la capacité économique
  20. 2C_677/200829.05.2009Déduction des frais d'entretien pour immeubles · Pratique Dumont · Dépenses augmentant la valeur
  21. 2C_685/200827.05.2009Impôt complémentaire et soustraction fiscale · prescription · Appréciation anticipée des preuves
  22. 2C_849/200827.05.2009Taxation intermédiaire · Imposition du revenu des époux · Établissement des faits
  23. 2C_23/200925.05.2009Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Revenus d'une activité indépendante
  24. 2C_652/200820.05.2009impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  25. 2C_666/200812.05.2009Déduction de mesures d'économie d'énergie · Jardin d'hiver · Extension de surface habitable
  26. 2C_83/200908.05.2009Procédure fédérale · Pouvoir d'appréciation et arbitraire · Appréciation des preuves et établissement des faits
  27. 2C_874/200807.05.2009Impôt spécial lors du changement de mode de taxation · Revenus extraordinaires · Changement de la taxation dans le passé à la taxation dans le présent
  28. 2C_579/200829.04.2009Opposition contre une taxation par estimation · Obligation de motivation de la réclamation · Taxation d'office
  29. 2C_880/200828.04.2009Harmonisation des impôts directs · Interdiction de l'arbitraire · Disposition transitoire de la prévoyance professionnelle
  30. 2C_900/200828.04.2009Impôt sur le revenu - revenus extraordinaires · Droit de mutation · harmonisation fiscale
  31. 2C_820/200823.04.2009Harmonisation des impôts directs · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
  32. 2C_14/200922.04.2009Recours en matière de droit public · impôt fédéral direct · Frais professionnels
  33. 2C_879/200820.04.2009Impôt subséquent · Transposition · Comportement contradictoire
  34. 2C_576/200814.04.2009Interdiction de la double imposition · Double imposition effective · Fardeau de la preuve du domicile fiscal
  35. 2C_799/200809.04.2009Droit d'être entendu · impôt sur les gains immobiliers · Imposition selon la capacité économique
  36. 2C_77/200702.04.2009Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel digne de protection · Utilité publique
  37. 2C_224/200801.04.2009Impôt sur le revenu · Impôt sur les donations · harmonisation fiscale
  38. 2C_863/200831.03.2009Recours en matière de droit public · Défaut de motivation de la décision · Renvoi à l'autorité précédente
  39. 2C_543/200827.03.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Avantage appréciable en argent · Principe de pleine concurrence
  40. ATF 135 I 19820.03.2009Art. 59 al. 1 et 2 LTF ; publicité des audiences dans les affaires fiscales. Contrairement à l'ancienne loi fédérale d'organisation judiciaire, la loi sur le Tribunal fédéral ne restreint plus de plein droit la publicité des audiences dans les affaires fiscales. Le huis clos peut
  41. 2C_462/200820.03.2009Publicité des débats · Secret fiscal · Audience en matière fiscale
  42. 2C_748/200819.03.2009Double imposition intercantonale · Interdiction de traitement plus défavorable · Domicile
  43. ATF 135 II 26005.03.2009Art. 107 al. 2 LTF ; conditions de recevabilité du recours en matière de droit public portant sur l'impôt fédéral direct et les impôts cantonal et communal (précision de la jurisprudence). Conditions auxquelles l'autorité cantonale de dernière instance peut rendre une seule décis
  44. 2C_721/200805.03.2009Distribution dissimulée de bénéfices · Interdiction de l'arbitraire · harmonisation fiscale
  45. 2C_722/200805.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Distribution dissimulée de bénéfices · Contrôle de l'opportunité
  46. 2C_792/200819.02.2009Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  47. ATF 135 II 19516.02.2009Art. 22 al. 3, art. 37, 38 LIFD ; art. 7 al. 2, art. 11 al. 2 et 3 LHID ; art. 2 al. 1, art. 4 al. 1 CDI-NL; imposition de versements en capital provenant du rachat d'assurances de rentes viagères conclues dans le cadre de la prévoyance individuelle libre (pilier 3b). Calcul de l
  48. 2C_180/200816.02.2009Droit d'être entendu · Impôt sur le revenu · Rente viagère
  49. 2C_255/200816.02.2009Droit d'être entendu · Rente viagère · Rente certaine
  50. 2C_673/200809.02.2009Impôt à la source · Restitution d'impôts · Remboursement de l'impôt à la source