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Office fédéral des assurances sociales OFAS

64 Circulaires · 74 Directives · 35 Suppléments · 350 Lettres circulaires · 655 Communications · 24 Lettres d’information · 47 Pratique VSI · 87 RCC · État au 4 octobre 2026 · Page 12 sur 14

Circulaires, directives, lettres circulaires et communications sur l’AVS, l’AI, les prestations complémentaires, les APG, les allocations familiales et la prévoyance professionnelle ; en outre la Pratique VSI et la RCC (1944–2004). Source: sozialversicherungen.admin.ch. L’office n’indique pas pour chaque document s’il est en vigueur ; dans ce cas, aucun statut n’est affiché.

O 9

  1. Pratique VSI 5/2003AVS, AI, APG, PC2003Octobre/novembre 2003
  2. LC 151abrogée · AI24 mai 2013Octroi de lentilles de contact après une kératoplastie
  3. LC 169abrogée · AI27 avril 2006Octroi de rentes aux invalides de naissance et aux invalides précoces; modification de la directive
  4. LC 087abrogée · AI27 avril 2006Offices AI - caisses de compensation / compétences et procédure
  5. Directiveen vigueur · AVS4 mars 2025OPAE Dispositions complémentaires AVS/AI/APG/AFamAgr; valables dès le 01.01.2025
  6. LC 184abrogée · AI23 mai 2013Opération de la cataracte
  7. Comm. AHV/EL 503AVS, PC4 décembre 2025Optimisation des opérations postales : mention correcte de l’expéditeur et recommandation d’utilisation du service eBill
  8. Comm. AHV/EL 366AVS, PC16 octobre 2015Ordres de paiement en espèces à domicile

