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LHID

2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 45/56

Comme norme
  1. 2C_769/200922.06.2010Recours en matière de droit public · Qualité formelle pour recourir · Audition dans la procédure de réclamation
  2. 2C_115/201018.06.2010Prescription de l'imposition · Bénéfice provenant du commerce d'immeubles · Activité lucrative indépendante
  3. 2C_43/201018.06.2010Évasion fiscale · Montage de prévoyance abusif · Rachat dans la prévoyance professionnelle
  4. 2C_145/201014.06.2010Assujettissement limité · Société simple · Rattachement économique
  5. 2C_830/200908.06.2010
  6. 2C_138/201002.06.2010Imposition des options de collaborateurs · Moment de l'acquisition · Période de vesting
  7. 2C_24/201001.06.2010Recours en matière de droit public · Audience orale dans la procédure fiscale · Droit d'être entendu
  8. 2C_520/200931.05.2010Impôt subséquent · Revenu imposable · Revenu de la fortune
  9. 2C_750/200926.05.2010Frais de perfectionnement · Frais de réadaptation professionnelle · Frais de formation
  10. 2C_842/200921.05.2010Protection de la bonne foi · Arbitraire · Exonération des donations
  11. 2C_856/200917.05.2010Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Effet dévolutif
  12. 2D_59/200917.05.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
  13. ATF 136 II 38305.05.2010Art. 89 al. 1 LTF ; qualité pour recourir d'un gouvernement cantonal contre une décision en matière d'impôt cantonal sur les successions; application par analogie de la "Star-Praxis" aux collectivités publiques; conséquences juridiques de la violation par un juge cantonal de l'ob
  14. 2C_382/200905.05.2010Qualité pour recourir d'une collectivité publique · Jurisprudence Star · Obligation de récusation d'un juge
  15. 2C_3/201004.05.2010Lacune de calcul · Achat dans la caisse de pension · Dépenses extraordinaires
  16. 2C_609/200930.04.2010Recours en matière de droit public · Décision incidente · Conclusions en constatation de droit
  17. 2C_545/200927.04.2010Harmonisation du droit fiscal · Loi sur l'harmonisation fiscale · Taux privilégié selon l'art. 17 LIPP-V
  18. 2C_773/200923.04.2010Valeur locative · Usage personnel · Intention de vente
  19. 2C_5/201022.04.2010Recours en matière de droit public · Exigences de motivation · impôt sur les gains immobiliers
  20. 2C_574/200921.04.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  21. 2C_6/201020.04.2010Exonération fiscale de l'assurance-vie privée rachetable · Assurance perte de gain · Revenu de remplacement
  22. 2C_504/200915.04.2010Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · récusation
  23. ATF 136 II 27414.04.2010Art. 89 al. 1 et al. 2 let . d LTF (en relation avec l' art. 73 al. 2 LHID ); qualité pour recourir de la commune contre les décisions relatives au domicile fiscal principal d'un habitant. La qualité pour recourir d'une commune fondée sur l' art. 89 al. 2 let . d LTF en relation
  24. 2C_372/200914.04.2010Légitimation pour recourir de la commune · Double imposition intercantonale · Domicile fiscal
  25. 2C_686/200913.04.2010Taxation intermédiaire · Cessation d'activité lucrative · Activité lucrative concurrente
  26. 2C_523/200912.04.2010Imposition des époux · Imposition de la famille · Traitement fiscal des concubins
  27. 2C_485/200908.04.2010Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation · Obligations de collaboration du contribuable
  28. 2C_682/200908.04.2010Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Valeur locative
  29. 2C_721/200907.04.2010Évasion fiscale · Déduction des cotisations à la prévoyance professionnelle · Imposition séparée des prestations en capital
  30. 2C_580/200901.04.2010
  31. 2C_839/200901.04.2010Assujettissement limité · Répartition intercantonale · Convention de double imposition
  32. ATF 136 II 25629.03.2010Art. 13 al. 1 LHID ; imposition au titre de la fortune d'une assurance de rente viagère non susceptible de rachat. Notion d'assurance de rente viagère non susceptible de rachat (consid. 2). Définition de la fortune imposable selon l' art. 13 al. 1 LHID ; lorsqu'ils ne sont pas su
  33. 2C_648/200929.03.2010Impôt sur la fortune · Rente viagère · Harmonisation du droit fiscal
  34. 2C_292/200926.03.2010Intérêt digne de protection · Compensation des pertes
  35. 2C_514/200925.03.2010Droit d'être entendu · Rappel d'impôt · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  36. 2C_365/200924.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Déduction pour enfants · Splitting partiel
  37. 8C_681/200918.03.2010Réduction des primes dans l'assurance-maladie · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Droit d'être entendu
  38. 2C_522/200917.03.2010Rente viagère · Rente certaine · Assurance de rente
  39. 2C_480/200916.03.2010Recours en matière de droit public · Prescription de l'action pénale · Dénonciation spontanée
  40. 2C_658/200912.03.2010Évasion fiscale · Déduction des cotisations à la prévoyance professionnelle · Prévoyance professionnelle
  41. 2C_612/200903.03.2010Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · Marchand de biens-fonds professionnel
  42. 2C_403/200901.03.2010Commerce de biens-fonds à titre professionnel · Activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée
  43. 2C_776/200925.02.2010Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir d'une commune · impôt sur les gains immobiliers
  44. 2C_576/200924.02.2010Interdiction de l'arbitraire · Principe de légalité en droit fiscal · Justice fiscale
  45. 2C_482/200916.02.2010Forfait pour les frais d'entretien d'immeubles · Harmonisation fiscale verticale · Acte normatif général et abstrait
  46. 2C_625/200916.02.2010Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux
  47. 2C_782/200911.02.2010Déductibilité fiscale des cotisations à la prévoyance professionnelle · Assurance facultative selon l'art. 4 LPP · Ajournement du début de la rente en cas de poursuite de l'activité lucrative
  48. 2C_363/200904.02.2010Répartition des frais dans la procédure fiscale · Indemnité de partie · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  49. ATF 136 II 24126.01.2010Art. 2 ALCP ; art. 9 al. 2 annexe I ALCP ; art. 83 ss et 91 ss LIFD ; art. 32 ss et 35 ss LHID ; principe de non-discrimination; imposition à la source; déduction sur le revenu imposable. Un contribuable de nationalité suisse peut se prévaloir des art. 2 ALCP et 9 al. 2 annexe I
  50. 2C_319/200926.01.2010Recours en matière de droit public · Objet du litige · Impôt à la source