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2 790 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 48/56
Comme norme- 2C_384/200806.02.2009Droit d'être entendu · Vrais nova · égalité de traitement dans l'illégalité
- 2C_420/200803.02.2009Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Décision incidente
- 2C_487/200802.02.2009Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Exigences de motivation
- 2C_592/200802.02.2009Exonération fiscale des buts d'utilité publique · Poursuite de buts publics · Utilité publique
- 2C_546/200829.01.2009Contrôle abstrait des normes · Intérêt moratoire · Acomptes
- 2C_6/200827.01.2009Imposition annuelle en cas de changement de système · Revenus extraordinaires · Fortune commerciale
- 2C_648/200807.01.2009Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · Droit d'être entendu
- 2C_461/200823.12.2008Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Principe de la bonne foi
- 2C_485/200823.12.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 2C_486/200823.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Imposition du bénéfice de liquidation
- 2C_566/200816.12.2008Devoir d'instruction · Frais professionnels · Frais d'acquisition du revenu
- 2C_681/200812.12.2008Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Obligation de motiver
- 2C_57/200811.12.2008Pratique Dumont · Frais d'entretien d'immeubles
- 2C_429/200810.12.2008harmonisation fiscale · Déductions générales · Déduction des primes d'assurance et des intérêts d'épargne
- 2C_669/200808.12.2008Droit d'être entendu · Déduction des pertes · Arbitraire
- 2C_379/200804.12.2008Fortune commerciale · Amortissements · Établissement du bilan
- 2C_657/200828.11.2008Taxation d'office · Interdiction de l'arbitraire · Principe de célérité
- 2C_445/200826.11.2008Droit d'être entendu · Frais professionnels · Nécessité des frais professionnels
- 2C_393/200819.11.2008Déduction des intérêts passifs · Évasion fiscale · Répartition intercantonale
- 2C_446/200818.11.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
- 2C_647/200817.11.2008Principe de la bonne foi · Révision d'une décision fiscale · Impôt sur les gains immobiliers
- 9C_471/200810.11.2008Effet contraignant de la décision fiscale dans la procédure de cotisations AVS · Qualification des intérêts passifs en droit AVS · Activité lucrative indépendante
- 2C_259/200806.11.2008Recours en matière de droit public · Égalité de traitement en matière fiscale · Capital propre occulte
- 2C_448/200816.10.2008Rétroactivité en droit fiscal · Protection de la bonne foi · Rente viagère
- 2C_449/200816.10.2008Évasion fiscale · Prime unique · Assurance de capitaux susceptible de rachat
- 2C_335/200813.10.2008Distribution dissimulée de bénéfices · Anticipation de bénéfice · Évaluation du goodwill
- 2C_288/200801.10.2008Déductions fiscales · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Gains de loterie
- 2C_145/200829.09.2008Revenus extraordinaires · Lacune de calcul · Société simple
- 2C_553/200729.09.2008Provisions fiscales · principe de périodicité · Provision forfaitaire pour obligations de garantie
- 2C_326/200823.09.2008Recours en matière de droit public · Frais professionnels · Impôt sur le revenu
- 2C_230/200827.08.2008Interdiction de la double imposition · Concubinage · Présomption naturelle
- 2C_176/200826.08.2008Réduction pour participation · Théorie du manteau d'actions · Gain en capital
- 2C_175/200822.08.2008Interdiction de la double imposition · Double imposition effective · Double imposition virtuelle
- 2C_215/200821.08.2008Recours en matière de droit public · harmonisation fiscale · impôt sur les gains immobiliers
- 2C_188/200819.08.2008Distribution dissimulée de bénéfices
- 2C_120/200813.08.2008Remise de dette en tant qu'accroissement du patrimoine imposable · Gain en capital dans le patrimoine privé · principe constitutionnel de l'imposition selon la capacité économique
- 2C_77/200812.08.2008Évasion fiscale · Dépenses justifiées par l'usage commercial · Remise de dette
- 2C_260/200806.08.2008Frais professionnels forfaitaires · harmonisation fiscale · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_147/200829.07.2008impôt sur les gains immobiliers · Imputation de l'impôt successoral · Report d'imposition
- 2C_44/200828.07.2008impôt sur les gains immobiliers · Frais d'investissement · Frais
- 2C_443/200728.07.2008Assistance administrative en droit fiscal · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
- 2C_162/200807.07.2008Distribution dissimulée de bénéfices · Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve en droit fiscal
- 2C_254/200804.07.2008Procédure de rappel d'impôt · Imposition des prestations en capital de la prévoyance professionnelle · Rappel d'impôt pour faits nouveaux
- 2C_598/200702.07.2008Recours en matière de droit public
- 2C_620/200702.07.2008Taxation d'office · Preuve de l'inexactitude · Opposition
- 2C_188/200726.06.2008Recours en matière de droit public · Imposition de la valeur locative · Loyer préférentiel à une personne proche
- 2C_286/200725.06.2008Revenu imposable provenant d'une activité lucrative indépendante · Détermination dans le temps du revenu imposable (principe de l'encaissement)
- 2C_761/200723.06.2008Compensation intercantonnale des pertes · pertes reportées · Interdiction de la double imposition
- 2C_104/200820.06.2008Rappel d'impôt · Qualité pour recourir · Renvoi pour complément de faits
- 2C_101/200818.06.2008Compensation des pertes · Activité lucrative indépendante · Déduction des pertes