FR

LHID

2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 42/56

Comme norme
  1. 2C_528/201117.01.2012Tentative de soustraction fiscale · Intention · Dol éventuel
  2. 2C_516/201128.12.2011Jonction de procédures · Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public
  3. 6B_453/201120.12.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Interdiction de s'incriminer soi-même
  4. 2C_588/201116.12.2011harmonisation fiscale · Frais de perfectionnement · Frais de formation
  5. 2C_436/201113.12.2011Impôt à la source · Double imposition · Convention de double imposition
  6. 2C_954/201008.12.2011Harmonisation des impôts directs · Imposition des prestations en capital de la prévoyance professionnelle · Égalité de traitement des époux en droit fiscal
  7. 2C_395/201106.12.2011Droit d'être entendu · Administration des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  8. 2C_272/201105.12.2011Prestation appréciable en argent · Renonciation à un revenu · Principe de pleine concurrence
  9. 2C_846/201105.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  10. ATF 138 II 3202.12.2011§ 27 al. 2 et 4 StG/AG; art. 8 al. 1 et art. 12 al. 1 LHID ; art. 2 al. 2 LDFR ; bénéfices provenant de l'aliénation d'"immeubles agricoles ou sylvicoles". Les gains provenant de l'aliénation d'immeubles agricoles ou sylvicoles bénéficient de l'exception selon laquelle seuls les
  11. 2C_11/201102.12.2011Recours en matière de droit public · Impôt sur le revenu · impôt sur les gains immobiliers
  12. 2C_266/201128.11.2011Recours en matière de droit public · Procédure de l'impôt fédéral direct · canton de Soleure
  13. 2C_504/201022.11.2011Taxation d'office · Obligations de collaboration du contribuable · Non-entrée en matière sur la réclamation
  14. 2C_589/201117.11.2011Compensation de crédits d'impôt · Restitution de l'impôt payé à tort · Exigibilité de la créance fiscale
  15. 2C_28/201115.11.2011Frais de perfectionnement · Frais de perfectionnement professionnel · Frais de formation
  16. 2C_603/201015.11.2011impôt sur les gains immobiliers · Calcul du gain imposable · Paiement anticipé du prix d'achat
  17. 2C_199/201114.11.2011Interdiction de la double imposition · Établissement stable · Répartition intercantonale
  18. 2C_200/201114.11.2011Déduction des pensions alimentaires et des contributions d'entretien versées au conjoint séparé de fait · Séparation de fait · Imposition séparée des époux en cas de séparation
  19. 2C_94/201114.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée · pertes reportées
  20. 2C_478/201110.11.2011Recours en matière de droit public · Provision fiscale · Impôt sur le bénéfice
  21. 2C_361/201108.11.2011Fortune commerciale · Gain en capital · Participation comme fortune commerciale
  22. 2C_178/201102.11.2011Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Droit d'être entendu
  23. 2C_380/201102.11.2011Recours en matière de droit public · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Interdiction de l'arbitraire
  24. 2C_343/201125.10.2011Fardeau de la preuve et degré de preuve en matière de forfaits · harmonisation fiscale · Frais d'acquisition du revenu
  25. 2C_162/201117.10.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  26. 2C_277/201117.10.2011impôt sur les gains immobiliers · Imposition des époux · Interdiction de l'arbitraire
  27. 2C_279/201117.10.2011Taxation d'office · Offensichtliche Unrichtigkeit · Obligations de collaboration du contribuable
  28. 2C_874/201012.10.2011Harmonisation des impôts directs · Marge de manœuvre des cantons · Impôt sur le capital
  29. 2C_747/201007.10.2011Compensation de pertes dans l'impôt sur les gains immobiliers · Système moniste de l'impôt sur les gains immobiliers · Droit d'être entendu
  30. 2C_88/201103.10.2011Jonction de procédures · Prestation appréciable en argent · Renonciation à un revenu
  31. 2C_180/201122.09.2011Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent · Anticipation de bénéfice
  32. 2C_269/201122.09.2011Frais de perfectionnement comme frais professionnels · Frais de perfectionnement professionnel · Gestion des arts
  33. ATF 137 II 41920.09.2011Art. 12 al. 3 let . e LHID; remploi d'une habitation servant à l'usage propre; intérêt juridique actuel à faire constater le montant du gain immobilier (différé). En présence d'un état de fait permettant le remploi (consid. 2.1), le report d'imposition n'est accordé que pour la p
  34. 2C_480/201020.09.2011impôt sur les gains immobiliers · remploi (acquisition de remplacement) · Gain immobilier reporté
  35. 2C_223/201113.09.2011Impôt subséquent · Obligation de déclarer · Devoir d'instruction
  36. 2C_292/201131.08.2011Réclamation contre une taxation d'office · impôt fédéral direct · Impôt cantonal et communal
  37. 2C_108/201129.08.2011Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · impôt sur les gains immobiliers
  38. 6B_429/201123.08.2011Légitimation pour recourir en matière pénale · Représentant du lésé · Administration concernée
  39. 2C_969/201003.08.2011Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Domicile alterné
  40. 2C_233/201128.07.2011Recours pour déni de justice et retard injustifié · Droit d'être entendu · Principe de célérité
  41. 2C_724/201027.07.2011Droit d'être entendu · Prescription et péremption en droit fiscal · Soustraction d'impôt
  42. 2C_61/201107.07.2011Mitwirkungspflicht des Steuerpflichtigen · Taxation par estimation · Obligation de déposer les déclarations d'impôt
  43. ATF 137 I 27301.07.2011§§ 138-140 et 147 LF/SO; art. 46 al. 3 LHID ; art. 127 al. 3 Cst. ; irrégularités dans la procédure de taxation d'office. Lorsque l'autorité fiscale cantonale, sans avoir préalablement adressé à une société contribuable une formule de déclaration d'impôt, procède directement à un
  44. 2C_463/201001.07.2011Double imposition effective · Conflit intercantonal de compétence fiscale · Nullité des actes administratifs
  45. 2C_851/201001.07.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Assujettissement illimité à l'impôt
  46. 2C_628/201028.06.2011Jonction de procédures · Calcul des délais · Harmonisation de la législation fiscale fédérale
  47. 2C_17/201124.06.2011Préjudice irréparable · Interprétation des conclusions du recours · Irrecevabilité du recours lorsque les conclusions confirment l'arrêt attaqué
  48. 2C_203/201122.06.2011Taxation d'office · Opposition contre une taxation par estimation · Protection de la bonne foi
  49. 2C_29/201116.06.2011Tentative de soustraction fiscale · Intention · Dol éventuel
  50. 2C_357/201014.06.2011Déduction pour enfants · Besoin de soutien · Déduction des frais de maladie, d'accident et d'invalidité