P 58

  1. Lettre d’informationAI14 juillet 2023pas de supervision pour les expertises mono- et bidisciplinaires
  2. LC 306abrogée · AI23 janvier 2012Passage du budget d’assistance à la contribution d’assistance pour les participants du projet pilote « Budget d’assistance »
  3. Comm. AHV/EL 408AVS, PC15 janvier 2019PC : Échange de données avec les autorités de migration
  4. Comm. AHV/EL 405AVS, PC4 juillet 2018PC : Échange de données avec les autorités de migration
  5. LC 159abrogée · AI27 avril 2006Période d'accoutumance et d'introduction dans les ateliers avec ou sans occupation ainsi que les homes pour des adolescents n'ayant pas atteint 18 ans (Introduction de la RPT)
  6. LC 230abrogée · AI26 avril 2006Perte de gain en cas de transplantation pour le traitement d'une infirmité congénitale (Modifié par la lettre-circulaire n 264)
  7. LC 233abrogée · AI26 avril 2006Petits rapports selon Tarmed
  8. Comm. FamZ 31Allocations familiales2 septembre 2019Pologne: prestation familiale au titre du programme « Famille 500 + »
  9. Comm. AHV/EL 453AVS, PC1 juillet 2022Portage salarial
  10. Comm. AHV/EL 476AVS, PC16 octobre 2023PostFinance : Introduction d’une tarification de transaction pour les caisses de compensation AVS
  11. LC 347abrogée · AI17 mars 2016Précision apportée aux ch. 3049 et 4035 CMRP Formation incluant les repas et le logement à l’extérieur
  12. Comm. eGov 056Cyberadministration26 mai 2025Précision des dispositions existantes au point 2.15.1 des D-SIPD concernant les contrats avec des tiers.
  13. LC 180abrogée · AI23 mai 2013Précisions apportées à la Circulaire concernant l’invalidité et l’impotence de l’assurance-invalidité (CIIAI)
  14. LC 361abrogée · AI10 février 2017Précisions concernant le chiffre OIC 381
  15. LC 435en vigueur · AI22 décembre 2023Précisions concernant les conditions d’octroi et les critères d’attribution des mesures de reclassement en vertu de l’art. 17 LAI
  16. Lettre d’informationAI10 juin 2022précisions concernant les procédures et le format audio des enregistrements
  17. LC 389abrogée · AI16 juillet 2019Préparations à base de cannabis, de cannabidiol (CBD) ou de THC. Transféré à la circulaire (CMRM)
  18. Directiveen vigueur · AVS3 octobre 2026Prescriptions de calcul des rentes AVS/AI
  19. Directiveen vigueur · AI13 décembre 2021Prescriptions de calcul des rentes AVS/AI
  20. Directiveen vigueur · APG18 janvier 2023Prescriptions de calculs des allocations journalières APG; valables dès 01.01.2023
  21. LC 409abrogée · AI25 novembre 2021Prestations fournies par des médecins aux offices AI
  22. LC 302abrogée · AI6 septembre 2011Prestations fournies par des médecins aux offices AI
  23. LC 350abrogée · AI20 juin 2016Prestations fournies par des médecins aux offices AI /mis à jour le 13 avril 2018
  24. LC 104abrogée · AI27 avril 2006Prestations individuelles de l'AI en cas de toxicomanie (dépendance à l'égard des drogues)
  25. LC 217abrogée · AI26 avril 2006Prise en charge de l'ergothérapie par l'assurance-invalidité Art. 13 LAI
  26. LC 454en vigueur · AI1 décembre 2025Prise en charge de l’intervention précoce intensive en cas de troubles du spectre de l’autisme après la fin du projet pilote
  27. LC 381en vigueur · AI14 octobre 2019Prise en charge de l’intervention précoce intensive pour les enfants atteints d’autisme infantile
  28. LC 420en vigueur · AI4 novembre 2022Prise en charge de l’intervention précoce intensive pour les enfants atteints d’autisme infantile : prolongation de l’ordonnance et du projet pilote
  29. LC 152abrogée · AI24 mai 2013Prise en charge de la kératoplastie selon l'art. 12 LAI lors d'un kératocône
  30. LC 390abrogée · AI16 juillet 2019Prise en charge de la mélatonine, Circadin®. Transféré à la circulaire (CMRM)
  31. LC 156abrogée · AI24 mai 2013Prise en charge des conseils nutritionnels dans le cadre d'infirmités congénitales, art. 13 et 14 LAI
  32. LC 373abrogée · AI9 avril 2018Prise en charge des coûts de Spinraza® (nusinersen)
  33. LC 314en vigueur · AI6 août 2012Prise en charge des coûts des expertises médicales demandées par les tribunaux
