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Office fédéral des assurances sociales OFAS

64 Circulaires · 74 Directives · 35 Suppléments · 350 Lettres circulaires · 655 Communications · 24 Lettres d’information · 47 Pratique VSI · 87 RCC · État au 4 octobre 2026 · Page 14 sur 14

Circulaires, directives, lettres circulaires et communications sur l’AVS, l’AI, les prestations complémentaires, les APG, les allocations familiales et la prévoyance professionnelle ; en outre la Pratique VSI et la RCC (1944–2004). Source: sozialversicherungen.admin.ch. L’office n’indique pas pour chaque document s’il est en vigueur ; dans ce cas, aucun statut n’est affiché.

S 69

  1. WBG N23en vigueur · AVS28 novembre 2025Supplément 23 des Directives sur la comptabilité et les mouvements de fonds des caisses de compensation (DCMF)
  2. LC 195abrogée · AI27 avril 2006Supplément pour soins intenses et école spéciale
  3. LC 120abrogée · AI27 avril 2006Supplément: Statistique relative aux rentes AI (N'est plus actuelle)
  4. Comm. eGov 051Cyberadministration27 juin 2024Suppresion des données personnelles UPI des schémas d’annonce des registres centraux
  5. Comm. eGov 036Cyberadministration3 septembre 2018Suppression avec effet au 31.12.2018 de l’annonce au registre des rentes des cas de PC sans rente (art. 32a OPC-AVS/AI ; RS 831.301)
  6. LC 190abrogée · AI27 avril 2006Suppression de la Circulaire du 1er avril 1975 sur le remboursement de frais aux services sociaux de l'aide aux invalides
  7. LC 219abrogée · AI26 avril 2006Suppression de la Circulaire n° 211 du 26 novembre 2004 sur le remboursement des frais d'interprétation en langue des signes, pour les personnes malentendantes et les personnes ..
  8. Comm. AHV/EL 458AVS, PC29 septembre 2022Suppression de la commission sur avoir le 23.09.2022 / Fin des taux d'intérêt négatifs
  9. LC 399abrogée · AI18 mars 2020Suspension de la définition de la déficience visuelle grave et de la cécité (CMAI, titre 11)
  10. LC 366abrogée · AI2 août 2017Suspension provisoire des observations / Utilisation du matériel recueilli lors d’observations déjà effectuées
  11. LC 353abrogée · AI7 juillet 2016Synagis® (Palivizumabum)

T 16

  1. Directiveen vigueur · AVS3 octobre 2026Table de conversion pour les rentes complètes entières au 01.01.2027
  2. Directiveen vigueur · AVS2 septembre 2024Tables des cotisation Assurance facultative (valables dès: 01.01.2025)
  3. Directiveen vigueur · AVS2 septembre 2024Tables des cotisations Indépendants et personnes sans activité lucrative (valables dès: 01.01.2025)
  4. Directiveen vigueur · AVS3 octobre 2026Tables des rentes 2027
  5. Directiveen vigueur · AVS3 décembre 2025Tables des valeurs actuelles Indemnités forfaitaires tenant lieu de rentes, Remboursement des cotisations en tenant compte de la clause d’équité
  6. EO-Tabelleen vigueur · APG13 octobre 2022Tables pour la fixation des allocations jornalières APG; valables dès 01.01.2023
  7. IV-Taggelderen vigueur · AI4 janvier 2022Tables pour la fixation des indemnités journalières AI
  8. Directiveen vigueur · AVS4 janvier 2022Tables pour la fixation des indemnités journalières AI
  9. LC 129abrogée · AI27 avril 2006Tarif de physiothérapie (à titre d’information / les tarifs actuels sont consultables sur intranet)
  10. LC 141abrogée · AI24 mai 2013Tarifvereinbarung für neuropsychologische Eingliederungsmassnahmen
  11. LC 161abrogée · AI24 mai 2013Téléphonoscripteurs, fax et téléphones mobiles
  12. Comm. AHV/EL 470AVS, PC20 juin 2023Télétravail transfrontalier en relation avec l'UE/AELE : Nouvel accord multilatéral à partir du 1er juillet 2023 Mise en œuvre de l'accord dans ALPS Détachement en cas de télétravail temporaire
  13. LC 265abrogée · AI11 septembre 2008Thérapie robotisée de marche Lokomat®. Transféré à la circulaire (CMRM)
  14. LC 345abrogée · AI8 février 2016Thorax en entonnoir, traitement par vacuum (ventouse)
  15. Comm. eGov 055Cyberadministration31 mars 2025Traitement manuel des annonces effectuées à UPI
  16. LC 158abrogée · AI24 mai 2013Transformations de véhicules à moteur

U 3

  1. Comm. AHV/EL 402AVS, PC21 décembre 2017Utilisation de ALPS dès le 1er janvier 2018
  2. Comm. eGov 037Cyberadministration9 janvier 2019Utilisation de l’outil sM-Client V6.0.4 et nouveau Repository
  3. Comm. AHV/EL 423AVS, PC2 avril 2020Utilisation de la e-facture/eBill de PostFinance SA par les caisses de compensation AVS

V 6

  1. Comm. FamZ 18Allocations familiales14 janvier 2016Vérification de l’assujettissement à l’impôt à la source en cas de versement des allocations familiales par les caisses d’allocations familiales
  2. LC 204abrogée · AI27 avril 2006Versement de l'allocation pour impotent lors de séjour hospitalier (Adapation de la loi au 1er janvier 2008 (5e révision de l'AI))
  3. Comm. AHV/EL 464AVS, PC24 janvier 2023Versement de prestations de l’AVS et des PC à des établissements médico-sociaux
  4. Comm. AHV/EL 383AVS, PC10 octobre 2016Versement en mains de tiers de prestations en espèces de l’AVS et de l’AI
  5. Comm. eGov 033Cyberadministration3 avril 2018Version 6.0 de l’outil sM-Client
  6. Comm. eGov 062Cyberadministration27 février 2026Vue d’ensemble des projets de transformation numérique et d’innovation 1er pilier du 31.12.2025