  34. LC 398abrogée · AI16 mars 2020Prise en charge des coûts du Diacomit® (stiripentol). Transféré à la circulaire (CMRM)
  35. LC 397abrogée · AI4 mars 2020Prise en charge des coûts du Spinraza® (Nusinersen). Transféré à la circulaire (CMRM)
  36. LC 222abrogée · AI26 avril 2006Prise en charge des frais de tutorat dans la formation et le perfectionnement des assurés sourds ou malentendants. (La prise en charge des frais sera dorénavant fixée par le management des contrats des offices AI.)
  37. LC 357en vigueur · AI13 décembre 2016Prise en charge des mesures médicales dans le cadre du traitement intensif de l’autisme infantile (ch. 405 OIC)
  38. LC 344abrogée · AI4 février 2016Prise en charge des mesures médicales dans le cadre du traitement intensif de l’autisme infantile (ch. 405 OIC)
  39. LC 325abrogée · AI23 décembre 2013Prise en charge des mesures médicales dans le cadre du traitement intensif de l’autisme infantile (ch. 405 OIC)
  40. Comm. AHV/EL 422AVS, PC20 mars 2020Prise en charge des taxes et droits sur l’acheminement postal des lettres et des colis – Marge de manœuvre pour les caisses de compensation de l'AVS
  41. LC 450en vigueur · AI20 décembre 2024Prise en charge du Beyfortus® (nirsévimab)
  42. LC 338abrogée · AI19 août 2015Prise en charge Système de compression dynamique utilisé pour traiter l’infirmité congénitale visée au ch. 164 de l’annexe de l’OIC (thorax en carène)
  43. Comm. AHV/EL 427AVS, PC26 juin 2020Prise en compte de l’allocation Corona-perte de gain dans le calcul de la PC
  44. Comm. AHV/EL 472AVS, PC14 août 2023Prise en compte des années bissextiles dans le calcul des PC des personnes vivant dans un home
  45. Comm. FamZ 21Allocations familiales26 juillet 2016Prise en compte du Complément de libre choix de mode de garde (CMG, prestation familiale française) dans le cadre du calcul du complément différentiel
  46. LC 365abrogée · AI28 juillet 2017Prise en compte du ménage dans l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie: adaptation suite à divers arrêts cantonaux
  47. LC 145abrogée · AI24 mai 2013Prix des prothèses de l'oeil dès le 1.1.1999
  48. Comm. AHV/EL 363AVS, PC29 juillet 2015Procédure de demande de rente entre la Suisse et l’UE ; introduction de Swiss Web Application Pension (SWAP) au 1er janvier 2016
  49. LC 336abrogée · AI29 juillet 2015Procédure de demande de rente entre la Suisse et l’UE ; introduction de Swiss Web Application Pension (SWAP) au 1er janvier 2016 (à titre d'information)
  50. Comm. AHV/EL 375AVS, PC31 mars 2016Procédure de demande de rente entre la Suisse et l’UE/AELE ; in-troduction de « Swiss Web Application Pension (SWAP) » dès le 4 avril 2016
  51. LC 348abrogée · AI31 mars 2016Procédure de demande de rente entre la Suisse et l’UE/AELE; introduction de « Swiss Web Application Pension (SWAP) » dès le 4 avril 2016 (à titre d'information)
  52. LC 380abrogée · AI10 décembre 2018Procédure de demande de rente Suisse - États membres de l’UE/de l’AELE/États contractants : remplacement du formulaire E 213 par le formulaire électronique « Rapport médical détaillé » (transféré à la circulaire (CIBIL))
  53. LC 395en vigueur · AI1 juillet 2021Procédure structurée d’administration des preuves pour les syndromes de dépendance et règles en matière de traitements de sevrage (mis à jour le 01.07.2021)
  54. LC 424abrogée · AI3 mars 2023Proches aidants engagés par des organisations de soins à domicile : précision (modification de la jurisprudence - arrêt du TF 9C_480/2022 du 29.08.2024)
  55. LC 418abrogée · AI23 juin 2022Proches aidants engagés par des organisations de soins à domicile / Coûts supplémentaires liés au COVID-19 (mis à jour par la circulaire AI n° 424)
  56. Comm. eGov 049Cyberadministration17 mai 2024Projet DIGOMO : Implication des organes d’exécution
  57. LC 224abrogée · AI26 avril 2006Protection des données (Adaptation de la loi au 1er janvier 2012 (révision 6a de l'AI))
  58. LC 387abrogée · AI3 avril 2019Protection des jeunes travailleurs dans les formations non régies par la loi fédérale sur la formation professionnelle (transféré à la circulaire (CPIPr))

Q 2

  1. LC 215abrogée · AI26 avril 2006Qualité pour recourir
  2. LC 412en vigueur · AI20 janvier 2022Questions de procédure dans le cadre d'expertises médicales (valable à partir du 20.01.2022)

R 74

  1. Comm. AHV/EL 491AVS, PC6 décembre 2024Rapport des caisses de compensation selon l’art. 66b LAVS
  2. LC 192abrogée · AI27 avril 2006Réadaptation professionnelle et exécution de mesures de droit pénal
  3. Comm. AHV/EL 428AVS, PC8 juillet 2020Recommandation relative au remboursement des coûts des masques de protection contre le Coronavirus dans les PC
  4. LC 392abrogée · AI7 novembre 2019Recours : Précisions relatives au mandat de recours et communication des décomptes de prestations à la Suva conformément à la circ. recours AI (ch. 4.3)
  5. LC 187abrogée · AI27 avril 2006Recours contre le tiers responsable – Effets de la LPGA
  6. Comm. AHV/EL 452AVS, PC30 mai 2022Recouvrement transfrontalier de créances de cotisations / entraide administrative européenne
  7. Comm. AHV/EL 396AVS, PC17 juillet 2017Redistribution de la taxe sur le CO2 aux entreprises
  8. LC 238abrogée · AI10 juillet 2006Réduction de l'allocation pour impotent en cas de séjour hospitalier (Adaptation de la loi au 1er janvier 2008 (5e révision de l'AI))
  9. Comm. AHV/EL 493AVS, PC31 janvier 2025Régime transitoire concernant les rentes AVS de certains veufs divorcés suite à l’arrêt du Tribunal fédéral 9C_334/2024
  10. Comm. AHV/EL 460AVS, PC21 octobre 2022Régime transitoire en matière de rentes de veufs de l’AVS suite à un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH)
  11. Comm. eGov 059Cyberadministration30 juin 2025Registre des allocations familiales (RAFam) : allocations différentielles internationales
  12. LC 183abrogée · AI27 avril 2006Réglementation transitoire par suite de la 4e révision de l'AI - Adaptation des rentes en cours au nouveau droit
  13. LC 191abrogée · AI27 avril 2006Réglementation transitoire par suite de la 4e révision de l’AI garantie des droits acquis pour les rentes entières en cours
  14. LC 185abrogée · AI27 avril 2006Réglementation transitoire par suite de la 4e révision de l’AI:Relèvement des allocations pour impotent;transformation des contributions aux frais de soins spéciaux pour mineurs impotents et des contributions aux frais..
  15. Comm. AHV/EL 360AVS, PC15 mai 2015Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2015
  16. Comm. AHV/EL 411AVS, PC22 mai 2019Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2019
  17. Comm. AHV/EL 436AVS, PC21 mai 2021Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2021
  18. Comm. AHV/EL 475AVS, PC29 septembre 2023Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2023
  19. Comm. AHV/EL 497AVS, PC12 juin 2025Réglementations cantonales en matière de prestations complémentaires fédérales pour l’année 2025
  20. LC 432en vigueur · AI9 novembre 2023Règles de droit transitoire pour l'introduction de la déduction forfaitaire
  21. Lettre d’informationAI12 novembre 2024réintroduction des expertises pluridisciplinaires à trois disciplines
  22. Comm. AHV/EL 440AVS, PC17 septembre 2021Réintroduction progressive du fonds de roulement à 100 000 francs
  23. LC 307abrogée · AI24 janvier 2012Remboursement de la médecine complémentaire par l’AI
  24. LC 134abrogée · AI24 mai 2013Remboursement des frais de batteries aux personnes qui portent des appareils acoustiques
  25. LC 377abrogée · AI3 juillet 2018Remboursement des frais des fournisseurs
  26. LC 135abrogée · AI24 mai 2013Remboursement des frais pour les rapports médicaux et utilisation des positions tarifaires
  27. LC 252abrogée · AI13 décembre 2007Remboursement des mesures d'ordre professionnel engagées pour le suivi partiel d'un assuré formé en entreprise. (La prise en charge des frais sera dorénavant fixée par le management des contrats des offices AI.)
  28. LC 448en vigueur · AI4 décembre 2024Remboursement des prestations des médecins et des psychothérapeutes dans le cadre de la réadaptation
  29. LC 441abrogée · AI7 juin 2024Remboursement des prestations des psychothérapeutes dans le cadre de la réadaptation
  30. LC 449en vigueur · AI17 décembre 2024Remboursement des produits diététiques et des aliments pauvres en protéines pour les enfants atteints d’une infirmité congénitale
  31. LC 258abrogée · AI13 mai 2013Remboursement des rapports de physiothérapie
  32. LC 095abrogée · AI27 avril 2006Remboursement des soins à domicile; limites (Adapation de la loi au 1er janvier 2004 (4e révision de l'AI))